Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Médiation
 

Après une interruption, le groupe de travail de la CEPEJ sur la médiation (CEPEJ-GT-MED) reprend ses travaux en 2017.

Durant son premier mandat, le GT-MED avait conduit une mesure d’impact dans les Etats des Recommandations du Comité des Ministres existantes concernant la médiation, à savoir : la Recommandation (98) 1 sur la médiation familiale, la Recommandation (99) 19 sur la médiation en matière pénale, la Recommandation (2001) 9 sur les modes alternatifs de règlements des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées et la Recommandation (2002) 10 sur la médiation en matière civile.

Le GT-MED avait également élaboré des lignes directrices et des mesures spécifiques visant à assurer une application effective de ces recommandations dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

La médiation judiciaire comme moyen alternatif de résolution des litiges s’est confirmée et renforcée en Europe ces dernières années, et ses modalités ont parfois évolué. Aussi, la réactivation du GT-MED a –t-elle été décidée lors de la dernière réunion plénière de la CEPEJ en décembre 2016.

Selon son nouveau mandat, le GT-MED est chargé de faciliter la mise en œuvre les Recommandations du Comité des Ministres aux Etats membres concernant la médiation et, en particulier :

a. mesurer l’impact dans les Etats des Lignes directrices de la CEPEJ en matière de médiation pénale (CEPEJ(2007)13), médiation familiale et civile (CEPEJ(2007)14) et de modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités

 administratives et les personnes privées (CEPEJ(2007)15), et mettre à jour ces Lignes directrices, le cas échéant ;

b. élaborer, le cas échéant, de nouveaux outils complémentaires visant à assurer une application effective des recommandations et lignes directrices existantes en matière de médiation ;

c. contribuer à la mise en œuvre des programmes de coopération pertinents, le cas échéant.

En début de cette année, les Etats membres ont été invités à proposer au Secrétariat de la CEPEJ des experts qualifiés pour participer à ce groupe de travail, qui ont été désignés par le Bureau de la CEPEJ. Le groupe de travail est ainsi composé de :

Mme Anna Márová, République tchèque
M. Rimantas Simaitis, Lituanie
Mme Maria Oliveira, Portugal
Mme Nina Betetto, Slovénie
M. Jean A. Mirimanoff, Suisse
M. Jeremy Tagg, Royaume-Uni

M. Giancarlo Triscari, Italie a été désigné membre suppléant

M. Leonardo D’Urso, Italie a été désigné expert scientifique

En 2017, le GT-MED se réunira les 23-24 Mai et 16-17 Novembre, à Strasbourg.

 

 

GT-MED

Mandat
Rapports de réunion

Composition du Groupe de travail

Lignes directrices

visant à améliorer la mise en œuvre de la recommandation existante concernant la médiation pénale


visant à améliorer la mise en œuvre des recommandations existantes concernant la médiation familiale et civile


visant à améliorer la mise en œuvre de la recommandation sur les modes alternatifs de règlement des litiges entre les autorités administratives et les personnes privées

 

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