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Rapport "Les mesures concrètes pour lutter contre les délais du système
judiciaire, la surcharge des tribunaux et la résorption des stocks
d’affaires en attente", rapport du Dr. Pim ALBERS (Pays-Bas),
Mme Ivana BORZOVA (Rép. tchèque) et Prof. Dr. Burkhardt HESS (Allemagne) (anglais seulement)
"Face aux lenteurs de la justice: comment réagir?", rapport de Mrs Gabriela THOMA-TWAROCH
(Autriche)
"La durée des procédures judiciaires : Enquête préliminaire sur le rapport entre l’exigence d’un délai raisonnable, prévu par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et ses conséquences pour les juges et l’administration de la justice civile, pénale et administrative",
avant-projet de Rapport de M. Marco FABRI (Italie) et M. Philip LANGBROEK (Pays-Bas)
"Steps
introduced by the Supreme Court of Cyprus for eliminating delays", contribution
de M. Loukis SAVVIDES, (Chypre) (anglais seulement)
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