Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)
Migrations et droits de l'homme

Rapports annuels

21ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2010 au 31 juillet 2011

Au cours de la visite ad hoc en Grèce de janvier 2011, la délégation du CPT a examiné le traitement des étrangers détenus dans des centres de rétention pour étrangers, notamment dans les régions d’Attica et d’Evros, ainsi que la situation prévalant dans plusieurs établissements pénitentiaires. La visite avait été précédée, un an plus tôt environ, par des entretiens à haut niveau avec les autorités grecques, portant notamment sur la nécessite d’améliorer les conditions de détention des étrangers en situation irrégulière et de traiter des problèmes de longue date dans le système pénitentiaire.

Extraits relatifs à la migration

20ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2009 au 31 juillet 2010

Par ailleurs, le traitement des personnes privées de liberté au titre de la législation sur les étrangers a été au centre de nombreuses visites, par exemple en Belgique, en Grèce, en Pologne et en Ukraine. Une attention particulière a été accordée à la situation des prisonniers condamnés à perpétuité pendant les visites en Arménie et en Ukraine.

Extraits relatifs à la migration

19ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2008 au 31 juillet 2009

L’élargissement géographique des activités du CPT s’est accompagne d’un élargissement des travaux du Comité en termes de types de lieux visités. Au départ, les visites du CPT portaient essentiellement sur les établissements de police et les prisons. Cependant, le Comite a peu à peu examiné en profondeur toute la gamme des mesures de privation de liberté, du placement non volontaire dans les établissements psychiatriques à la rétention administrative des ressortissants étrangers en vertu de la législation s’y rapportant, en passant par les centres de détention pour mineurs et les foyers sociaux pour handicapés mentaux ou les personnes âgées.

Extraits relatifs à la migration

18ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2007 au 31 juillet 2008

La visite ad hoc de décembre 2007 en Ukraine a mis l’accent sur la situation des ressortissants étrangers détenus en vertu de la législation relative aux étrangers. La délégation du CPT a passé en revue les progrès réalisés en la matière à la suite de sa visite précédente en Ukraine, en 2005. Elle est notamment retournée au Centre de détention temporaire du Service des frontières à Pavshino ; le Comité avait fait part de ses graves préoccupations concernant les conditions de détention dans ce centre dans le rapport relatif à la visite de 2005 (ce rapport peut être consulté sur le site Internet du CPT).

Extrait relatif à la migration

16ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2005 au 31 juillet 2006

[…] Le programme d'une visite périodique comprend typiquement différentes catégories d'établissements (commissariats de police, prisons, hôpitaux psychiatriques, institutions pour mineurs) situés dans diverses régions du pays concerné. Une attention particulière a été accordée durant certaines visites (par exemple, en Allemagne, en Grèce, en Roumanie, en Slovénie et en Ukraine) au traitement des personnes retenues en vertu de législations relatives à l'entrée et au séjour des étrangers […]

Extraits relatifs à la migration

15ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2004 au 31 juillet 2005

[…]Le programme d'une visite périodique comprend typiquement différentes catégories d'établissements (commissariats de police, prisons, hôpitaux psychiatriques, institutions pour mineurs) situés dans diverses régions du pays concerné. Une attention particulière a été accordée durant certaines visites (par exemple, en Allemagne, en Grèce, en Roumanie, en Slovénie et en Ukraine) au traitement des personnes retenues en vertu de législations relatives à l'entrée et au séjour des étrangers […] […]

Extraits relatifs à la migration

14ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er août 2003 au 31 juillet 2004

Plusieurs visites ont mis l’accent sur la situation des personnes privées de liberté en vertu des législations relatives à l’entrée et au séjour des étrangers. Tel a été le cas, par exemple, de la visite ad hoc de janvier 2004 à Malte, organisée à la suite de la réception de plusieurs rapports critiques au cours de la seconde partie de l’année 2003. Malte connaissait depuis 2001 une augmentation forte et sans précédent du nombre d’étrangers en situation irrégulière, qui étaient systématiquement placés en détention lorsqu’ils se faisaient appréhender. La délégation du CPT a examiné la manière dont ces personnes étaient traitées par le personnel de surveillance, ainsi que leurs conditions de détention.

Extraits relatifs à la migration

13ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er janvier 2002 au 31 juillet 2003

Le CPT continue d’accorder la plus grande attention au traitement des personnes privées de liberté. Cette question, qui fait régulièrement partie du programme de visites périodiques, a été abordée à l’occasion de deux visites ad hoc effectuées en 2002 en France et au Royaume-Uni.

Extraits relatifs à la migration

12ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 2001

Des visites peuvent être effectuées dans tout lieu « où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique ». Le mandat du CPT s'étend donc au-delà des établissements pénitentiaires et des commissariats de police, pour englober, par exemple, les établissements psychiatriques, les zones de détention dans les casernes militaires, les centres de rétention pour demandeurs d'asile ou d'autres catégories d'étrangers, et les lieux où des mineurs peuvent être privés de liberté par décision judiciaire ou administrative.

Extraits relatifs à la migration

9ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1998

La visite en Allemagne en mai 1998 avait été organisée pour vérifier les conditions dans lesquelles les étrangers étaient retenus à l’aéroport de Francfort sur le Main, ainsi que pour examiner les modalités d'exécution des ordres d'éloignement. Avant la visite, le CPT avait reçu des rapports critiques sur ces conditions ainsi que des allégations de recours excessif à la force pendant l'exécution des ordres d'éloignement.

Extraits relatifs à la migration

7ème rapport général d’activités du CPT couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1996

Des visites peuvent être effectuées dans tout lieu "où des personnes sont privées de liberté par une autorité publique". Le mandat du CPT s'étend donc au-delà des établissements pénitentiaires et des commissariats de police, pour englober les établissements psychiatriques, les zones de détention dans les casernes militaires, les centres de rétention pour demandeurs d'asile ou d'autres catégories d'étrangers, et les lieux où des mineurs ou des personnes âgées peuvent être privés de liberté par décision judiciaire ou administrative.

Extraits relatifs à la migration