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 Appel
à manifestations - Journée européenne de la justice 2012
A l'initiative du Conseil de l'Europe et de la
Commission européenne, la Journée européenne de la
justice se tient chaque année le 25 octobre. Les
institutions judiciaires des Etats membres du Conseil de
l'Europe sont invitées à participer activement à la
célébration de cette journée, en organisant des
manifestations à l'attention du grand public (et
notamment de la jeunesse) et des professionnels du
droit. Les programmes de ces manifestations seront
publiés au fur et à mesure de leur réception. Les
institutions judiciaires et les Etats membres sont
invités à communiquer leur programme dans les meilleurs
délais à
Annette.Sattel@coe.int. Pour information, il y aura
en 2012 une nouvelle édition du Prix "La Balance de
cristal". Une information plus détaillée à ce sujet
sera publiée prochainement.
Plus d'informations sur la Journée Européenne de la
Justice
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 L'accès
au juge: quelles évolutions pour quelle effectivité ?
L'Université de Franche-Comté publiera en 2012 un
ouvrage issu d'une recherche collective, sous la
direction de Virginie Donier et Béatrice Lapérou, sur
"l'accès au juge: quelles évolutions pour quelle
effectivité?". L'ouvrage traite de la dimension
matérielle et procédurale de l'accès au juge dans les
ordres juridiques nationaux et internationaux et permet
de dresser un bilan prospectif de l'évolution du droit
d'accès au juge.
Plan de l'ouvrage
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 La
CEPEJ en Albanie
Une délégation de la CEPEJ composée de Jacques Bühler,
Président du Groupe de pilotage du Centre SATURN pour la
gestion du temps judiciaire et de Stéphane Leyenberger,
Secrétaire de la CEPEJ, s'est rendue à Tirana du 17 au
20 janvier derniers, pour rencontrer d'une part les
représentants du monde judiciaire albanais lors d'une "Recontre
autour de la CEPEJ", destinée à promouvoir les outils et
mesures développés par la CEPEJ, et, d'autre part pour
mettre en œuvre le programme de formation du Tribunal de
District de Tirana (membre du Réseau des
tribunaux-référents de la CEPEJ) afin de faciliter
l'application des lignes directrices SATURN. Ces
manifestations ont été organisées en coopération avec le
programme EURALIUS de l'Union européenne.
Revue de presse
Galerie photos
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 Mise
en place d'une politique et de procédures de nomination
des juges en Azerbaidjan
Le Ministère de la Justice d'Azerbaidjan a demandé
l'assistance de la CEPEJ pour vérifier si leur nouvelle
politique de nomination des juges respecte les normes
européennes en matière de justice et d'Etat de droit. Le
rapport, qui décrit les grandes lignes de cette
politique et la methodologie de la sélection des
candidats, a été rédigé par Audun Hognes BERG, Chef du
Secrétariat international, Administration des tribunaux
de Norvège et membre de la CEPEJ, et par Mme Ivana
GORANIC, Directrice de l'académie juridique de la
République de Croatie, représentante du Réseau de
Lisbonne de la CEPEJ. Le rapport se fonde notamment sur
les avis du Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE)
ainsi que sur les Recommandations du Comité des
Ministres du Conseil de l'Europe en la matière.
Assessment of policy and procedures for the selection of
judges in Azerbaijan [en]
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 Un
guide pour les tribunaux souhaitant mettre en œuvre des
outils SATURN de gestion du temps judiciaire
Le Guide a été conçu par le Centre SATURN de la CEPEJ
pour la gestion du temps judiciaire, élaboré à partir
d’une étude préliminaire auprès de 7 tribunaux référents
menée par Jon T. JOHNSEN (Norvège), membre du Groupe de
pilotage du Centre SATURN. Il est destiné aux tribunaux
et aux praticiens de la justice désireux de mettre en
œuvre concrètement les outils conçus par la CEPEJ pour
améliorer la gestion du temps judiciaire et optimiser
ainsi les délais et la prévisibilité des procédures
judiciaires. Ce guide peut être utilisé dans le cadre
des sessions de formation offertes par la CEPEJ au
personnel des tribunaux volontaires, qui peuvent pour se
faire s'adresser au Secrétariat de la CEPEJ.
Mise
en oeuvre des outils Saturn de gestion du temps
judiciaire - Guide
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 Etude
des délais de procédure dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours
suprêmes
L'optimisation et la prévisibilté des délais de
procédure judiciaire en Europe est l'une des priorités
de la CEPEJ et du Conseil de l'Europe, comme le rappelle
le rapport rédigé par l'expert de la CEPEJ, Marco
Velicogna (Institut de Recherche sur les systèmes
judiciaires, Bologne, Italie). Sur la base des
informations collectées par la CEPEJ durant le cycle
2008-2010 d'évaluation des systèmes judiciaires
européens, cette étude analyse en détails les durées des
procédures en seconde instance et au niveau des cours
suprêmes, et vient ainsi compléter le rapport "Systèmes
judiciaires européens - Edition 2010".
Etude des délais de procédure dans les Etats membres du
Conseil de l'Europe en appel et au niveau des cours
suprêmes (en anglais)
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Nouveau
programme d'activité de la CEPEJ
Le programme d'activité de la CEPEJ pour 2012 - 2013,
adopté par la réunion plénière à la fin de l'année
passée, insiste en particulier sur la mission
d'évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires
européens et la mise en oeuvre effective, dans les
tribunaux, des mesures développées par la CEPEJ en
matière de gestion du temps judiciaire et de promotion
de la qualité du service public de la justice.
Programme d'activité 2012-2013
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 Documents
internationaux sur l'indépendance et l'efficacité des
systèmes judiciaires en macédonien
L'Académie des Juges et des Procureurs de l'Ex-Republique
yougoslave de Macédoine a publié les éditions I et II
contenant des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires
en macédonien. Ces ouvrages contiennent les avis du
Conseil Consultatif de Juges Européens (CCJE), complétés
par 63 autres textes internationaux pertinents
garantissant l'indépendance et l'efficacité des systèmes
judiciaires, adoptés par différentes instances du
Conseil de l'Europe, notamment par la CEPEJ et par les
Nations Unies. Les ouvrages contiennent également une
sélection de jurisprudences de la Cour européenne des
Droits de l'Homme, auxquelles il est fait mention dans
les avis du CCJE. Ces ouvrages seront distribués
largement aux juges, procureurs et autres professionnels
de la justice de l'Ex-République Yougoslave de
Macédoine.
Edition I des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
Edition II des documents internationaux sur
l'indépendance et l'efficacité des systèmes judiciaires en macédonien
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 Budgets
de la justice: les rapports de la CEPEJ participent à
l'évaluation des situations
Les budgets de la justice font actuellement l'objet
d'une attention particulière de plusieurs Etats membres
dans le contexte de maîtrise des dépenses publiques.
Dans le cadre de ces réflexions, les travaux de la CEPEJ
sont souvent pris en compte.
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 Réduction
des délais dans les tribunaux
Petra Pekkanen, Chercheuse à l'Université technologique
de Lappeenranta, a récemment publié un ouvrage
intéressant sur "la réduction des délais dans les
tribunaux - opportunités et défis pour améliorer les
processus dans les organisations publiques
professionnelles", qui a précédemment été présenté à la
CEPEJ. Cet ouvrage est directement lié à l'un des
projets distingués par le jury du "Prix Balance de
Cristal".
Lien vers l'ouvrage [en]
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 18ème réunion
plénière de la CEPEJ
La 18ème réunion plénière de la CEPEJ
s'est tenue à Strasbourg les 7 et 8 décembre 2011. La
Commission a fait le point sur le processus d'évaluation
des systèmes judiciaires en vue de la préparation du
prochain rapport attendu pour septembre 2012, ainsi que
sur les travaux en cours dans le domaine de la gestion
du temps dans les tribunaux et de la qualité de la
justice, et notamment de la mise en œuvre des programmes
de formation proposés aux tribunaux (gestion du temps
judiciaire et réalisation d'enquêtes de statisfaction
auprès des usagers). La CEPEJ a également accueilli Daniela Piana, Professeur associé à l'Université de Bologne, pour
parler de "Suivi et évaluation comme nouveaux modes de
la gouvernance judiciaire". Elle a enfin adopté son
programme d'activité pour les deux années à venir.
Compte-rendu
Galerie photos
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 Evaluation
du système judiciaire maltais par les experts de la
CEPEJ
Une
délégation de la CEPEJ s'est rendue à Malte pour
rencontrer les plus hauts représentants du pays dans le
domaine de la justice et discuter avec les décideurs
publics et professionnels de la justice de la mise en
oeuvre des recommandations de la CEPEJ pour améliorer le
fonctionnement et l'efficacité du système judiciaire
maltais. La délégation a notamment eu un échange de vues
avec le Ministre de la justice, M. Carmelo Mifsud
Bonnici, le 23 novembre.
Communiqués de la presse maltaise [en]
The Malta independent /
Times of Malta
Programme [en]
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 La
9ème Lettre d'information de la CEPEJ vient de paraître
Le dossier de cette 9ème édition de la Lettre
d'information de la CEPEJ est consacré à la mesure de la
qualité de la justice, et notamment au regard de
l'attente des usagers. Les premières expériences des
tribunaux ayant procédé à des enquêtes de satisfaction
(France, Pays-Bas et Italie) y sont décrites. Vous
pouvez vous abonner gratuitement à la Newsletter.
Lettre d'information N° 9: "Mesurer la qualité de la
justice: comment connaître les attentes des usagers
?
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Un programme pour l'organisation d'enquêtes de
satisfaction dans les tribunaux
La
CEPEJ propose aux tribunaux des Etats membres qui le
souhaitent un programme visant à les soutenir pour
organiser des enquêtes de satisfaction auprès des
usagers, sur la base du Manuel adopté en septembre 2010.
Les tribunaux intéressés sont invités à se faire
connaître auprès du Secrétariat de la CEPEJ:
stephane.leyenberger@coe.int.
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 Un
programme de formation sur la gestion du temps
judiciaire à la disposition des tribunaux
Les tribunaux d'instance de Prague (République
tchèque), le "Queen's Bench Division of the High
Court of Justice (BBD)" et le "Central London
Civil Justice Centre" (CLCJC) (Royaume-Uni), la Cour
d'Appel de Tbilisi (Géorgie), le Tribunal de première
instance de Turin (Italie), le Tribunal de première
instance de Nedre Romerike (Norvège) et le Tribunal
d'instance de Dorneck-Thierstein (Suisse) ont testé la
mise en œuvre des outils développés par le Centre SATURN
de la CEPEJ selon la méthodologie mise en place par les
experts de la CEPEJ. Cet exercice pilote a permis la
mise en œuvre concrète des mesures de la CEPEJ
permettant d'améliorer la gestion du temps dans les
tribunaux. A partir de cette expérience, la CEPEJ
propose aux tribunaux qui le souhaitent de les soutenir
dans l'application de ces mesures, à travers un
programme de formation: un expert de la CEPEJ est à
disposition pour se rendre dans les tribunaux
volontaires pour un ou deux jours et dialoguer avec le
personnel judiciaire et personnel non juge afin de
faciliter l'utilisation des outils de la CEPEJ. Les
tribunaux intéressés sont invités à se faire connaître
auprès du Secrétariat de la CEPEJ:
stephane.leyenberger@coe.int.
Rapport sur la Mise en œuvre des outils SATURN pour la
gestion du temps [en]
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