Conseil de l'Europe

Les réunions ministérielles ont lieu à huis clos en règle générale tous les quatre ans, les circonstances et l'urgence pouvant cependant justifier la convocation spéciale du groupe en dehors des réunions biennales.

Chaque Etat est représenté aux réunions soit par le ou les ministre(s) intéressé(s) par le sujet, soit par le ministre chargé par son gouvernement de coordonner l'action des ministères concernés par les problèmes des risques naturels et technologiques majeurs. Pour chaque Etat, est nommé un Correspondant Permanent qui, en liaison personnelle avec le ou les ministre(s) participant aux réunions du groupe, est chargé de préparer les réunions du groupe au niveau ministériel; ce Correspondant Permanent peut se faire assister par des experts.
 

Résolutions et Recommandations adoptées

11e session ministérielle - Marrakech, Maroc 31 octobre 2006 (suite...)
• Résolution Priorités d’action dans l’espace européen et méditerranéen
• Recommandation Réduction des risques de catastrophe par l’éducation à l’école
• Recommandation Collectivités locales et régionales et la prévention des catastrophes

10e session ministérielle - Saint Marin, 12 décembre 2003 (Résolutions et Recommandations adoptées EN | FR)

• Recommandation Prévention des risques

• Résolution Cybercriminalité

9e session ministérielle - Bandol, France 3-4 octobre 2002 (Résolutions et Recommandations adoptées EN | FR)

• Résolution: Synergie euro-méditerranéenne

• Résolution: Culture du risque

• Résolution: Mise en œuvre dans une première phase,
  d’initiatives dans le domaine de la prévention des risques

• Recommandation concernant la Stratégie Internationale pour la Prévention des Catastrophes (SIPC)

8e session ministérielle - Athènes, Grèce 21-22 février 2000 (Résolutions et Recommandations adoptées EN | FR)

• Résolution: Coopération entre l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs et les Institutions Internationales

• Résolution: Réseau Européen des centres spécialisés de l’Accord: une nouvelle politique

• Résolution: Conséquences économiques et sociales des récents séismes
  en Turquie et en Grèce, en réponse aux Recommandations l447 (2000) et 1448 (2000) de
  l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe
• Résolution: Création en Grèce d’un Centre européen de Coordination sur les Feux de forêts
• Déclaration sur le droit à l’information et à la formation des populations en matière de gestion des risques
• Déclaration sur la liaison permanente de télécommunications entre les responsables de la gestion
  des risques des Etats Membres de l’Accord EUR-OPA Risques Majeurs
• Déclaration sur la culture du risque
• Déclaration sur les mesures prises pour l’évaluation des risques occasionnés par la catastrophe de Tchernobyl

Résolutions & déclarations: AP/CAT (2000) 17. Conclusions: AP/CAT (2000) 15

.

7e session ministérielle - Monte Carlo, Monaco 24-25 novembre 1997 (Résolutions et Recommandations adoptées EN | FR)

• Résolution 1: Le programme européen pour les techniques spatiales appliquées à la gestion
  des risques majeurs - STRIM

• Résolution 2: Les mines terrestres antipersonnel et leurs conséquences humanitaires

• Résolution 3: Le Plan à Moyen Terme 1997-2001 de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs

• Résolution 4: La proposition de réaménagement du budget de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs
  concernant le réseau Européen des Centres Spécialisés

• Résolution 5: Les dix années de l'activité de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs

• Résolution 6: Le projet de charte relative à la protection des droits de l'homme en cas
  de catastrophes naturelles et technologiques

• Résolution 7: Le projet de convention euro-méditerranéenne sur le droit humanitaire médical

Recueil Résolutions: AP/CAT (97) 83. Conclusions:  AP/CAT (97) 80

6e session ministérielle - Bruxelles, Belgique 6 octobre 1994

  4 Résolutions adoptées:

• Résolution 1: Création dans les Etats membres d'une "cellule permanente de gestion des risques"

• Résolution 2: Intérêt de l'utilisation des technologies spatiales au service de la gestion des risques

• Résolution 3: Programme européen sur la Formation aux Sciences du risque: Programme FORM-OSE

• Résolution 4: Articulation entre les principaux programmes mis en oeuvre par les Institutions
  Internationales dans le domaine de la gestion des risques

Résolutions & déclarations: AP/CAT (94) 33. . Conclusions: AP/CAT (94) 32

5e session ministérielle - Moscou, Fédération de Russie 1-2 octobre 1993

Les Ministres ont décidé:

• D'utiliser l'Accord du Conseil de l'Europe EUR-OPA Risques Majeurs comme plate-forme pour une coopération entre les pays d'Europe Centrale et Orientale, les pays du Sud de la Méditerranée et les pays d'Europe de l'Ouest, dans le domaine des risques naturels et technologiques majeurs

• Que la coopération entre les Etats Membres de l'Accord du Conseil de l'Europe EUR-OPA Risques Majeurs couvre des activités de recherche scientifiques et la formation de spécialistes dans le domaine des sciences du risque conduits par les Centres Européens de l'Accord et les établissements de formation, ainsi que les interactions pratiques dans les cas d'urgence utilisant les nouvelles technologies et les résultats des processus de conversion militaire

• Que les activités de l'Accord EUR-OPA Risques Majeurs seront organisées de manière à répondre à cette volonté politique, en particulier afin d'éviter tout double emploi avec d'autres organisations internationales

Adoption de la Charte de Moscou:  AP/CAT (93) 46rév.3. Conclusions: AP/CAT (93) 50

4e session ministérielle - Saint-Marin, Saint-Marin 23-24 octobre 1992

• Résolution 1: Le suivis de la conférence de Rio de Janeiro sur l'environnement et le développement (juin 1992)

• Résolution 2: La sûreté des installations nucléaires (intervention de M. le Ministre S.K. Shoygu - Russie)

• Résolution 3: Information relative à la prévision des tremblements de terre

• Une Déclaration concernant la prévention anti-sismique en matière de constructions.

• Résolutions et Déclarations: AP/CAT (92) 32, version papier;

• Conclusions: AP/CAT (92) 32

3e session ministérielle - Ankara, Turquie 9-10 septembre 1991

9 Résolutions adoptées:

• Le suivi de l’accident nucléaire de Tchernobyl

• La conservation des écosystèmes coralliens

• Le budget 1992 de l’Accord

• L’évaluation des Centres Européens

• Le Système d’Alerte Européen – SAE

• La contribution de l’Accord à la Décennie Internationale des Nations Unies pour la Réduction
  des Désastres Naturels

• La responsabilité des Etats en cas de catastrophe à caractère international: problème des assurances

• Les feux de forêts

• L’impact de l’optique moderne au service de la prévention et protection contre les désastres

Document AP/CAT (91) 24, version papier

2e session ministérielle - La Valette, Malte 10-11 octobre 1989

4 Résolutions adoptées:

• La demande d’adhésion à l’Accord de la Principauté de Monaco

• L’intérêt de l’Union Soviétique à adhérer à l’Accord

• La participation de l’UNESCO à l’Accord

• Les activités engagées dans la cadre de l’Accord

Conclusions et Résolutions: AP/CAT (89) 29, version papier.

1ère session ministérielle - Athènes, Grèce 22-23 février 1987