Culture, patrimoine et diversité


Sud-est de l’Europe : Cadre de référence

La Cellule d’appui législatif a élaboré un document intitulé « Orientation pour le développement de législations et de systèmes de gestion du patrimoine culturel », qui a été publié par le Conseil de l’Europe en 2000. Ce document énonce quelques principes généraux applicables aux statuts et aux procédures administratives dans le domaine du patrimoine culturel. Il soulève des questions spécifiques concernant le patrimoine architectural, archéologique et mobilier et contient de nombreuses références détaillées concernant les conventions et les traités internationaux, d’autres sources du Conseil de l’Europe telles que résolutions et recommandations, et d’autres textes internationaux, notamment ceux de l’UNESCO et de l’ICOMOS. Ce document se veut une réponse à la nécessité de mettre en place des systèmes de conservation intégrés, reposant sur les principes du développement durable et prenant en compte les intérêts de la communauté. Une nouvelle édition devrait paraître en 2008.

D’autres documents et textes d’orientation élaborés par les experts intervenant dans le cadre du Programme de Coopération technique ont été publiés (ou le seront prochainement) sur des questions et des domaines spécifiques. Les pays pourront s’y référer lors de l’élaboration de nouvelles lois et politiques :