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VERSIONS AUTHENTIQUES

Version française STE n° 148 : état des signatures et ratifications, texte intégral, rapport explicatif, résumé du traité
Source : Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
Version anglaise STE n° 148 : état des signatures et ratifications, texte intégral, rapport explicatif, résumé du traité
Source : Bureau des Traités du Conseil de l'Europe
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Les traductions de la Charte et/ou du rapport explicatif figurant ci-dessous sont dans certains cas utilisées par l’Etat concerné à des fins officielles, mais dans d'autres cas, il s’agit de versions non officielles.

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