Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (05/02/2016)


Evaluation de développements possibles dans la formation judiciaire et des ministères publiques en Albanie

 Une table ronde en vue de présenter le rapport de Mr Raffaele Sabato, expert international de la CEPEJ et juge à la Cour de Cassation italienne, a été organisée le 2 février 2016 à l’Ecole de la Magistrature à Tirana, Albanie. L’objectif de la mission de M. Sabato en Albanie était d’évaluer les développements possibles dans la formation judiciaire et des ministères publics. Le rapport concerne le mandat et la structure de l’Ecole de la magistrature, la procédure d’élaboration et d’évaluation des formations initiales et continues, le contenu des formations, l’introduction possible des outils et lignes directrices de la CEPEJ, etc. La réunion à laquelle le Directeur de l’Ecole de la magistrature, les professeurs, enseignants et étudiants ont participé, a permis de tirer des conclusions préliminaires, qui ont été discutées en détail. Le rapport devrait être finalisé pour la fin de février 2016. Cette activité a été organisées dans le cadre du projet commun « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.


Déclaration du Bureau de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) relative au remplacement de son Vice-Président, M. Irakli Adeishvili, comme membre de la CEPEJ

Déclaration du Bureau de la CEPEJ


L’Assemblée parlementaire souligne la nécessité de mettre en œuvre d’urgence ses mesures pour combattre la corruption judiciaire, se référant notamment aux informations publiées par la CEPEJ

Lors de sa réunion du 29 janvier 2016, la Commission des questions juridiques et des Droits de l’Homme de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europoe a adopté sa Résolution 2098 invitant les Etats membres à mettre pleinement en oeuvre, en temps utile, toutes les recommandations pertinentes des organes et des mécanismes de suivi du Conseil de l’Europe, en particulier les lignes directrices et rapports adoptés par la CEPEJ dans ses travaux consacrés à l’évaluation des systèmes judiciaires. Les parties du rapport de la CEPEJ consacrées spécifiquement aux juges et au statut et à la carrière des juges et procureurs sont identifiées par l’APCE comme source d’inspiration précieuse sur les moyens de préserver ou de renforcer l’indépendance et l’impartialité des juges, de prévenir la corruption et de conférer à ces professions davantage de reconnaissance sociale.
Résolution 2098 de l’Assemblée parlementaire


Visites de suivi de juridictions pilotes Mersin et Kayseri, Turquie

Des visites de suivi de pratiques pilotes dans les juridictions de Mersin et Kayseri ont été organisées dans le cadre du projet : « Développement du recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie», mis en œuvre par le Conseil de l'Europe et co-financé par l'Agence suédoise de coopération internationale pour le développement (SIDA) et la Turquie. La délégation composée de représentants du Ministère de la Justice, du Conseil de l'Europe, et de SIDA a débuté les visites de suivi par Mersin, le 19 Janvier 2016.
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Réunion d’experts de la CEPEJ avec des représentants du Tribunal municipal de Karlovac et du ministère de la Justice en Croatie

Le 26 janvier 2016, l’équipe d’experts de la CEPEJ a rencontré le personnel du Tribunal municipal de Karlovac pour une réunion visant à compléter la mise en œuvre de délais judiciaires et d’autres outils de gestion du temps dans les tribunaux, ainsi que de discuter du développement de modes Alternatifs de Résolution des Litiges (médiation, conciliation). Cette réunion a été suivie d’une journée au ministère de la Justice où l’expert de la CEPEJ, Marco Fabri, a présenté devant le service d’inspection judiciaire croate les outils de SATURN de gestion du temps judiciaire. Ces deux réunions se sont inscrites dans le cadre du programme de coopération CEPEJ-Croatie : « Amélioration du traitement des affaires par la justice grâce à l'application de méthodologies testées et développées par la CEPEJ », financé par le EEA/Norway Grants.
Plus d'informations sur le programme


Interviews dans le cadre du projet « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova »

Oleg Melniciu, Président, Rascani Sector Court ; Aneil Singh, Chef de la section des opérations, Délégation de l’Union européenne en République de Moldova et Diana Scobioala, Directrice de l’Institut national de la justice ont accepté d’être interviewés dans le cadre du programme de coopération financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe : « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova ».
Visionner les interviews


Table ronde sur les relations entre les tribunaux et les médias en Albanie

Une table ronde sur les relations entre les tribunaux et les media s’est déroulée à Tirana, Albanie, le 26 janvier 2016 pour présenter les principales conclusions résultant des visites en Albanie des experts Cedric Visart de Bocarmé, Gerhard Reissner et Hans Rathgeb (ce dernier représentant l’EURALIUS). La table ronde a permis un échange de vues constructif sur la façon d’améliorer les relations entre les acteurs du système judiciaire et les media. Les conclusions des experts serviront de base pour une réforme législative en Albanie. Les représentants des media et d’organisations internationales ont participé à l’événement. Cette table ronde était organisée dans le cadre du projet commun intitulé « Soutien à l’efficacité de la justice – SEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe, en coopération avec EURALIUS IV – un projet financé par l’Union européenne.
Plus d'informations sur le projet


La vidéo présentant la CEPEJ est en ligne

Une vidéo présentant la CEPEJ a été réalisée par la Direction de la Communication du Conseil de l’Europe.

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Méthodologie pour la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ

La CEPEJ a développé une méthodologie spécifique pour évaluer le fonctionnement des systèmes judiciaires au niveau national et au niveau des tribunaux à titre individuel, ainsi que des outils spécifiques destinés aux décideurs publics (ministères de la Justice, Parlements) et aux professionnels de la justice (présidents des tribunaux, juges, procureurs, avocats, greffiers, Hauts conseils de la Justice), axés sur la gestion du temps judiciaire et la qualité de la justice. Les programmes de coopération et de renforcement des capacités menés par la CEPEJ se fondent sur cette méthodologie, ces outils et l’expérience des membres et des experts de la CEPEJ y participant. Ils permettent ainsi au Conseil de l’Europe de proposer une forte valeur ajoutée en matière de réforme des systèmes judiciaires dans les pays bénéficiaires.
Méthodologie pour la mise en œuvre des programmes de coopération de la CEPEJ


 


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