Commission européenne pour l'efficacité de la justice

    Lignes directrices de la CEPEJ

 

    CEPEJ(2014)16F / 12 dcembre 2014
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices rvises du Centre SATURN pour la gestion du temps judiciaire

    CEPEJ(2014)14F / 12 dcembre 2014
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur le rle des experts nomms par un tribunal dans les procdures judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe

    CEPEJ(2014)15F / 12 dcembre 2014
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices sur l'organisation et l'accessibilit des tribunaux (btiments)

    CEPEJ(2013)7RevF / 6 dcembre 2013
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices relatives la cration de cartes judiciaires visant faciliter l'accs la justice dans un systme judiciaire de qualit

    CEPEJ(2009)11F / 17 dcembre 2009
    Commission europenne pour l'efficacit de la Justice (CEPEJ) - Lignes directrices pour une meilleure mise en oeuvre de la Recommandation existante du Conseil de l'Europe sur l'excution

    CEPEJ(2008)11F / 22 octobre 2009
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices de la CEPEJ en matire de statistiques judiciaires (GOJUST)

    CEPEJ(2007)13F / 7 dcembre 2007
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant amliorer la mise en oeuvre de la Recommandation existante concernant la mdiation en matire pnale

    CEPEJ(2007)14F / 7 dcembre 2007
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant amliorer la mise en œuvre des Recommandations existantes concernant la mdiation familiale et en matire civile

    CEPEJ(2007)15F / 7 dcembre 2007
    Commission europenne pour l'efficacit de la justice (CEPEJ) - Lignes directrices visant amliorer la mise en oeuvre de la Recommandation sur les modes alternatifs de rglement des litiges entre les autorits administratives et les personnes prives