Doctrine et commentaires / Articles


Fonctionnement des Tribunaux

- The right of staff members to a Tribunal as a limit to the jurisdictional immunity of international organisations in Europe (Anne-Marie Thévenot-Werner, p. 111-139, dans Anne Peters, Manuel Devers, Anne-Marie Thévenot-Werner et Patrizia Zbinden (dir.), Les acteurs dans l’ère du constitutionnalisme global / Actors in the Age of Global Constitutionalism, coll. « UMR de droit comparé de Paris », vol. 35, Paris, Société de législation comparée, 2014, 200 p., anglais uniquement)
- L’avenir du droit administratif international : Harmonisation ? Fragmentation ? Dialogue ? (20e Anniversaire du Tribunal Administratif du Fonds Monétaire international, 2014)
- Coherence in the law of the Asian Development Bank Administrative Tribunal - In panel and en banc process (2014, anglais uniquement)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe (Article II, p. 19 - Lien vers la publication, 2006)

Jurisprudence

- Internal Justice Systems of International Organisations Legitimacy Index 2014 (Bretton Woods Law)
- Le Tribunal Administratif du Conseil de l'Europe et la Convention européenne des droits de l'homme (2013)



Accueil

Recherche

Nouveau

Dernière sentence publiée le 28/04/2015 : N° 548-553/2014 - Clelia CUCCHETTI RONDANINI et autres c/Secrétaire Général
- Voir la liste des recours
Dernier recours enregistré le 16/03/2015 : n° 561/2015 - Gyorgyi KACSANDI c/Gouverneur de la Banque de Développement
- Voir le tableau récapitulatif des derniers recours

vignette

A propos du Tribunal

  Agenda
Prochaine session :
25-26 juin
  Présentation
Présentation du Tribunal
Introduction d'un recours
Formulaire de recours
Anonymat

Doctrine / Commentaires