Bioethique

Les dveloppements en biologie et en mdecine ont t et continuent d'tre une source importante de progrs pour la sant et la qualit de vie humaines. Ces dveloppements soulvent cependant aussi des inquitudes en ce qui concerne la protection de la dignit humaine et des droits et liberts fondamentaux.

Conseil de lEurope Lobjectif du Conseil de l'Europe (CdE), conformment son statut [1] , est de protger la dignit et les droits fondamentaux de la personne l'gard des applications de la biologie et de la mdecine.

Comit de Biothique (DH-BIO) [2] Le DH-BIO travaille sur l'laboration des principes et l'tablissement des normes juridiques qui seraient applicables dans ses Etats membres. Le CDBI est compos de :

reprsentants des 47 Etats membres du CdE.

l'Assemble parlementaire du CdE, l'origine d'un grand nombre des initiatives majeures de l'Organisation

des organisations internationales actives dans le domaine de la biothique - en particulier l'Union Europenne, l'OCDE, l'OMS et l'UNESCO

des Etats non-membres tels que l'Australie, l'Isral, le Canada, le Mexique et les Etats-Unis d'Amrique.

Secrtariat La Service de la Biothique est charge de toutes les activits de l'Organisation entreprises dans le domaine de la biothique.

Experts Alors que la science et les technologies voluent en permanence, elles exigent galement une rflexion permanente sur les questions qu'elles soulvent ainsi qu'une ractivit vis--vis de ces questions. Au cours des annes, le CdE a dvelopp un rseau d'experts compos de scientifiques, mdecins, juristes et philosophes.

Instruments juridiques

La Convention dOviedo Dans ce contexte, un ensemble considrable d'instruments juridiques a t dj adopt et sert de point de rfrence dans le domaine de la biothique au niveau international. La Convention sur des droits de l'homme et la biomdecine (la Convention d'Oviedo), premier instrument international juridiquement contraignant dans ce domaine, fournit un cadre pour la protection des droits de l'homme et de la dignit humaine en tablissant des principes fondamentaux applicables la mdecine quotidienne ainsi qu' de nouvelles technologies dans les domaines de la biologie et de la mdecine. Les protocoles additionnels la Convention dveloppent plus en dtail ces principes dans des domaines spcifiques tels que le clonage, la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine, la recherche biomdicale et les tests gntiques des fins mdicales.

Travaux en cours

Le symposium sur les Biobanques et collections biomdicales - un cadre thique pour les recherches futures, organis par le Comit de Biothique du Conseil de l'Europe (DH-BIO), s'est tenu les 19 et 20 juin 2012 Strasbourg, France.

Lobjectif du symposium tait de fournir au DH-BIO une base pour le rexamen de la Recommandation (2006)4 sur la recherche sur le matriel biologique d'origine humaine du Conseil de l'Europe.

A cette fin, le symposium a examin les dveloppements intervenus dans le domaine des biobanques et de la recherche utilisant du matriel biologique dorigine humaine depuis ladoption de la Recommandation ; il a envisag galement leur ventuelle volution afin den valuer les enjeux au regard des principes thiques et juridiques noncs dans la Recommandation.

Toute question concernant ce symposium devra tre adresse par e-mail : bioethics.biobanks@coe.int

Recommandation (2006)4
Expos des motifs
Rapport du Groupe d'experts de la Commission europenne sur les biobanques (disponible qu'en anglais)
Programme
Prsidents et intervenants : notes biographiques
Intervenants : rsums
Conclusions du Symposium (disponibles qu'en anglais)
Liste des participants
Enregistrement du symposium
Revue de presse


La prdictivit et les tests gntiques Le DH-BIO lance une consultation publique sur le Document sur la prdictivit, les tests gntiques et l'assurance.

Le processus de consultation sera cltur le 27 avril 2012. Les rponses sont envoyer par email, en anglais ou en franais, ladresse suivante: dgI.consultation@coe.int, en utilisant ce formulaire de consultation. Pour plus d'information...

L'thique de la recherche biomdicale Le CdE coopre actuellement avec les autorits espagnoles dans l'organisation d'une Confrence ministrielle sur l'thique de la recherche biomdicale dans les pays l'conomie mergente ou en voie de dveloppement.

A Symposium on decision-making process regarding medical treatment in end-of-life situations was held on 30 November 1 December 2010. It was attended by about 150 professionals from all relevant disciplines (medical doctors, nurses, carers, lawyers, philosophers, etc.) as well as representatives of patients. The objective was to clarify certain concepts and identify points of convergence and possible divergences, on issues related to decision making process concerning medical treatment in end of life situation. The conclusions of the Symposium by its general rapporteur Dr Regis Aubry (France), and co-rapporteurs Dr Beatrice Ioan (Romania) and Dr Takis Vidalis (Greece) will be presented to the Steering Committee on Bioethics (CDBI) in June 2011 and could be used as a basis for possible guidelines in this field.
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[1] Article 1er du Statut du Conseil de l'Europe stipule que "Le but du Conseil de l'Europe est de raliser une union plus troite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrs conomique et social" . A cet effet, Conseil de l'Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace dmocratique et juridique commun, organis autour de la Convention europenne des droits de l'homme et d'autres textes de rfrence sur la protection de l'individu.

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[2] Le 1er janvier 2012, suite la rorganisation des instances intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le Comit de biothique (DH-BIO) a repris les responsabilits du Comit directeur pour la Biothique (CDBI) pour les tches assignes par la Convention sur les droits de l'Homme et la biomdecine ainsi que pour les travaux intergouvernementaux sur la protection des droits de l'Homme dans le domaine de la biomdecine. La rorganisation a galement pour consquence la cration d'un lien plus troit entre le DH-BIO et le Comit directeur pour les Droits de l'Homme (CDDH).
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[3] L'interprtation des sminaires, confrences et autres vnements sert faciliter la communication et ne constitue pas un enregistrement authentique des dbats. Seul le discours original est authentique. Aucune responsabilit ne sera engage par l'interprte dans l'exercice de ses fonctions.