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Conventions
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales telle qu'amendée par les protocoles n°11 et n°14 (EST N°05)
Convention européenne d'établissement (STE N°19)
Convention européenne relative au statut juridique du travailleur migrant (STE N°93)
Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local (STE N°144)
Charte sociale européenne - révisée (STE N°163)
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne (STE N°165)
Convention européenne sur la nationalité (STE N°166)