Culture, patrimoine et diversité


Patrimoine culturel : Textes de rfrence

Conventions
Dclarations
Recommandations
Rsolutions
Chartes

Conventions

Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la socit
ouverte la signature le 27 octobre 2005

Convention europenne pour la protection du patrimoine archologique (rvise)
entre en vigueur le 25 mai 1995

Convention pour la sauvegarde du patrimoine architectural de l'Europe
entre en vigueur le 1 dcembre 1987

Dclarations

Dclaration de Namur  adopte lors de la 6e session de la Confrence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du Patrimoine Culturel (Namur, Belgique, 23-24 avril 2015)

Dclaration sur la protection et la reconstruction des lieux de culte au Kosovo et dans la rgion des Balkans
adopte par le Comit des Ministres le 18 juillet 2001

Recommandations

Recommandation 266 (2009) sur l'avenir du tourisme culturel - vers un modle durable
adopte par le Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe le 5 mars 2009

Recommandation 1851 (2008) de l’Assemble parlementaire sur les mtiers artisanaux et le savoir-faire de la conservation du patrimoine culturel

Recommandation 195 (2006) du Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe sur La rconciliation entre patrimoine et modernit
adopte par le Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe le 1er juin 2006

Recommandation N R (2005) 13 sur la gouvernance et la gestion du patrimoine universitaire
adopte par le Comit des Ministres le 7 dcembre 2005

Recommandation N R (2003) 1 sur la promotion d’un tourisme attach la mise en valeur du patrimoine culturel dans les perspectives de dveloppement durable
adopte par le Comit des Ministres le 15 janvier 2003

Recommandation N R (2001) 15 relative l’enseignement de l’histoire en Europe au XXI sicle
adopte par le Comit des Ministres le 31 octobre 2001

Recommandation 1486 (2000) sur le patrimoine culturel maritime et fluvial
adopte par l’Assemble parlementaire le 9 novembre 2000

Recommandation 1485 (2000), sur les difices hospitaliers et militaires dsaffects
adopte par l’Assemble parlementaire, le 9 novembre 2000

Recommandation 1484 (2000) sur la gestion des cathdrales et autres grands difices religieux en activit
adopte par l’Assemble parlementaire, le 9 novembre 2000

Recommandation N R (98) 5 relative la pdagogie du patrimoine
adopte par le Comit des Ministres le 17 mars 1998

Recommandation N R (98) 4 relative aux mesures susceptibles de favoriser la conservation intgre des ensembles historiques composes de biens immeubles et de biens meubles
adopte par le Comit des Ministres le 17 mars 1998

Recommandation 1372 (1998) sur la Convention d’Unidroit sur les biens culturels vols ou illicitement exports
adopte par l’Assemble parlementaire, le 26 mai 1998

Recommandation N R (97) 2 relative l'entretien continu du patrimoine culturel contre la dtrioration physique due la pollution et d'autres facteurs similaires
adopte par le Comit des Ministres le 4 fvrier 1997

Recommandation N R (96) 6 relative la protection du patrimoine culturel contre les actes illicites
adopte par le Comit des Ministres le 19 juin 1996

Recommandation N R (95) 9 relative la conservation des sites culturels intgre aux politiques du paysage
adopte par le Comit des Ministres le 7 septembre 1995

Recommandation N R (95) 3 relative la coordination des mthodes et des systmes de documentation en matire de monuments historiques et d'difices du patrimoine architectural
adopte par le Comit des Ministres le 11 janvier 1995

Recommandation N R (93) 9 sur la protection du patrimoine architectural contre les catastrophes naturelles
adopte par le Comit des Ministres le 23 novembre 1993

Recommandation N R (91) 13 relative la protection du patrimoine architectural du vingtime sicle
adopte par le Comit des Ministres le 9 septembre 1991

Recommandation N R (91) 6 relative aux mesures susceptibles de favoriser le financement de la conservation du patrimoine architectural
adopte par le Comit des Ministres le 11 avril 1991

Recommandation N R (90) 20 relative la protection et la conservation du patrimoine technique, industriel et des ouvrages d'art en Europe
adopte par le Comit des Ministres le 10 septembre 1990

Recommandation N R (89) 6 relative la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural rural
adopte par le Comit des Ministres le 3 avril 1989

Recommandation N R (89) 5 relative la protection et mise en valeur du patrimoine archologique dans le contexte des oprations d'amnagement urbain et rural
adopte par le Comit des Ministres le 3 avril 1989

Recommandation N R (88) 5 relative la lutte contre la dgradation matrielle du patrimoine architectural acclre par la pollution
adopte par le Comit des Ministres le 19 fvrier 1988

Recommandation N R (87) 24 sur les villes industrielles europennes
adopte par le Comit des Ministres le 22 octobre 1987

Recommandation N R (86) 15relative la promotion des mtiers artisanaux intervenant dans la conservation du patrimoine architectural
adopte par le Comit des Ministres le 16 octobre 1986

Recommandation N R (86) 11 sur les espaces publics urbains
adopte par le Comit des Ministres le 12 septembre 1986

Recommandation N R (85) 8 14 mai 1985. sur la conservation du patrimoine cinmatographique europen
adopte par le Comit des Ministres le 14 mai 1985

Recommandation N R (81) 13 concernant les actions entreprendre en faveur de certains mtiers menacs de disparition dans le cadre de l'activit artisanale
adopte par le Comit des Ministres le 22 juin 1981

Recommandation N R (80) 16 concernant la formation spcialise des architectes, urbanistes, ingnieurs du gnie civil et paysagistes
adopte par le Comit des Ministres le 11 dcembre 1980

Rsolutions

Rsolution (98) 4 sur les itinraires culturels du Conseil de l'Europe adopte par le Comit des Ministres le 17 mars 1998, lors de la 623e runion des Dlgus des Ministres

Rsolution (76) 28 sur l'adaptation des systmes lgislatifs et rglementaires aux exigences de la conservation intgre du patrimoine architectural
adopte par le Comit des Ministres le 5 avril 1976

Rsolution (73) 3 relative aux politiques de ranimation rurale dans l’quilibre ville-campagne
adopte par le Comit des Ministres le 9 janvier 1973

Rsolution (72) 21 sur l’tablissement d’inventaires nationaux des monuments, ensembles et sites historiques et artistiques
adopte par le Comit des Ministres le 24 mai 1972

Rsolution (72) 20 sur les mesures intrimaires pour la protection du patrimoine culturel immobilier
adopte par le Comit des Ministres le 24 mai 1972

Rsolution (72) 16 sur la sauvegarde et la ranimation de Venise
adopte par le Comit des Ministres le 15 mai 1972

Rsolution (70) 22 sur la sauvegarde et la ranimation de Venise
adopte par le Comit des Ministres le 1er juin 1970

Rsolution (68) 16 sur l’organisation d’une confrence des ministres les plus directement responsables de la dfense et de la mise en valeur des sites et ensembles d’intrt historique ou artistique
adopte par le Comit des Ministres le 27 mai 1968

Rsolution (68) 12 relative la conservation active des sites, monuments et ensembles d'intrt historique ou artistique dans le cadre de l'amnagement du territoire
adopte par le Comit des Ministres le 29 avril 1968

Rsolution (68) 11 relative aux principes et mthodes de la conservation et de la ranimation des sites et ensembles d’intrt historique ou artistique
adopte par le Comit des Ministres le 29 avril 1968

Rsolution (66) 20 concernant la ranimation des monuments
adopte par le Comit des Ministres le 21 mars 1966

Rsolution (66) 19 sur les critres et mthodes pour un inventaire des sites et ensembles historiques ou artistiques
adopte par le Comit des Ministres le 21 mars 1966

Rsolution 44 (1964)  relative l'amnagement du territoire et la dfense et mise en valeur des sites et ensembles historiques ou artistiques
adopte par le Congrs des pouvoirs locaux et rgionaux du Conseil de l'Europe le 10 avril 1964

Chartes

Charte sur l’utilisation des lieux antiques de spectacle
adopte l’issue du Colloque international de Vrone, Italie, aot 1997

Charte europenne du patrimoine architectural
adopte par le Comit des Ministres le 15 septembre 1975