Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Programme "Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental"


Ce projet conjoint financé par l'Union européenne et mis en oeuvre par la Direction Générale des Droits de l'Homme et Etat de droit du Conseil de l'Europe concerne la réforme des systèmes judiciaires d'Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et l'Ukraine.
L'objectif est d'identifier les obstacles législatifs et pratiques à l'application des normes législatives européennes et d'émettre des recommandations permettant de palier à ces obstacles.

 


Fiche descriptive du projet [en]

Présentation powerpoint [en]

 

Actualités

[octobre 2013]

Les ministres de la Justice et de l’Intérieur du Partenariat oriental ont convenu de discuter des progrès régulièrement

Lors de leur première réunion les 7 et 8 octobre au Luxembourg, les ministres de la Justice et de l’Intérieur de l’Union européenne et du Partenariat oriental ont souligné l’importance de la coopération judiciaire et des services de police, du partage de la bonne expérience et de la poursuite des réformes, et ils ont convenu de se rencontrer régulièrement afin de pouvoir observer les progrès de la coopération et définir ses orientations politiques.

Lien vers l'article complet

 

Le Secrétaire Général, Monsieur Mr Thorbjørn Jagland participera à la première réunion du Partenariat oriental de l’Union européenne et du Conseil ministériel des affaires intérieures au Luxembourg
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Mr Thorbjørn Jagland,participera à la première réunion sur le Partenariat oriental associé au Conseil ministériel des affaires intérieures au Luxembourg, le 7 octobre. La réunion, co-présidée par la Présidence lituanienne de l’Union européenne et par la Commission européenne, rassemblera les ministres de la Justice des 28 Etats membres de l’Union européenne et des six pays du partenariat oriental afin de débattre des questions relatives à la justice, la mobilité, les migrations et la sécurité. Le Secrétaire Général discutera avec les ministres des résultats du projet commun entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne sur le renforcement des réformes judiciaires dans les pays du Partenariat oriental. L’objectif de ce projet, dont la mise en œuvre par le Conseil de l’Europe a débuté en mars 2011, est d’apporter un soutien au processus continu de réforme dans les pays bénéficiaires, dans le but d’améliorer l’indépendance, l’efficacité et le professionnalisme des juges. Le projet a permis notamment d’évaluer dans quelle mesure la législation et les pratiques sont en phase avec les normes du Conseil de l’Europe et permis de prendre en compte la méthodologie et les outils développés par la CEPEJ dans ce cadre.
Plus d'informations sur la réunion

 

Rapports

Partenariat oriental: Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental - PROJECT REPORT - Groupe de travail sur les "Systèmes judiciaires efficaces" - Mars 2013 [en]. Ce rapport est également disponible en Russe.

Rapport sur les avocats (Anglais / Russe) [Mai 2012]
Rapport sur la formation des juges (Anglais / Russe) [Mai 2012]


Contacts...

cepej@coe.int

 

 

 

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

COOPERATION

Coopération ciblée avec les Etats membres 

Programme conjoint efficacité et qualité de la justice: "Renforcer le système de gestion des tribunaux en Turquie" (JP COMASYT)

Renforcer la réforme démocratique dans les pays du voisinage méridional (Maroc, Tunisie, Jordanie)

Soutien aux autorités jordaniennes pour l’amélioration de la qualité et de l’efficacité du système judiciaire jordanien

Renforcement de la réforme judiciaire dans les pays du Partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, République de Moldova et Ukraine)

Programme "Augmenter l'efficacité du système judiciaire albanais en conformité avec les normes européennes"

Programme de coopération entre la Croatie et la CEPEJ financé par le fonds Norway Grants

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