Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


17ème réunion du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire 

Le Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire tiendra sa 17ème réunion à Strasbourg, les 30 et 31 mars 2015. Les membres du groupe travailleront en particulier sur la définition d’objectifs en matière de délais judiciaires, finaliseront la mise à jour des commentaires et exemples de mise en œuvre des lignes directrices sur la gestion du temps judiciaire, ainsi que la mise à jour de l’Etude de la durée des procédures dans les juridictions d’appel et suprêmes. La réunion sera suivie d’une session concernant le programme de coopération avec l’Albanie en présence de représentants de tribunaux albanais partenaires.
Projet d’ordre du jour


Mission en Croatie pour améliorer la gestion des tribunaux

La 3ème réunion avec les autorités judiciaires croates concernant les nouvelles mesures relatives à la gestion des tribunaux se tiendra à Karlovac le 26 mars 2015. Les représentants de la CEPEJ discuteront du Plan d’Action et des recommandations concrètes concernant les délais judiciaires des procédures civiles, la médiation et la conciliation. Cette activité, financée par le « Norway Grants », s’inscrit dans le cadre du programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ.
Programme [en]


3ème réunion du Comité de pilotage en Jordanie 

Les experts et représentants du Secrétariat de la CEPEJ se rendront à Amman du 24 au 26 mars pour rencontrer les autorités du Ministère de la Justice, les représentants du Barreau, le Conseil judiciaire ainsi que l’Institut judiciaire de même que les représentants des tribunaux pilotes et des magistrats. Cette visite sera l’occasion de discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme conjoint intitulé « Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. La CEPEJ et la Commission de Venise contribuent à ce programme. La troisième réunion du Comité de pilotage du projet se tiendra le 25 mars 2015.
Programme [en]


Intervention de la CEPEJ aux Rendez-vous du Klapperstein

Sur invitation de l’ordre des avocats au barreau de Mulhouse, de l’Université de Haute-Alsace et du tribunal de grande instance de Strasbourg, la CEPEJ a fait, le 19 mars 2015, à Mulhouse, une intervention dans le cadre des rendez-vous du Klapperstein intitulés cette année "Chère Justice". L’événement portait sur les questions de financement et de coût de la justice en se basant notamment sur le dernier rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens. L’auditoire était principalement composé d’avocats, magistrats, professeurs et étudiants en droit.


Le Groupe de travail sur la Qualité de la justice de la CEPEJ se réunit les 16 et 17 avril 2015 

Le Groupe de travail sur la Qualité de la justice de la CEPEJ tiendra sa 17ème réunion les 16 et 17 avril 2015. Le groupe poursuivra ses travaux dans le domaine du développement du bureau virtuel du juge et des systèmes informatisés en appui du travail des tribunaux. Il assistera en particulier à une audience conduite à travers un système innovant de bureau virtuel au Tribunal de Grande Instance de Saverne. Il poursuivra aussi ses travaux en matière d’exécution des décisions de justice et de recours effectif. Il analysera enfin l’avancée des travaux de rédaction d’un Manuel sur l’accès à la justice en Europe, fruit de la coopération entre la CEPEJ avec l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Projet d’ordre du jour


Atelier de travail sur les pratiques européennes concernant la médiation et examen des programmes turques de formation sur la médiation 

Le premier atelier de travail dans le cadre de la troisième composante du Projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie » s’est tenu à Ankara du 11 au 14 mars 2015 avec la participation de près de 70 experts nationaux et internationaux. Les deux premiers jours de l’atelier de travail ont été consacrés à la présentation des pratiques européennes en matière de médiation. Des chercheurs nationaux et experts provenant des Universités de Hacettepe, de Çankaya et d’Istambul Sehir ont discuté des enjeux et besoins des programmes de médiation actuels en Turquie et fait des propositions pour un programme-modèle de formation concernant la médiation. Durant les deux derniers jours de l’atelier, les participants se sont partagés en 4 groupes pour travailler plus précisément sur les modules de formation en droit, psychologie, résolution de litiges et médiation. Lors de la session plénière de clôture, chaque groupe a présenté ses travaux, suivie d’une évaluation générale avec la contribution de tous les participants.

Programme
Interview sur la médiation en Turquie - Hurriyet Daily News du 16 mars 2015 [en]


Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice

Le Conseil de l'Europe organise la 8ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable. La compétition 2015 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe, par voie éléctronique de préférence, d’ici le 12 juin 2015.
Contact : cepej@coe.int

Plus d'informations


Hommage à Bernard Menut

La CEPEJ s’associe au deuil de la famille et à la tristesse des membres de la profession d’ huissiers de justice et de l’UIHJ. Elle gardera de Bernard MENUT le souvenir d’un expert enthousiaste et pleinement engagé pour le développement de la profession d’huissier de justice en Europe et dans le monde.

 


Discussion entre les experts de la CEPEJ et le Ministre de la justice de Tunisie

Le ministre de la justice tunisien, M. Mohamed Salah Ben Aissa, a rencontré les experts de la CEPEJ lors de la mission qu’ils ont effectuée en Tunisie (2-4 mars 2015) dans le cadre du programme de coopération intitulé « Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée » (ou « Programme Sud 2 »), financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, qui a débuté en janvier 2015. Le ministre de la justice a exprimé son souhait de généraliser plus largement à travers le pays les initiatives pilotes actuellement menées par la CEPEJ dans quelques tribunaux pilotes tunisiens depuis 2012. Les experts de la CEPEJ ont également animé une formation à l’attention des tribunaux pilotes, organisée en coopération avec l’Institut supérieur de la magistrature tunisien, sur « Les procédures civiles : la mise en état – expériences comparées ». Une première visite au tribunal de première instance de Kairouan ainsi qu’une Table ronde réunissant des représentants des tribunaux pilotes ont en outre été organisées pour faire le point sur les activités de coopération menées de 2012 à 2014 dans le cadre du programme intitulé « Programme Sud 1 » et de convenir des priorités pour la période 2015-2017 dans le cadre de l’actuel programme « Programme Sud 2 », également financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Programme de la mission
Programme de la formation

Communiqué de presse publié par le Ministère de la justice de Tunisie
Activités de la CEPEJ en Tunisie

Photo 1 / Photo 2


Les experts de la CEPEJ se rendront en mission à Rabat le 23 février 2015

Les experts de la CEPEJ se rendront en mission à Rabat le 23 février 2015 dans le cadre du programme conjoint " Vers une gouvernance démocratique renforcée dans le Sud de la Méditerranée", financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe. Ils rencontreront des représentants du Ministère de la Justice notamment pour discuter de la mise en œuvre du Programme concernant des enquêtes de satisfaction à réaliser auprès des tribunaux.
Plus d'information sur le programme


Lancement du cycle d’évaluation 2014-2016

Le groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires européens se réunira à Paris les 19 et 20 février prochain pour lancer le prochain cycle d’évaluation des systèmes judiciaires par la CEPEJ. Ce cycle portera sur les données 2014 et fera l’objet d’une publication en 2016. A cette occasion, le groupe de travail discutera également des évolutions possibles du système de collecte de données, de la mise en œuvre des demandes d’évaluation par les pairs et des programmes de coopération menées par la CEPEJ.
Projet d'ordre du jour


 

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