EURIMAGES - Fonds de Soutien au Cinéma Européen

 

Soutien à la Coproduction

 

 

CRITERES D'ELIGIBILITE

Le soutien d’EURIMAGES s’adresse aux longs métrages de fiction, d’animation et documentaires d’une durée minimum de 70 minutes.

Le soutien d'Eurimages vise à promouvoir les coproductions européennes. Ainsi, les projets présentés doivent être des coproductions entre au moins deux producteurs indépendants, ressortissants de différents Etats membres du Fonds. Dans le cas d’une coproduction multilatérale, la participation du coproducteur majoritaire ne doit pas dépasser 70% du budget total de coproduction et la participation de chacun des coproducteurs minoritaires ne doit pas être inférieure à 10%. Dans le cas d’une coproduction bipartite, la participation du coproducteur majoritaire ne doit pas dépasser 80% du budget total de coproduction et la participation du coproducteur minoritaire ne doit pas être inférieure à 20%. Pour les coproductions bilatérales dont le budget excède cinq millions d’euros, la participation du coproducteur majoritaire ne doit pas dépasser 90 % du budget total de la coproduction.

 
 
REGLEMENTATION EN VIGUEUR A COMPTER DU 1er JANVIER 2014
 Les demandes de soutien à la coproduction de longs métrages, d’animations et des documentaires de création sont soumises aux règles suivantes :

 
COMMENT SOUMETTRE UNE DEMANDE ?

 Pour les demandes de soutien à la coproduction, il y a 4 dates limites par an pour l'appel à projets .

 A partir de maintenant, Eurimages lance un nouveau système de dépôt des demandes de soutien à la coproduction en ligne et n'acceptera plus de dossier "papier". SOUMETTEZ VOTRE DEMANDE.
 Conformément à l'article 2.1.3. des Règles d'Eurimages, " Les coproducteurs devront prendre contact, le plus tôt possible, avec leurs représentants nationaux respectifs auprès du Comité de direction d’Eurimages. Si l’un des représentants nationaux concernés n’a pas été contacté avant la réunion du Comité de direction, le projet sera retiré de l’ordre du jour." Liste des Représentants nationaux
Envoi de matériel artistique (œuvres précédentes du réalisateur) / publicitaire - Veuillez noter que les documents papiers (moodbook, dépliants, notes du réalisateur…) pour accompagner votre demande de soutien ne seront plus acceptés.


Veuillez adresser tout colis contenant du matériel artistique / publicitaire à l’adresse ci-dessous :

Nom de l’expéditeur
Bâtiment Agora
Eurimages
Allée des Droits de l'Homme
F-67075 Strasbourg Cedex
Nom du chargé de projet, tél :

Pour les pays en-dehors de l’Union Européenne

L’expéditeur prendra les dispositions pour s’assurer que l’importation en France soit réalisée conformément à l’adresse ci-dessous:

Nom de l’expéditeur
Bâtiment Agora
Eurimages
Allée des Droits de l'Homme
F-67075 Strasbourg Cedex
Nom du chargé de projet, tél :

Les frais d’envoi et tous droits et annexes de douanes sont à la charge de l’expéditeur.

 
DOCUMENTS A TELECHARGER
 Plan de financement

 Paiement de la deuxième tranche du soutien octroyé :
NOTE CONCERNANT LES COMPTES FINANCIERS D'UN PROJET

Lorsqu’un coproducteur négocie un contrat avec des distributeurs, cessionnaires ou agents de ventes, il a l’obligation d’exiger d’eux l’enregistrement exact de l’ensemble des informations relatives à toutes les transactions financières et autres activités concernant le Projet pendant toute la durée de la convention qu’il signe avec Eurimages.
Il doit également leur demander de permettre à Eurimages, directement ou par l’intermédiaire d’un auditeur de son choix, d’auditer la compatibilité relative au Projet.

Vous trouverez ci-dessous un exemple de clause standard, fréquemment utilisée dans les contrats de distribution, qui pourra être utilisée par les coproducteurs afin de contraindre les distributeurs, cessionnaires ou agents de ventes à satisfaire les exigences ci-dessus mentionnées :

Le cédant et ses mandataires (dont Eurimages) seront en droit d'examiner les enregistrements comptables du Distributeur - et/ou de ses sous-distributeurs autorisés - en relation avec le Film, en particulier toutes les factures y afférentes, et à en établir des extraits, résumés et photocopies, à tout moment, pendant les heures de travail règlementaires, dix jours après qu’une notification écrite ait été adressée au Distributeur.

 
ANCIENNES REGLEMENTATIONS
 Vous trouverez ci-après les règlementations appliquées aux projets soutenus précédemment :
 

Info producteurs

  • Faisant suite à la décision du Comité de direction d’Eurimages en 2009 de réaliser à l’horizon 2014 une évaluation du fonctionnement et des résultats du Fonds, la société Olsberg SPI établie au Royaume-Uni vient de publier son rapport que vous trouverez ici. S’agissant d’une étude indépendante, ce document n’engage en aucune façon le Conseil de l’Europe et le Fonds Eurimages dont le Comité de direction va à présent étudier les recommandations proposées par la société Olsberg SPI.

  • A partir du 1er janvier 2014, les Règles du Soutien d'Eurimages à la Coproduction sont modifiées.

Info distributeurs

  • Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2014, la Bosnie-Herzégovine n’est plus éligible pour le soutien à la distribution. En revanche, la Suisse n’ayant plus accès au programme Europe Créative MEDIA, elle peut bénéficier du soutien d’Eurimages à la distribution.

  • Les règles concernant le nouveau programme de soutien à la distribution ainsi que les formulaires de demandes sont maintenant disponibles ! PROCHAINE DATE LIMITE - 20 OCTOBRE 2014!

Info exploitants

  • Veuillez noter que depuis le 1er janvier 2014, la Bosnie-Herzégovine n’est plus éligible pour le soutien aux salles. En revanche, la Suisse n’ayant plus accès au programme Europe Créative MEDIA, elle peut bénéficier du soutien d’Eurimages aux salles.

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