Commission européenne pour l'efficacité de la justice

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CEPEJ : Rapports d'experts

Dlais de procdure

 

Rapport "Les mesures concrtes pour lutter contre les dlais du systme judiciaire, la surcharge des tribunaux et la rsorption des stocks daffaires en attente", rapport du Dr. Pim ALBERS (Pays-Bas), Mme Ivana BORZOVA (Rp. tchque) et Prof. Dr. Burkhardt HESS (Allemagne) (anglais seulement)

"Face aux lenteurs de la justice: comment ragir?", rapport de Mrs Gabriela THOMA-TWAROCH (Autriche)

"La dure des procdures judiciaires : Enqute prliminaire sur le rapport entre lexigence dun dlai raisonnable, prvu par larticle 6 de la Convention europenne des droits de lhomme et ses consquences pour les juges et ladministration de la justice civile, pnale et administrative", avant-projet de Rapport de M. Marco FABRI (Italie) et M. Philip LANGBROEK (Pays-Bas)

"Steps introduced by the Supreme Court of Cyprus for eliminating delays", contribution de M. Loukis SAVVIDES, (Chypre) (anglais seulement)

   

Systmes judiciaires et terrorisme

Le rle des avocats dans les procdures judiciaires en Europe, rapport tabli par Isabelle Andoulse (en coopration avec le CCBE)

Rapport dvaluation sur lefficacit des systmes judiciaires nationaux dans leurs rponses au terrorisme, document prpar par Monsieur Ph. de KOSTER (Belgique)

   

Conseils de justice

"Councils of for the Judiciary in EU countries" par Prof. Wim VOERMANS et Dr Pim ALBERS (anglais seulement)