Modalités de remboursement

Le soutien d’Eurimages est accordé sous la forme d’une avance sur recettes remboursable au premier euro.


Les règles du remboursement de cette avance sont décrites dans l’article 7 du règlement général du soutien à la coproduction (règlementation en vigueur), ainsi que dans la convention de soutien. Les principaux éléments de ces règles sont résumés ci-dessous.

Les comptes d’exploitation doivent être remis - sans demande préalable d’Eurimages – et doivent mentionner pour chaque film :

• le détail des recettes brutes pour tous les supports de distribution et pour tous types de recettes (salles, home video, TV, merchandising, remake, etc.) pour les territoires exclusifs et les ventes internationales,
• le détail des coûts déductibles,
• le calcul des recettes nettes producteurs.

Ces comptes d’exploitation doivent être envoyés à Eurimages même en l’absence de recettes nettes producteurs.

Le formulaire standard d’Eurimages peut-être utilisé pour la remise de comptes. Ce formulaire peut être adapté par le producteur à chaque situation particulière. Le cas échéant, Eurimages se réserve le droit d’en exiger l’utilisation. Le formulaire et les instructions y afférant sont téléchargeables ici

Dans tous les cas, les copies des comptes ou relevés des distributeurs et agents de ventes doivent être jointes ainsi que tout document justifiant les montants indiqués dans la déclaration du producteur.

Dans le cas d’un groupe de coproducteurs nationaux, l’un des coproducteurs sera chargé de faire les déclarations et les paiements pour l’ensemble des coproducteurs du pays concerné.

Si un contrat de domiciliation de recettes (collection account management agreement) a été signé pour le film concerné, le producteur remettra des comptes d’exploitation pour les territoires éventuellement non couverts par ce contrat.

La remontée de recettes peut être modélisée en utilisant les exemples de tableaux proposés par Eurimages sur cette page

Merci d ‘envoyer les comptes d’exploitations, tout commentaire ou question à: eurimages.reimbursement@coe.int