Soutien à la Coproduction

Le soutien d’EURIMAGES s’adresse aux longs métrages de fiction, d’animation et documentaires d’une durée minimum de 70 minutes.

Le soutien d'Eurimages vise à promouvoir les coproductions européennes. Ainsi, les projets présentés doivent être des coproductions entre au moins deux producteurs indépendants, ressortissants de différents Etats membres du Fonds. Dans le cas d’une coproduction multilatérale, la participation du coproducteur majoritaire ne doit pas dépasser 70% du budget total de coproduction et la participation de chacun des coproducteurs minoritaires ne doit pas être inférieure à 10%. Dans le cas d’une coproduction bipartite, la participation du coproducteur majoritaire ne doit pas dépasser 80% du budget total de coproduction et la participation du coproducteur minoritaire ne doit pas être inférieure à 20%. Pour les coproductions bilatérales dont le budget excède cinq millions d’euros, la participation du coproducteur majoritaire ne doit pas dépasser 90 % du budget total de la coproduction.

 Pour les demandes de soutien à la coproduction, il y a 4 dates limites par an pour l'appel à projets . Pour être pris en compte lors de la réunion du Comité de direction suivante, tous les documents doivent parvenir dans les bureaux du Directeur exécutif: Conseil de l'Europe, Eurimages, Bâtiment Agora, Allée des Droits de l'Homme, 67075 Strasbourg Cedex, au plus tard à la date limite publiée par le Secrétariat.

Lorsqu’un coproducteur négocie un contrat avec des distributeurs, cessionnaires ou agents de ventes, il a l’obligation d’exiger d’eux l’enregistrement exact de l’ensemble des informations relatives à toutes les transactions financières et autres activités concernant le Projet pendant toute la durée de la convention qu’il signe avec Eurimages.
Il doit également leur demander de permettre à Eurimages, directement ou par l’intermédiaire d’un auditeur de son choix, d’auditer la compatibilité relative au Projet.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de clause standard, fréquemment utilisée dans les contrats de distribution, qui pourra être utilisée par les coproducteurs afin de contraindre les distributeurs, cessionnaires ou agents de ventes à satisfaire les exigences ci-dessus mentionnées :

Le cédant et ses mandataires (dont Eurimages) seront en droit d'examiner les enregistrements comptables du Distributeur - et/ou de ses sous-distributeurs autorisés - en relation avec le Film, en particulier toutes les factures y afférentes, et à en établir des extraits, résumés et photocopies, à tout moment, pendant les heures de travail règlementaires, dix jours après qu’une notification écrite ait été adressée au Distributeur.