Résolution no 2 sur les travaux et le rôle de la conférence
Première partie: les travaux de la conférence et du comité
Les ministres,
A. Ayant examiné le rapport présenté à la conférence par le Comité des hauts fonctionnaires, portant sur les activités d’intersession du comité et de ses groupes de travail;
Se félicitant du développement de la coopération technique au sein de la conférence ainsi que dans le cadre du programme de travail du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire;
Convaincus que l’importance de l’aménagement du territoire en Europe milite en faveur de la poursuite de ces activités;
Considérant que la conférence représente la plate-forme la plus appropriée pour l’instauration d’une coopération toujours plus étendue sur le plan géographique en matière d’aménagement du territoire;
Se félicitant de l’insertion dans le programme d’activités du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire d’un certain nombre de propositions faites par la conférence;
Adoptent la résolution suivante à l’adresse des organes compétents du Conseil de l’Europe, de leur propre Comité des hauts fonctionnaires et des organisations internationales intergouvernementales concernées par leurs activités.
B. chargent le Comité des hauts fonctionnaires
I. De préparer la cinquième conférence
Les ministres acceptent avec gratitude l’invitation du ministre britannique de tenir la cinquième session de la conférence au Royaume-Uni en 1980 et chargent en conséquence le Comité des hauts fonctionnaires de prendre les dispositions nécessaires pour préparer la conférence.
– Les ministres demandent que soit établi un bilan des résultats des travaux accomplis depuis dix ans dans le cadre de la conférence ministérielle afin que puissent être orientés ses travaux futurs. A la lumière de ce bilan, ils mettront en débat un premier projet de charte européenne d’aménagement du territoire.
Les ministres décident que la cinquième conférence soit l’occasion du lancement et de la discussion de la campagne du Conseil de l’Europe sur le renouveau urbain.
II. De poursuivre la coopération politique et technique
Les ministres expriment leur gratitude au Comité des hauts fonctionnaires et à ses organes subordonnés pour le travail accompli au cours des deux années qui se sont écoulées depuis la Conférence de Bari, et souhaitent que la coopération politique et technique se poursuive et se développe.
Des activités analogues devraient être entreprises par le comité dans les domaines suivants, conformément aux principes énoncés dans le rapport d’activité du comité, tel qu’il a été présenté à la conférence.
i. Prospective
Les ministres prennent note avec satisfaction des résultats du séminaire organisé en novembre 1977 par le groupe d’experts «Recherche prospective» du Comité des hauts fonctionnaires sur l’aménagement du territoire et la recherche prospective»: Ils prennent acte des propositions relatives aux travaux futurs formulées lors du séminaire et chargent en conséquence le groupe d’experts «Recherche prospective» de soumettre au Comité des hauts fonctionnaires un programme de travail futur dans ce secteur pour 1979 et les années suivantes, tenant compte des propositions formulées lors du séminaire ainsi que de celles qui ont déjà été faites par différentes délégations au comité.
Le Comité des hauts fonctionnaires est invité à définir le mandat de son groupe d’experts en s’assurant que l’essentiel de ses travaux soit orienté en fonction des besoins et des thèmes de la conférence ministérielle.
ii. Cartographie, statistiques, terminologie
Les ministres rappellent la nécessité de mettre au point un système approprié d’instruments de travail en matière d’aménagement du territoire, notamment dans le domaine de la cartographie, des statistiques et de la terminologie; ils constatent avec satisfaction que la première série de cartes thématiques harmonisées est utilisée pour la présente conférence.
Ils notent qu’un échange d’informations et d’expériences dans ces domaines s’est développé entre les pays européens dans le cadre de réunions techniques et d’une série de séminaires spécifiques, et ils expriment le vœu que cet échange d’information se poursuive.
Ils expriment leur gratitude aux autorités françaises pour l’organisation du deuxième séminaire européen de cette série, tenu en 1977 à Toulouse, sur l’aménagement du territoire et la télédétection.
Ils acceptent avec reconnaissance l’invitation du Gouvernement espagnol d’organiser le prochain séminaire sur l’aménagement du territoire et les systèmes d’information.
Le Comité des hauts fonctionnaires est chargé de renouveler le mandat du Comité d’experts «Cartographie, statistiques, terminologie» de manière à assurer la poursuite de ce travail important.
iii. Transports et aménagement du territoire
Les ministres expriment leur satisfaction au sujet des travaux accomplis par le Comité des hauts fonctionnaires dans le domaine des transports et de l’aménagement du territoire et en particulier de l’organisation en novembre 1977 d’un séminaire commun avec la Conférence européenne des ministres des Transports (CEMT) conformément à la Résolution no 5 adoptée lors de la Conférence de Bari.
Prenant note des propositions relatives aux activités futures, formulées lors de ce séminaire, les ministres chargent le Comité des hauts fonctionnaires et son groupe de travail «transports»,
– de poursuivre leur coopération étroite avec la CEMT et d’étudier la possibilité d’organiser en commun un deuxième séminaire,
– d’examiner les moyens les plus appropriés d’intégrer davantage les principes de l’aménagement du territoire dans la politique des transports en Europe.
iv. Régions frontalières
Les ministres soulignent l’importance qu’ils attachent à la coordination de l’aménagement du territoire dans les régions frontalières, notamment entre les autorités régionales et locales.
Ils relèvent les progrès accomplis ces dernières années dans le domaine de la coopération transfrontalière et marquent leur intérêt pour la Convention européenne sur la coopération transfrontalière; ils espèrent que le texte de cette convention sera bientôt approuvé par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
Ils chargent en conséquence le Comité des hauts fonctionnaires de suivre de près le développement de la coopération transfrontalière en Europe et de s’y associer.
v. Régions de montagne
Les ministres rappellent la Résolution de Bari concernant l’urbanisation des régions de montagne et notamment la partie de cette résolution ayant trait à l’organisation d’un séminaire européen sur les problèmes de développement dans les régions de montagne.
Ils prennent note avec satisfaction des résultats du Séminaire sur les charges du développement dans les régions de montagne, organisé à Grindelwald par les autorités suisses et autrichiennes, et expriment leur gratitude à ces autorités pour leur collaboration exemplaire dans le cadre de cette manifestation.
vi. Espaces ruraux
Les ministres appellent l’attention sur la Résolution no 1 de la conférence, qui représente une opinion concertée des ministres sur les problèmes et les stratégies pour l’aménagement des espaces ruraux en Europe, et chargent le Comité des hauts fonctionnaires d’étudier les meilleurs moyens de donner suite à ces travaux.
vii Problèmes urbains
Les ministres, rappelant les travaux accomplis dans ce domaine à la Conférence de Bari, marquent leur intérêt pour la poursuite de l’étude des problèmes urbains par le Comité des hauts fonctionnaires et invitent notamment celui-ci à coopérer avec le Comité intergouvernemental compétent du Conseil de l’Europe et à lui prêter tout son concours pour l’organisation, la conduite et l’exploitation de la campagne du Conseil de l’Europe sur le renouveau urbain.
viii. Aménagement des régions côtières
Les ministres apprécient tout particulièrement la proposition de la délégation italienne au Comité des hauts fonctionnaires d’organiser en 1979/1980 en Italie, un Séminaire sur l’aménagement des régions côtières, et ils soulignent que cette proposition témoigne de l’intérêt croissant qu’il convient de porter aux problèmes d’aménagement des régions côtières en Europe. Les ministres invitent le Comité des hauts fonctionnaires à examiner, à la lumière du séminaire organisé en Italie, les moyens les plus appropriés de développer les activités dans ce domaine.
III. D’étudier la possibilité
d’obtenir, pour la conférence, des dispositions appropriées en matière de budget et de secrétariat, et d’exposer les résultats de cette étude à la cinquième session.
C. Invitent le Comité des Ministres
du Conseil de l’Europe à recommander au Comité directeur pour l’aménagement du territoire et le patrimoine architectural (CDAT)
a. de poursuivre et de développer, en collaboration avec le Comité des hauts fonctionnaires et ses groupes de travail, les activités techniques en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme dans les domaines suivants
i. Objectifs de l’aménagement du territoire européen
ii. Problèmes urbains
iii. Transports et aménagement du territoire
iv. Régions de montagne
v. Régions frontalières
vi. Cartographie, statistiques, terminologie
vii. Recherche prospective
viii. Aménagement des régions côtières
ix. Régions rurales
b. de poursuivre la série d’études sur l’aménagement du territoire européen, en collaboration avec le Comité des hauts fonctionnaires; d’examiner les résultats obtenus et de définir les critères sélectifs pour lier ces études aux objectifs de la conférence.
D. Les ministres invitent le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe
a. en ce qui concerne les Conférences ministérielles de l’aménagement du territoire:
– à assurer la préparation de leurs sessions périodiques et la poursuite de la coopération technique permanente de la conférence et de son Comité des hauts fonctionnaires;
– à renforcer le secrétariat et les assises budgétaires de la conférence, soulignant ainsi son rôle politique et technique particulier.
b. en ce qui concerne le travail intergouvernemental:
– de trouver un arrangement qui permettrait au Comité des hauts fonctionnaires de jouer le rôle du Comité directeur du Conseil de l’Europe pour l’aménagement du territoire et de se voir confier la responsabilité de la mise en œuvre, de l’orientation et de l’exécution du secteur 17 du programme d’activités du Conseil de l’Europe;
– compte tenu de l’interdépendance des activités de la conférence et de celles du CDAT, à consulter le Comité des hauts fonctionnaires avant d’entreprendre toute réforme future relative aux structures des comités du Conseil de l’Europe qui s’occupent d’aménagement du territoire;
– à donner son appui politique et administratif au programme concernant les régions rurales qui doit être mis en œuvre dans le cadre des activités du Conseil de l’Europe au cours de la période 1979-1980;
– à augmenter les crédits disponibles pour mener à bien le programme d’activités du Conseil de l’Europe en matière d’aménagement du territoire;
– à prendre en considération les résultats des travaux qui ont déjà été et qui doivent être accomplis sur les sujets proposés ci-dessus lors de l’élaboration du 2e plan à moyen terme 1981-1985.
Deuxième partie: Relations de la conférence
A. Avec le Conseil de l’Europe
i. Avec le Comité des Ministres
Les ministres expriment leur gratitude au Conseil de l’Europe d’avoir assuré le secrétariat de la conférence ainsi que du Comité des hauts fonctionnaires et des groupes de travail de celui-ci, et ils se félicitent de la poursuite des relations entre la conférence et le Conseil de l’Europe, sur la base de la Résolution (71) 44 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe considérant que cette résolution maintient un lien étroit entre la conférence et le Conseil de l’Europe tout en garantissant la marge d’indépendance nécessaire.
Les ministres attirent l’attention sur les sujets mentionnés ci-dessous aux paragraphes B.II, i à viii qui ont été incorporés d’une façon ou d’une autre dans le programme d’activités du Conseil de l’Europe et expriment l’espoir que cette collaboration se poursuivra à l’avenir.
ii. Avec l’Assemblée parlementaire
Les ministres remercient l’Assemblée parlementaire de l’intérêt qu’elle n’a cessé de témoigner à la conférence et à la coopération technique qui se déploie sous son égide. Ils lui sont reconnaissants de l’appui qu’elle leur a toujours donné.
Les ministres expriment l’espoir que cette coopération se poursuive et se félicitent du projet d’une réunion commune entre le Comité des hauts fonctionnaires et la commission de l’aménagement du territoire et des pouvoirs locaux de l’Assemblée parlementaire.
iii. Avec la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe
Les ministres expriment le désir que le Comité des hauts fonctionnaires suive de près les travaux de la Conférence des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, notamment en ce qui concerne son analyse des politiques régionales européennes et du développement équilibré des régions européennes.
iv. Avec la Conférence ministérielle européenne sur l’environnement
Les ministres prennent note des travaux préparatoires entamés en vue de la prochaine session de la troisième conférence ministérielle européenne sur l’environnement, qui doit avoir lieu à Berne, Suisse, du 19 au 21 septembre 1979, et invitent le Comité des hauts fonctionnaires à examiner, en liaison avec le Comité des hauts fonctionnaires chargé de préparer la conférence ministérielle sur l’environnement, les moyens des plus appropriés de promouvoir la coopération entre les deux comités.
v. Avec la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales
Compte tenu de l’intérêt témoigné à la question de la participation du public, tel qu’il est apparu lors de la Conférence de Bari, les ministres invitent le Comité des hauts fonctionnaires à examiner les résultats de la Conférence des ministres européens responsables des collectivités locales, tenue à Stockholm en septembre 1978, sur le thème de la participation des citoyens et des collectivités locales.
B. Avec d’autres organisations
i. Avec la Commission de la Communauté européenne
Les ministres se félicitent de la coopération étroite qui s’est établie entre la conférence et la Commission de la Communauté européenne telle qu’elle s’exprime par la participation régulière de membres du secrétariat de la commission aux travaux préparatoires de chaque conférence et par la présence régulière du membre de la commission chargé de la politique régionale.
En particulier, les ministres expriment leur gratitude pour la contribution financière apportée par la Commission de la Communauté européenne au séminaire sur l’aménagement du territoire et la recherche prospective» qui s’est tenu à Strasbourg en novembre 1977.
Cette coopération entre la conférence et la Commission de la Communauté européenne devrait se développer encore davantage dans l’esprit de la Résolution (74) 4 du Conseil de l’Europe.
Ils expriment en outre le souhait que des liens plus étroits s’établissent entre le Comité des hauts fonctionnaires et le Comité de politique régionale afin que ces deux organes procèdent en commun à une analyse détaillée des problèmes que pose le développement équilibré des régions en Europe.
ii. Avec la Conférence européenne des ministres des Transports
Les ministres se félicitent de la coopération étroite qui s’est instaurée avec la CEMT en vue de concilier les politiques des transports et de l’aménagement du territoire. Ils expriment en particulier leur satisfaction de constater qu’un séminaire commun a été organisé et expriment l’espoir que d’autres séminaires seront organisés en vue de définir des approches communes aux politiques de transports et d’aménagement du territoire.
iii. Avec l’Organisation de coopération et de développement économiques
Les ministres se félicitent de la coopération étroite qui s’est établie avec l’OCDE et en particulier avec le Groupe de travail sur les politiques de développement régional du Comité de l’industrie et avec le Groupe sectoriel sur l’environnement urbain du Comité de l’environnement.
Ils demandent que cette coopération se poursuive:
iv. Avec la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies
Les ministres se félicitent de la coopération qui s’est établie avec la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies et en particulier avec son Comité de l’habitation, de la construction et de la planification et ses groupes de travail.
En outre, ils se félicitent de la coopération étroite qui s’est établie entre la conférence et la Conférence des statisticiens européens dans le domaine de l’harmonisation des statistiques régionales. Ils souhaitent que cette coopération se poursuive et se développe à l’avenir.
Les ministres prennent acte avec gratitude de l’invitation des Gouvernements turc et espagnol d’accueillir la conférence lors de ses prochaines sessions.