Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (29/06/2016)


Réunion plénière de la CEPEJ

La 27ème réunion plénière de la CEPEJ se tiendra les 30 juin et 1er juillet. La réunion sera essentiellement consacrée à l’adoption des rapports issus du cycle 2014-2016 d’évaluation du fonctionnement des systèmes judiciaires européens, dont la publication est prévue le 6 octobre 2016.

Projet d’ordre du jour


Appel d’offre pour le développement d’un système d’information statistique

La CEPEJ, en coopération avec la Direction des Technologies de l’information du Conseil de l’Europe, lance un appel d’offre pour le développement d’un outil internet de collecte des données pour sa base de données statistique relative au fonctionnement des systèmes judiciaires européens. Les dossiers doivent être soumis au plus tard le 4 juillet à la Commission des marchés du Conseil de l’Europe, selon les conditions figurant dans l’appel d’offre. Les questions posées par les sociétés intéressées par l'appel d'offre ainsi que les réponses ont été publiées sur le site internet ci-dessous.
Lien vers l’appel d’offre [en]


"Formation des formateurs" en médiation à Ankara

Une session de formation sur la pratique et l'enseignement de la médiation s’est tenue à Ankara du 6 au 8 juin 2016. Elle a été animée par deux experts de la CEPEJ, accompagnés de deux experts consultants. Durant ces trois jours, les participants ont simulé des cas pratiques de médiation, se sont familiarisés avec les éléments clés d’une médiation efficace et ont appris à utiliser de nombreux outils concrets pour enseigner et former eux-mêmes les futurs médiateurs turcs. Parallèlement, les experts de la CEPEJ et les experts consultants ont pu proposer leurs recommandations sur le programme de formation des médiateurs qui est en cours d'élaboration et de rédaction, en conformité avec les normes européennes et notamment avec les "Lignes directrices CEPEJ visant à améliorer la mise en oeuvre des Recommandations existantes concernant la médiation familiale et en matière civile". Cette activité est mise en place dans le cadre du programme de coopération entre la Turquie et la CEPEJ intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et la Turquie.
Plus d’information sur le programme


Visites d’étude sur l’efficacité et la qualité de la justice en Estonie, Slovénie et Croatie

Deux visites d’étude sur l’efficacité et la qualité de la justice ont eu lieu du 9 au 12 mai 2016 (Estonie) et du 24 au 26 mai 2016 (Slovénie et Croatie) pour les représentants des tribunaux pilotes de la CEPEJ et les décideurs d’Azerbaïdjan et de la République de Moldova. Les représentants des tribunaux pilotes moldaves et azéris et d’autres acteurs principaux ont visité les ministères de la justice, des organismes auto-gouvernementaux dans le domaine de la justice et des instituts de formation, les cours suprêmes, les tribunaux de première instance et cour d’appel des pays visités. Les participants ont été familiarisés avec l’organisation du système judiciaire, avec la composition des autorités impliquées dans l’administration judiciaire et les particularités de la formation judiciaire, etc. Les visites étaient axées essentiellement sur les réformes récentes dans les domaines législatif, institutionnel et d’organisation mises en place dans les pays visités en vue d’augmenter l’efficacité et la qualité du service public de la justice. Les visites d’étude ont été réalisées dans le cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017 des projets intitulés « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan » et « Renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice, Action 4: "Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova », financés par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Plus d'informations sur le programme en cours en République de Moldova

Plus d'informations sur le programme en cours en Azerbaïdjan


Réunion du Groupe de travail sur la conduite des enquêtes de satisfaction dans les tribunaux pilotes en République de Moldova

Avec la participation des six tribunaux pilotes, du Conseil supérieur de la magistrature, du Ministère de la Justice, de l’Institut national pour la justice et du Bureau national des statistiques de la République de Moldova, le Groupe de travail a discuté en détail, puis adapté et approuvé les questionnaires et la méthodologie pour la conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des usagers des tribunaux, des avocats et du personnel judiciaire lors de la réunion des 18 et 19 mai 2016. Chaque catégorie d’enquête sera conduite dans les tribunaux pilotes, en vue de tester la méthodologie et la diffusion à large échelle des enquêtes de satisfaction comme bonne pratique dans tous les tribunaux moldaves. M. Luigi Cipollini, expert de la CEPEJ et statisticien du Département des statistiques et de l’analyse organisationnelle du Ministère de la justice d’Italie a présenté les objectifs principaux de la conduite d’enquêtes de satisfaction auprès des tribunaux et les moyens de les atteindre, basé sur l’expérience des tribunaux italiens. Cette réunion a été organisée dans le cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017 intitulé « Renforcer l'efficacité du système judiciaire en République de Moldova », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Plus d'informations sur le programme


Interview des Présidents de deux tribunaux de la République d’Azerbaïdjan sur leur coopération avec la CEPEJ

M. Aladdin Jafarov, Président du Tribunal de Discrit de Baku City Yasamal et M. Mubariz Akbarov, Président de la Cour d’Appel de Sheki, ont accepté de partager leur point de vue sur le travail réalisé par la CEPEJ en Azerbaïdjan depuis juillet 2015. Ils ont souligné l’implication des tribunaux pilotes et de l’équipe de la CEPEJ pour utiliser les outils développés par la CEPEJ pour réduire les délais judiciaires et améliorer la qualité des services proposés par les tribunaux. Ces activités s’inscrivent dans le cadre du projet « Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan », qui fait partie du Cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017.
M. Aladdin Jafarov, Président du Tribunal discrit de Baku City Yasamal
M. Mubariz Akbarov, Présient de la Cou d’Appel de Sheki


Le portail de la médiation – un nouvel outil pour les tribunaux turcs

Les Centres de médiation, qui avaient été initialement établis dans 6 tribunaux pilotes (Ankara, Istanbul, Izmir, Bursa, Kayseri, Mersin) bénéficient désormais d’un portail de la médiation via le réseau UYAP (Réseau national du système judiciaire turc) depuis le 30 mai 2016. UYAP est un réseau qui permet de connecter ensemble les tribunaux, les médiateurs et les Centres de médiation par le biais d’une plateforme unifiée, et qui héberge notamment des « Formulaires d’information sur la médiation » élaborés en coopération avec des experts de la CEPEJ. Les formulaires d’information sur la médiation sont mis à disposition des requérants à travers cette interface, directement par les juges. Si l’introduction de ce nouveau système vise à favoriser le recours aux mesures alternatives de résolution des litiges, il a également pour objectif d’offrir la possibilité au ministère de la Justice turc de collecter des données sur l’utilisation d’UYAP et sur les affaires de médiation, avant la mise en application au niveau national. Ce système est mis en place dans le cadre du programme de coopération entre la Turquie et la CEPEJ intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et la Turquie.
Plus d’informations sur le système UYAP (en turc)
Plus d’information sur le programme


Formation à la gestion des juridictions et à l’application des outils de la CEPEJ au Maroc

Les 25 et 26 mai 2016, les experts de la CEPEJ se sont rendus à Rabat pour deux journées de formation à l’Institut Supérieur de la Magistrature, sur l’application des outils de la CEPEJ dans le domaine de la qualité de la justice, des experts judiciaires et de l’organisation et l’accessibilité des tribunaux, de même que sur la gestion des juridictions et le projet de code de l’organisation judiciaire. Un plan de travail entre la CEPEJ, l’Institut Supérieur de la Magistrature et le Ministère de la Justice et des Libertés sera établi. Ces formations ont été organisées dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur justice – Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ, financé par l’Union européenne et le Conseil de l’Europe et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.

Programme de la journée de formation du 25 mai 2016
Programme de la journée de formation du 26 mai 2016


Présentation des recommandations des experts de la CEPEJ mises en œuvre dans les tribunaux pilotes de Karlovac et Varaždin aux tribunaux de la région d’Osijek (Croatie)

Une équipe d’experts de la CEPEJ se sont rendus à Osijek (Croatie), les 24 et 25 mai pour présenter les recommandations mises en œuvre dans les tribunaux pilotes de Karlovac et de Varaždin aux tribunaux de la région d’Osijek. Ces recommandations, compilées dans un manuel, concernent la gestion des délais judiciaires, la médiation, les experts judiciaires et l’introduction d’enquêtes de satisfaction. Elles ont déjà été présentées préalablement aux autres tribunaux municipaux croates au cours de deux ateliers de travail semblables. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds EEA / Norway Grants intitulé « Améliorer la qualité et l'efficacité du système judiciaire par le biais du développement des infrastructures et par l’amélioration de la gestion des tribunaux ».
Programme

Plus d'information sur le Projet


Conférence internationale et réunions en groupes de travail portant sur les amendements proposés concernant la législation en matière de médiation en Turquie

Une conférence internationale ainsi que des réunions en groupes de travail portant sur les amendements proposés concernant la législation turque en matière de médiation ont été organisés à Ankara du 11 au 13 mai 2016, avec la participation du ministère de la Justice, de la Cour de Cassation, du Haut Conseil des juges et procureurs, mais aussi de médiateurs, avocats, juges, greffiers, chercheurs, et des syndicats et organisations non gouvernementales. Les experts de la CEPEJ et les experts nationaux ont contribué à dresser un état des lieux des pratiques de médiation et à la rédaction de propositions et recommandations des amendements prévus dans la législation turque. Les ateliers ont porté sur trois thématiques: le droit du travail, de la famille ainsi que l'efficacité des services de médiation. Les travaux ont visé à identifier des propositions d’amendements au regard des pratiques actuelles en Turquie et en Europe. Une réunion finale se tiendra en octobre 2016 a afin d'évaluer les progrès réalisés et de soumettre des propositions et recommandations finales à apporter à la législation. Ces activités ont été organisées dans le cadre du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie ».
Programme

Plus d'information sur le Projet


Examen par les pairs du système de collecte de données judiciaires en Serbie

Suite à la demande du Ministère de la justice de Serbie, l’équipe d’experts de la CEPEJ en charge de l’évaluation du sdystèmes de collecte de données judiciaires s’est rendue à Belgrade (Serbie) en mars 2016. Ils ont procédé à un examen détaillé du processus de collecte des données des tribunaux et autres autorités judiciaires en vue d’améliorer la compréhension et l’interprétation des questions de la CEPEJ et la qualité des données statistiques du système judiciaire.
Lien vers le rapport d’évaluation par les pairs [en]


4ème réunion du Comité de pilotage du Programme intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie »

La 4ème réunion du Comité de pilotage du Projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie » s’est déroulée le 10 mai 2016 sous la présidence de M. Musa Heybet, Sous-secrétaire adjoint au Ministère de la justice. Le Comité de pilotage (CP) est composé de représentants des ministères, instances judiciaires et académiques turques, de l’Agence internationale suédoise pour le développement de la coopération (Sida) et du Conseil de l’Europe. La réunion a permis de présenter les résultats atteints novembre 2015 et les risques à prendre en compte pour la prochaine période de mise en œuvre. Les membres du CP ont été sensibilisés aux conclusions des visites d’évaluation réalisées auprès des six juridictions pilotes et aux nouvelles pratiques mises en œuvre dans ces juridictions. Le Directeur du Département de la médiation au Ministère de la justice et les représentants de Sida ont exprimé leur satisfaction quant aux amendements proposés dans l’Evaluation à mi-parcours du projet et ont salué les résultats obtenus à ce stade.

Plus d'information sur le projet


Réunion des Correspondants nationaux chargés de la collecte des données statistiques

Les correspondants nationaux de 46 Etats, en charge de la collecte des données sur le fonctionnement de la justice pour la CEPEJ, se sont réunis à Strasbourg le 4 mai dans le cadre de la préparation du prochain rapport d’évaluation des systèmes judiciaires européens de la CEPEJ. A cette occasion, ils ont examiné le projet de rapport sur les données clés de la CEPEJ, le projet de rapport spécifique sur les tribunaux et les nouvelles technologies de l’information ainsi que la nouvelle présentation des données à travers une base de données dynamique accessible sur internet.
Ordre du jour


 


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