Règlementations régissant le soutien à la coproduction

La règlementation régissant les projets soutenus à la coproduction change chaque année.

• Règlementation en vigueur en 2011 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2010 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2009 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2008 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2007 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2006 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2005 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2004 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2003 ( version pdf)
• Règlementation en vigueur en 2002 ( version pdf)