Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... ()


Nouveaux sites de référence sur les travaux de la CEPEJ dans le cadre du Programme de coopération avec les pays du Partenariat oriental (PCF)

Depuis janvier 2015, la CEPEJ coopère avec l’Azerbaïdjan, la République de Moldova et l’Ukraine, dans le cadre programmatique de coopération financé par l’Union européenne intitulé « PCF ». L’ engagement et l’expertise de la CEPEJ ont pour obhjet de renforcer l'indépendance et l'efficacité de la justice dans les Etats partenaires. Concrètement, la CEPEJ permet aux chefs de juridictions et aux diverses personnes en charge de la gestion au sein des tribunaux de se familiariser avec la méthodologie et les outils développés par la CEPEJ concernant l’organisation des tribunaux, la collecte et l’analyse de données statistiques et l’amélioration de la qualité des services. La CEPEJ développe également des modules de formation des magistrats. Le PCF s’appuie sur le Programme joint du Conseil de l’Europe / Union européenne intitulé "Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental", qui s’est achevé en décembre 2014.
"Soutien à l'amélioration de l'efficacité des tribunaux, de la formation des juges et de l'auto-gouvernance en Azerbaïdjan"
"Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova"
"Renforcer l'efficacité du système judiciaire en Ukraine grâce à la méthodologie et aux outils développés par la CEPEJ"


Une délégation d’experts de la CEPEJ se rendra en République de Moldova du 1er au 3 juin 2015

Une délégation d’experts de la CEPEJ se rendra en mission en République de Moldova du 1er au 3 juin 2015 dans le cadre du projet « Renforcer l'efficacité de la justice et le soutien à la profession d'avocat en République de Moldova » qui s’inscrit das le cadre programmatique de coopération avec les pays du Partenariat oriental de l’UE/CoE (PCF) 2015-2017, financé par l’Union européenne. Les experts de la CEPEJ rencontreront des représentants du Ministère de la justice, du Conseil Supérieur de la Magistrature, de l’Institut National pour la Justice, de la Cour Suprême de Justice de la République de Moldova, de même que d’autres tribunaux impliqués dans la mise en œuvre des outils de gestion des délais judiciaires et de la qualité développés par la CEPEJ. Un atelier de travail au cours duquel une présentation détaillée des lignes directrices SATURN pour la gestion des délais judiciaires, de la Checklist pour la promotion de la qualité de la justice et des tribunaux et d’autres outils développés par la CEPEJ sera faite se tiendra le 1er juin. Les 2 et 3 juin, les experts de la CEPEJ devraient visiter deux parmi les six tribunaux pilotes sélectionnés en coopération avec le Conseil Supérieur de la Magistrature et tenir leur première réunion du Groupe de travail sur la mise en œuvre des outils CEPEJ et des recommandations spécifiques par Etat sur l’efficacité et la qualité de la justice et la performance des tribunaux (WG-EQUAL).
Programme


Lignes directrices de la CEPEJ : une compilation est disponible

Les lignes directrices constituent des outils pratiques pour les professionnels de la justice en Europe permettant de réduire les délais de procédures, d’améliorer la gestion des délais judiciaires dans les tribunaux et, plus généralement, de développer la qualité des services aux usagers des tribunaux. Ces outils, qui concernent également l’accès à la justice, l’exécution des décisions de justice, l’e-justice et la médiation proposent des mesures qui, lorsqu’elles sont mises en œuvre, aident à améliorer le fonctionnement quotidien des systèmes judiciaires en Europe. Les lignes directrices sont à présent disponibles électroniquement, gratuitement, et sans droits d’auteur, sur le site internet de la CEPEJ.
Compilation des lignes directrices de la CEPEJ


Mission d’évaluation par les pairs en Lituanie

Les 27 et 28 mai 2015, une équipe d’experts de la CEPEJ s'est rendue en Lituanie pour rencontrer les différents responsables de la collecte des données statistiques pour la CEPEJ. A l’occasion de cette mission, des visites du tribunal régional de Vilnius, du tribunal de district de Vilnius et du tribunal de district de la région de Trakai ont été organisées.
Programme


La CEPEJ rencontre le Ministre de la Justice et des libertés marocain

Le Ministre de la Justice et des Libertés du Maroc, M. Mustapha Ramid ainsi que le Secrétaire Général au sein du Ministère de la Justice et des Libertés du Maroc, M. Abdelilah Lahkim Bennani, ont rencontré les représentants de la CEPEJ et du Bureau de la Direction générale des Programmes du Conseil de l’Europe mardi 12 mai 2015 à Rabat afin de discuter du futur programme d’activités dont pourrait être chargée la CEPEJ dans le cadre du Programme d’appui à la réforme du secteur justice que devrait signer l’UE avec le Maroc très prochainement.

 


Appel à candidatures pour le Prix du Conseil de l’Europe « Balance de Cristal » récompensant les pratiques innovantes concourant à la qualité de la justice

Le Conseil de l'Europe organise la 8ème édition du Prix "Balance de cristal". L'objectif de ce Prix est d'identifier et de faire connaître les pratiques innovantes en matière de gestion de procédure, d'organisation des tribunaux et de fonctionnement du système judiciaire en général. Il s’agit de pratiques récemment mises en œuvre, facilement applicables à d’autres pays ou institutions et dont l’efficacité est mesurable. La compétition 2015 est ouverte aux tribunaux, aux barreaux, organisations non-gouvernementales ou toute autre instance compétente en matière judiciaire dans un Etat membre du Conseil de l'Europe ou un pays observateur auprès de la CEPEJ. Les dossiers de candidatures doivent répondre aux critères d'éligibilité tels qu'énoncés dans le règlement du Prix et doivent être envoyés au Conseil de l'Europe, par voie éléctronique de préférence, d’ici le 12 juin 2015.
Contact : cepej@coe.int

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Les juges et médiateurs débutent la mise en place des pratiques pilotes de médiation civile dans 6 tribunaux turcs

Un atelier de travail sur l’introduction de pratiques pilotes de médiation et le développement de plans de mise en œuvre pour les tribunaux pilotes s'est tenu à Ankara du 27 au 29 avril 2015, dans le cadre du projet intitulé « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie », financé par l’Agence Internationale suédoise de coopération pour le développement (Swedish International Development Cooperation Agency (SIDA)) et la République de Turquie. Des juges, médiateurs, avocats, associations pour la médiation, experts nationaux et internationaux de la CEPEJ et des représentants du Ministère de la Justice, du Haut Conseil des juges et des procureurs, de l’Union du Barreau turc, des universitaires et des représentants du secteur privé se sont rencontré pour discuter et développer les plans de mise en œuvre pour une meilleure application des pratiques de médiation dans les litiges en matière civile en Turquie. A l’issue de ce processus pilote du projet, les expériences et leçons ont servi à identifier les amendements nécessaires aux procédures actuelles de médiation en Turquie.
Programme de l’atelier
Plus d’informations

Site internet de la CEPEJ concernant le projet « Développer le recours à la médiation dans les litiges en matière civile en Turquie"


 

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