Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI)

 

EUROCONF (2000) 9

CONFERENCE EUROPEENNE CONTRE LE RACISME

RAPPORT GENERAL- M. Alvaro GIL ROBLES, Commissaire aux Droits de l’Homme

16 octobre 2000

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Introduction
I. Contexte
II. Solutions – Bonnes pratiques

Mesdames, Messieurs,

Introduction 

Il y a trois jours à peine, le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, en nous accueillant dans cette enceinte, a justement remarqué que les murs de notre Maison commune, qui est celle de la Grande Europe et celle de la protection des droits de l'homme, avaient été bâtis à l'origine pour abriter un grand projet humaniste, celui de la construction d'une société européenne tolérante et démocratique, fondée sur le respect de l'égale dignité de tous les êtres humains. Notre Conférence a été à l'image de ce projet et c'est cette «ambiance de la Conférence» que je voudrais avant toute chose rappeler.

La richesse de vos débats a bien démontré ce que la diversité porte en elle de potentiellement créatif. Ici, l'Europe a préparé sa contribution à la future Conférence mondiale contre le racisme en se basant sur ses différences vécues, non pas comme une peine, mais comme une immense richesse. Venus d'horizons divers, représentants de gouvernements, d'organisations non gouvernementales, d'institutions nationales de protection des droits de l'homme, vous nous avez démontré combien le pluralisme, l'esprit critique et le débat ouvert peuvent être constructifs et porteurs d'espoir.

I. Contexte 

Premier constat: les actes de racisme et de discrimination raciale sont des violations des droits de l'homme. La Déclaration universelle des droits de l'homme, en nous rappelant que la méconnaissance et le mépris des droits de l'homme ont conduit à des actes de barbarie qui révoltent la conscience de l'humanité, nous appelle au respect de l'égale dignité de tous les être humains. Elle affirme, en son article premier, que tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Or, le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance font courir un danger mortel aux droits de l'homme. Et c'est bien dans ses droits fondamentaux que la victime est touchée. Soulignons d'ailleurs que, pour la plupart, les victimes subissent des discriminations qui s'ajoutent les unes aux autres. Elles souffrent de doubles, ou mêmes multiples discriminations.

Deuxième constat: la persistance du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l'intolérance à travers l'Europe. Ces phénomènes persistent, historiquement et géographiquement, et prennent des formes multiples. Celles-ci vont aujourd’hui du concept monstrueux «d'épuration ethnique», de conduites criminelles d’exterminations massives d’êtres humains, de véritables génocides contemporains, jusqu'à la discrimination au quotidien, directe et indirecte, qui est encore et toujours le lot de beaucoup de femmes et d'hommes sur notre continent, y compris dans les pays qui tirent orgueil d'être des démocraties avancées.

Troisième constat: il existe des domaines particulièrement propices aux manifestations de racisme et de discrimination raciale, que l'on peut en quelque sorte qualifier de «zones grises» du fonctionnement de nos démocraties. Pour n'en citer que quelques unes:

    – Le décalage entre le droit et la pratique (entre les textes et la réalité): le manque d'application et la mauvaise mise en œuvre des dispositions anti-racistes existantes est une plaie constante.
    – Le manque d'accès au droit: on a pu parler d'une «justice injuste»; la méfiance des minorités vis-à-vis du fonctionnement de la justice, qui est perçue quelquefois comme une justice insensible et inaccessible. La position particulière de la victime dans les affaires de racisme n'est pas suffisamment prise en compte.

    – Il existe un racisme latent infiltré encore dans trop d’institutions publiques et dans leur fonctionnement. Dans ce contexte, les problèmes liés aux attitudes de certains fonctionnaires, d’agents de la force publique, du personnel pénitentiaire, et de la police en général devraient être traités beaucoup plus sérieusement que ce n'est le cas actuellement dans nos pays. La répression de ces attitudes et comportements est certes importante, mais elle l’est tout autant que la nécessité de la formation. La formation de ces professionnels au respect des droits de l’homme et au respect de la différence est essentielle pour en faire en quelque sorte de véritables « agents de protection des droits de l’homme ».

    – L'utilisation d'arguments racistes et xénophobes dans le débat politique est une nuisance qui contribue largement au climat d'hostilité dans nos sociétés. La montée de l'extrémisme est un véritable danger. Plus grave encore est l'indifférence face à cette situation, et même une sorte de banalisation, que ce soit par des accords politiques inacceptables, ou carrément par l'infiltration de thèmes xénophobes dans les positions adoptées par les partis politiques démocratiques. Cette situation est bien entendu en opposition totale avec le concept de société que nous défendons, une société basée sur les principes de justice et de solidarité. C’est à un jeu très dangereux que jouent ces leaders d'opinion, car, en cherchant et désignant des bouc-émissaires, ils alimentent la haine de l'autre, et placent dans une situation encore plus précaire l'étranger, l'immigré ou le réfugié. L’extrémisme politique contribue actuellement dans certains de nos pays à la renaissance d’un nationalisme avec effet d’exclusion.

    – C'est aussi un discours teinté d'un vieux fond d'antisémitisme: certains, pour servir leurs intérêts politiques, ont implicitement ou explicitement recours aux préjugés antisémites. Nous connaissons tous l'effet destructeur sur la démocratie de l'antisémitisme. La lutte contre l’antisémitisme est indissociable du combat contre toutes les formes de racisme et en fait partie intégrante.

    – La discrimination religieuse est une réalité qui n’est pas suffisamment et pleinement prise en compte dans la formulation des politiques et des stratégies dans les Etats membres. En parallèle à cette remarque, je voudrais rappeler que l’on oublie trop souvent que la religion devrait être un facteur qui nous unit et non pas un facteur qui nous divise. La religion aussi, finalement, doit être un facteur de protection des droits de l’homme. Elle ne devrait pas être un facteur pour nous dresser les uns contre les autres.

    – L’augmentation des manifestations de xénophobie, de discrimination, d’actes racistes y compris de violence raciste et d’intolérance généralisée vis-à-vis des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile est sans nul doute un sujet de vive préoccupation. Déjà en 1993, lorsque fut adoptée à Vienne la première Déclaration du Conseil de l’Europe sur la lutte contre le racisme, la xénophobie, l’antisémitisme et l’intolérance, les chefs d’Etat et de gouvernement s’étaient à l’époque déclaré alarmés devant la multiplication des actes de violence, des traitements dégradants et des pratiques discriminatoires à l’égard des migrants et des personnes issues de l’immigration. Force est de reconnaître que, sept ans après, non seulement la situation ne s’est pas améliorée, mais les choses se sont plutôt aggravées dans le mauvais sens.

      Qu’il me soit permis de rappeler ici ce que le Haut Commissaire pour les Droits de l’Homme, Madame Mary Robinson, a souligné dans son admirable discours d’ouverture par rapport à la «Forteresse Europe». Je suis convaincu pour ma part que la mentalité de forteresse est non seulement insupportable, mais elle est aussi non viable à moyen et long terme; absurde, que ce soit démographiquement, économiquement, et à d’autres points de vue. Les droits de l’homme des migrants, réfugiés et demandeurs d’asile sont au cœur de notre combat contre le racisme et la xénophobie.

      L’exploitation économique des migrants, et spécialement des sans-papiers, est inacceptable. Le regroupement familial est un droit de base : c’est une question de respect de la dignité humaine. Il faut le dire haut et clair : l’immigration n’est pas un problème. C’est un phénomène de populations, qui se déplacent et qui viennent contribuer à la richesse de nos pays. Des populations qui aident et consolident la richesse de nos pays. Il faut reconnaître ce fait ; c’est une question de justice, de respect et de solidarité.

      Le Forum des ONG qui s’est tenu à la veille de notre Conférence a d’ailleurs décidé de rajouter à son ordre du jour, hormis les quatre thèmes traités par la Conférence, un cinquième thème: Immigration et asile. Ce combat est celui de l’égalité des droits, et au premier chef les droits économiques et sociaux. C’est aussi la marche vers une intégration réussie, en passant par des doits civils et politiques, y compris le droit de vote au niveau local pour les non-ressortissants établis dans un pays, et ceci quelle que soit leur nationalité.

    – Enfin, un groupe particulièrement exposé au racisme à travers l’Europe, est constitué par les Roms/Tsiganes. Leurs droits fondamentaux sont couramment violés ou menacés. Ils sont victimes de préjugés persistants à leur égard et sont parfois la cible d’actes de violence racistes. Notre devoir de mémoire, en Europe, nous confère également un devoir de vigilance : un nombre considérable de Roms/Tsiganes, ne l’oublions pas, ont péri par suite de politiques de persécution et d’extermination racistes dans notre passé proche. Une discrimination systématique à l’égard des Roms/Tsiganes a été historiquement pratiquée. Aujourd’hui, les discriminations à leur égard dans de nombreux domaines de la vie sociale et économique aboutissent à leur exclusion sociale. A cet égard, l’accès à l’éducation est d’une importance fondamentale ; c’est la clé pour la marche vers l’égalité des Roms/Tsiganes.

II. Solutions – Bonnes pratiques 

Alors, face à ce tableau, que faire ? Quelles sont les solutions à préconiser, celles qui existent déjà, les bonnes pratiques à soutenir et à développer ?

Les groupes de travail de la Conférence ont débattu de cette question et ont mis en avant des idées, des exemples et des propositions. Nos Rapporteurs vous les ont exposés hier et vous les trouverez dans leurs rapports écrits qui sont d’ores et déjà disponibles et qui feront partie intégrante de la contribution régionale européenne à la Conférence mondiale. Je ne reprendrai ici que quelques points parmi d’autres.

Tout d’abord, permettez moi de souligner l’importance qui s’attache à la prévention avant tout. Je suis de ceux qui pensent qu’il vaut mieux prévenir que punir (même si, bien entendu, la sanction aussi doit être prévue).

Sur le terrain de la prévention, parlons tout d’abord des normes, et surtout, des garanties juridiques et politiques. La Conférence s’est félicitée sans ambiguïté des dernières avancées du droit européen en la matière. L’adoption du Protocole additionnel N° 12 à la Convention européenne des droits de l’homme, la récente directive communautaire relative à l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique sont les bienvenues. Lentement, mais sûrement, l’Europe est en train de compléter sa panoplie d’instruments juridiques nécessaires à l’interdiction de la discrimination raciale. Ces efforts sont, bien entendu, complémentaires à la protection existant au niveau mondial. La Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale reste la pierre angulaire au niveau universel.

La nécessité de législations complètes anti-discriminatoires sur le plan national reste une priorité. Il est incroyable, mais vrai, qu’en l’an 2000, l’ensemble des pays en Europe n’ont pas tous de telles législations.

Quelles que soient les législations adoptées, rien ne changera tant que celles-ci ne seront pas correctement appliquées et entièrement mises en œuvre. Il faut aussi une véritable volonté politique au niveau national et supra-national pour que ces textes deviennent une réalité vécue pour toutes les personnes. Un exemple « de très bonne pratique » qui peut être préconisé est celui de l’établissement d’organes spécialisés dans la lutte contre le racisme et l’intolérance au niveau national. Qu’ils aient la forme d’une commission, de l’institution de l’Ombudsman ou de centres, qu’ils soient spécialisés dans la lutte contre le racisme ou qu’ils fassent partie d’organismes plus larges de protection et de promotion des droits de l’homme, ces mécanismes sont essentiels pour « accompagner » la loi et aider à sa mise en œuvre.

Enfin, dernière remarque, quelles que soient les législations anti-discriminatoires qui sont passées ou les mesures de lutte contre le racisme qui sont prises, certaines tendances négatives ne pourront jamais être inversées sans prendre des mesures positives pour redresser la situation de celles et de ceux qui sont touchés par la discrimination raciale et/ou la discrimination multiple.

Particulièrement importants sont : le développement et l’échange de bonnes pratiques dans le domaine de la lutte contre la discrimination dans l’emploi et le logement ; le rôle des partenaires sociaux ; l’implication effective des employeurs et des syndicats pour ce qui est du monde de l’emploi.

La prévention se place aussi sur le terrain éducatif. Il faudrait donner beaucoup plus d’importance que cela n’est le cas actuellement à l’éducation aux droits de l’homme dans nos systèmes d’enseignement. L’éducation aux droits de l’homme ne devrait pas être une « petite matière » séparée à part, mais un élément transversal, en assurant un aspect droits de l’homme dans l’enseignement de toutes les matières. Ce qu’il faut, c’est créer une « culture des droits de l’homme » dans la société. L’éducation interculturelle, une réflexion poussée sur l’enseignement de l’histoire, l’instrumentalisation de l’école en tant que lieu d’éducation anti-raciste sont des éléments à considérer et à renforcer.

Rien ne se fera sans l’implication de la société civile. C’est pourquoi le renforcement de la société civile et le soutien à l’action des organisations non-gouvernementales sont à la base de la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.

Il a été dit hier que les médias jouent un rôle crucial dans la construction de nos identités. C’est vrai que les médias font partie intégrante de nos vies. A ce titre là, ils sont souvent critiqués pour certains aspects négatifs de leur façon d’opérer, mais les médias peuvent avoir également un apport positif considérable dans la lutte contre le racisme. Ils sont bien souvent des instruments fondamentaux dans le travail anti-raciste. Les nouvelles technologies, et je pense notamment à Internet, sont de formidables instruments de rapprochement des cultures et contribuent à ce titre à la lutte contre le racisme. Mais il y a aussi cet aspect négatif lorsque les médias ou Internet se mettent à répandre le racisme et la haine. Dans ces cas là, nous devons réagir, et nous protéger. C’est vrai que la loi présente actuellement des lacunes, car la technologie va plus vite que les réunions de juristes. Comme il s’agit d’un problème qui doit être résolu à l’échelle mondiale, il est à espérer que cette question ne sera pas oubliée lors de la future Conférence mondiale.

Je voudrais terminer enfin en soulignant combien j’ai été frappé de constater la motivation profonde qui existe aux niveaux européen et international pour la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée. Je me demande même si, parfois, les prises de conscience et les avancées dans le droit et la pratique ne sont pas impulsées de ces niveaux là vers les niveaux national et local. Cette motivation était palpable pendant ces trois jours. Elle a aussi réussi à faire aboutir ces dernières années d’importants projets et peut se prévaloir de réalisations concrètes, et quelquefois bien réussies, comme c’est le cas de l’Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes de l’Union européenne, dont nous saluons l’action.

Permettez-moi, finalement, de rendre hommage à notre Commission européenne contre le racisme et l’intolérance, à l’ECRI, pour son remarquable travail et de l’encourager à faire preuve de force d’esprit, de volonté et de détermination pour continuer sa lutte pour la justice et l’égalité entre tous les êtres humains.

Dans un an se tiendra la Conférence mondiale contre le racisme. Notre message ne sera pas celui de l’autosatisfaction, il sera celui de la reconnaissance de nos problèmes. Notre message ne sera pas celui de la résignation, il sera celui de la détermination à lutter contre le racisme, la discrimination raciale, l’antisémitisme, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée.