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Exécution des décisions de justice
 

Le Groupe de travail sur l’exécution (CEPEJ-GT-EXE) est chargé de faciliter la mise en œuvre des standards pertinents du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des décisions de justice en matière civile, commerciale et administrative au niveau national.

Pour accomplir son mandat, le CEPEJ-GT-EXE doit en particulier :

  • mesurer l’impact dans les Etats des instruments pertinents et existants du Conseil de l’Europe concernant l’exécution des décisions de justice au niveau national ;

  • élaborer, le cas échéant, des lignes directrices visant à assurer une application effective des standards existants du Conseil de l’Europe;

  • élaborer, si nécessaire, des standards de qualité sur l’exécution afin d’améliorer la consultation des systèmes d’exécution et l’efficacité des services d’exécution.

(Photo : membres du Groupe de travail sur l’exécution)

Instruments juridiques


Recommandation (2003) 16 sur l'exécution des décisions administratives et juridictionnelles dans le domaine du droit administratif

Recommandation (2003) 17 en matière d'exécution des décisions de justice

 

 

Conférences, tables rondes, séminaires...


Table ronde sur les « Recours effectifs contre la non-exécution ou l'exécution tardive des décisions de justice internes » - Conclusions de la Table Ronde qui s'est tenue à Strasbourg, Conseil de l'Europe, 15-16 mars 2010 - Mémorandum préparé par le Service de l'exécution des arrêts de la CEDH (Direction générale des droits de l'homme et des affaires juridiques

 

GT-EXE

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion

Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'exécution

 

Etudes de la CEPEJ

L'exécution des décisions de justice en Europe - Les études de la CEPEJ n° 8