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Évaluation des implications éthiques et en matière de droits humains des applications d’IA conversationnelle

Le 5 juin 2026, le Comité directeur pour les droits humains dans les domaines de la biomédecine et de la santé (CDBIO) du Conseil de l’Europe a réuni experts, représentants de la jeunesse et décideurs politiques afin de débattre des implications éthiques et en matière de droits humains de l’IA conversationnelle et générative sur la santé et le bien-être des jeunes.

Une enquête récente, présentée par la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) et le groupe VYV (premier acteur mutualiste français de santé et de protection sociale en France), révèle que plus de 90 % des jeunes dans plusieurs pays européens utilisent l’IA conversationnelle¹, notamment pour solliciter des conseils sur des questions personnelles et de santé.

Les intervenants ont souligné une distinction essentielle entre les applications conversationnelles généralistes, utilisés de façon informelle pour apporter un soutien en matière de santé et de santé mentale, les compagnons numériques et les applications spécialisées en santé ou bien-être, chacune soulevant des préoccupations spécifiques. Les applications conversationnelles et de compagnonnage évoluent largement hors de tout cadre réglementaire dédié, avec des chatbots susceptibles de relever de plusieurs régimes légaux, mais aucune réglementation unique n’offre une couverture suffisante.

Les représentants invités de certaines applications spécialisées ont expliqué que leurs solutions, bien qu’elles offrent de véritables opportunités d’accompagnement pour les jeunes, sont déployées sans évaluation préalable, sans mécanismes de responsabilité ni cadre clair de responsabilité juridique. Les intervenants ont appelé, entre autres, à une signalétique claire des agents conversationnels, à l’établissement d’un cadre éthique spécifique pour les chatbots utilisés (ou susceptibles d’être utilisés) par les jeunes, et à une action réglementaire adaptée au rythme de déploiement.

En résumé, le CDBIO a réaffirmé son engagement à placer la protection, le bien-être et les droits humains des jeunes au cœur de l’innovation numérique, à travers une consultation continue avec la jeunesse et l’ensemble des parties prenantes.

 

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1 L’enquête « IA conversationnelle et santé mentale des jeunes », publiée en mai 2026, a été menée dans quatre pays européens (Allemagne, Suède, Irlande, avec un focus particulier sur la France).

Strasbourg 5 juin 2026
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