Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Evaluation par les pairs de la CEPEJ concernant la collecte de statistiques judiciaires

Afin de perfectionner la méthodologie servant à collecter les données statistiques des systèmes judiciaires nationaux et d'homogénéiser la manière de répondre au questionnaire de la grille d'évaluation, la CEPEJ a décidé, lors de sa 10ème réunion plénière (Strasbourg, 5 & 6 décembre 2007), de mettre en place un processus de coopération pilote d'évaluation par les pairs.

L'évaluation par les pairs a pour objectif de renforcer la crédibilité des données collectées dans le cadre de l'exercice d'évaluation des systèmes judiciaires européens. Il permet également aux Etats dans lesquels sont réalisées les visites, de faciliter les échanges d'expériences entre les systèmes de statistiques judiciaires nationaux, de partager des bonnes pratiques et d'identifier des indicateurs communs.

L'évaluation est réalisée auprès de 3 Etats membres volontaires sur une période correspondant à un cycle d'évaluation.

En 2014, les pairs se sont rendus en Isräel (23-24 mars), en Estonie (14-15 avril) et en Suisse (4-5 septembre).

 


Rapports de visite


2013: Lettonie (galerie photos)

2009-2010:  Malte, Fédération de Russie et pays nordiques (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède) (en anglais)

2008: France, Bosnie-Herzégovine et  Pologne


Documents de référence


Objectifs et méthodologie de l'évaluation par les pairs

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

Rapport de la 10ème réunion plénière de la CEPEJ (Strasbourg, 5-6 décembre 2007)

 

 

 

 

 

Cycle 2012-2014

Grille d'évaluation

Note explicative

Indicateurs clé dans le domaine judiciaire

Précédents cycles

- 2012 -

Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européens

Annexe: tableaux additionnels

Document de présentation du rapport

Dossiers complets

 

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

 

GT-EVAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion