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Contrefaçon de médicaments : entrée en vigueur de la Convention Médicrime

Conseil de l'Europe 29 décembre 2015 Strasbourg

Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette Convention constitue le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction...

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Aide aux réfugiés en Méditerranée

Conseil de l'Europe 22 décembre 2015 Strasbourg

Le Prix Raoul Wallenberg sera décerné le 13 janvier, au Conseil de l'Europe, à l’Association grecque “Agkalia”

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Elections à la Commission de Venise

Commission de Venise 22 décembre 2015 Venise

Durant sa session plénière de décembre (18-19 décembre 2015), La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants : la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils. Le président sortant de la Commission de Venise...

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Le Conseil de l’Europe et le HCR demandent instamment à la Hongrie de changer de ton à l’égard des réfugiés

Conseil de l'Europe 21 décembre 2015 Strasbourg

HCR – Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, le Conseil de l’Europe et le Bureau pour les institutions démocratiques et les droits de l’homme (BIDDH) ont instamment demandé à la Hongrie de s’abstenir de toute politique ou pratique tendant à renforcer l’intolérance, la peur et...

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Propagande communiste et nazie en Ukraine

Commission de Venise 18 décembre 2015 Venise

La loi ukrainienne interdisant la propagande communiste et nazie poursuit un but légitime, mais ne respecte pas les normes européennes

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Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016

Conseil de l'Europe 17 décembre 2015 Ankara

Thorbjørn Jagland espère de « réels changements »

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Enquête sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan

Secrétaire Général 16 décembre 2015 Strasbourg

« Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont fait ressortir une application arbitraire de la loi en Azerbaïdjan, notamment pour faire taire les voix critiques et pour limiter la liberté d’expression », a déclaré Thorbjørn Jagland. « Dans ces circonstances préoccupantes et étant...

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Migration et réfugiés : Le Secrétaire Général nomme un Représentant spécial

Secrétaire Général 16 décembre 2015 Strasbourg

Le Conseil de l’Europe va examiner les violations de droits fondamentaux de migrants et de réfugiés qui sont signalées.

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Nouvelle loi russe sur la Cour constitutionnelle : « il doit être possible de trouver une solution », affirme Thorbjørn Jagland

Secrétaire Général 15 décembre 2015 Strasbourg

La Cour constitutionnelle devra veiller au respect de la Convention européenne

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Le Saint-Siège devrait accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux

MONEYVAL 15 décembre 2015 Strasbourg

MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations énoncées par MONEYVAL dans...

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Les entraîneurs sportifs LGBT sont toujours un sujet tabou

Conseil de l'Europe 11 décembre 2015 Strasbourg

“Les équipes sportives devraient rendre visibles toutes sortes de minorités, y compris les personnes LGBT”, affirme l’ex-présidente finlandaise Tarja Halonen. “J’ai travaillé avec des gens LGBT en sport. Il est toujours tabou de savoir s’il y a des entraîneurs gays ou lesbiens, alors que nous,...

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Chypre : davantage d’efforts sont nécessaire pour protéger les migrants et les victimes de la crise économique

Commissaire aux droits de l'homme 11 décembre 2015 Nicosie

Déclaration du Commissaire aux droits de l'homme Nils Muižnieks, au terme d'une mission de cinq jours à Chypre

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Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 11 décembre 2015 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme »

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Charte sociale européenne : lancement du nouveau site web

Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit 10 déecembre 2015 Strasbourg

10 décembre, Journée internationale des droits de l’homme

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L’« Etat islamique » n’est ni un Etat, ni islamique – la terreur n’a pas de religion

Secrétaire Général 9 décembre 2015 Strasbourg

Le Secrétaire Général met en garde contre la diffamation ou la marginalisation de tout groupe religieux

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Libération tardive de Leyla Yunus

Secrétaire Général 9 décembre 2015 Strasbourg

« Je suis soulagé d’apprendre la libération de Leyla Yunus, qui n’a que trop tardé. J’espère qu’elle pourra maintenant commencer à se rétablir et à se remettre de l’épreuve qu’elle vient de traverser. Aujourd’hui, nos pensées vont aussi aux autres défenseurs des droits de l’homme qui sont...

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Protéger les réfugiés et les migrants, respecter leurs droits fondamentaux

Conseil de l'Europe 9 décembre 2015 Strasbourg

Les réfugiés et les migrants en Europe ont besoin d’une protection et leurs droits fondamentaux doivent être respectés. Déclaration commune HCR/Conseil de l’Europe pour célébrer la Journée internationale des droits de l’homme le 10 décembre

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Abus sexuels sur enfants

Conseil de l'Europe 7 décembre 2015 Strasbourg

Un nouveau rapport recommande d’inclure tous les auteurs possibles dans la loi, d’améliorer la collecte de données et d’atténuer le traumatisme subi par les enfants

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Déclaration du Secrétaire Général sur la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne

Secrétaire Général 4 décembre 2015 Strasbourg

« Il y a récemment eu une controverse concernant la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne. Je me félicite de la décision rendue hier par le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui clarifie la situation juridique et constitutionnelle. Cette décision doit maintenant être...

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Forum de Lisbonne : lutter contre la radicalisation et promouvoir le dialogue

Conseil de l'Europe 3 décembre 2015 Strasbourg / Lisbonne

Au lendemain des récents attentats terroristes qui ont frappé Paris, Bamako et Tunis, le Forum de Lisbonne, consacré cette année au thème Comment combattre la radicalisation et le terrorisme, est plus d’actualité que jamais. Les 3 et 4 décembre, quelque 300 représentants de gouvernements et...

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