Contrefaçon de médicaments : entrée en vigueur de la Convention Médicrime

Conseil de l'Europe 29 décembre 2015 Strasbourg

Destinée à lutter contre la contrefaçon de produits médicaux et à protéger la santé publique, la Convention Médicrime du Conseil de l’Europe entrera en vigueur le 1er janvier 2016. Cette Convention constitue le premier instrument international juridiquement contraignant qui érige en infraction...

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Aide aux réfugiés en Méditerranée

Conseil de l'Europe 22 décembre 2015 Strasbourg

Le jury du Prix Raoul Wallenberg du Conseil de l’Europe a décerné le Prix 2016 à Agkalia, une association grecque agissant sur l’île de Lesbos, pour ses réalisations exceptionnelles dans le cadre de l’assistance en première ligne fournie à des milliers de réfugiés, indépendamment de leurs...

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Elections à la Commission de Venise

Commission de Venise 22 décembre 2015 Venise

Durant sa session plénière de décembre (18-19 décembre 2015), La Commission de Venise du Conseil de l'Europe a élu pour deux ans les membres de ses organes dirigeants : la Présidence, le Bureau et les Présidents des Sous-Commissions et des Conseils. Le président sortant de la Commission de Venise...

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Le Conseil de l’Europe et le HCR demandent instamment à la Hongrie de changer de ton à l’égard des réfugiés

Conseil de l'Europe 21 décembre 2015 Strasbourg

Les Organisations ont uni leurs voix pour appeler les dirigeants hongrois à faire preuve d’humanité et à aider ceux qui, ayant été forcés de quitter leur pays contre leur volonté, cherchent à se mettre en sécurité en Europe. Le gouvernement hongrois a lancé une nouvelle campagne publique dans...

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Propagande communiste et nazie en Ukraine

Commission de Venise 18 décembre 2015 Venise

La Loi ukrainienne relative à la condamnation des régimes communiste et national-socialiste (nazi) et à l’interdiction de l’utilisation de leurs symboles à des fins de propagande poursuit un but légitime, mais son champ d’application est trop large, ce qui peut aboutir à faire obstacle à la...

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Turquie : le groupe de travail sur la liberté d’expression adopte des mesures pour 2016

Conseil de l'Europe 17 décembre 2015 Ankara

Le groupe de travail informel entre le Conseil de l’Europe et le ministère turc de la Justice s’est réuni aujourd’hui à Ankara pour discuter des problèmes liés à la liberté d’expression dans le pays. Le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a déclaré : « Des progrès ont été enregistrés...

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Enquête sur le respect des droits de l’homme en Azerbaïdjan

Secrétaire Général 16 décembre 2015 Strasbourg

« Les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ont fait ressortir une application arbitraire de la loi en Azerbaïdjan, notamment pour faire taire les voix critiques et pour limiter la liberté d’expression », a déclaré Thorbjørn Jagland. « Dans ces circonstances préoccupantes et étant...

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Migration et réfugiés : Le Secrétaire Général nomme un Représentant spécial

Secrétaire Général 16 décembre 2015 Strasbourg

A la suite de rapports et d’allégations de violations des droits de l’homme ayant frappé des migrants et des réfugiés en Europe, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland a décidé de nommer un Représentant spécial sur les migrations et les réfugiés. « Je suis préoccupé par les nombreux rapports...

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Nouvelle loi russe sur la Cour constitutionnelle : « il doit être possible de trouver une solution », affirme Thorbjørn Jagland

Secrétaire Général 15 décembre 2015 Strasbourg

A propos de la nouvelle législation russe donnant à la Cour constitutionnelle compétence pour examiner les conflits éventuels entre les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et la Constitution russe, le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Thorbjørn Jagland, rappelle qu’en...

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Le Saint-Siège devrait accélérer les poursuites pour blanchiment de capitaux

MONEYVAL 15 décembre 20015 Strasbourg

MONEYVAL, l’organe du Conseil de l’Europe de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, a publié aujourd’hui le deuxième rapport de progrès du Saint-Siège/Etat de la Cité du Vatican. Le rapport évalue sa conformité avec les recommandations énoncées par MONEYVAL dans...

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Les entraîneurs sportifs LGBT sont toujours un sujet tabou

Conseil de l'Europe 11 décembre 2015 Strasbourg

“Les équipes sportives devraient rendre visibles toutes sortes de minorités, y compris les personnes LGBT”, affirme l’ex-présidente finlandaise Tarja Halonen. “J’ai travaillé avec des gens LGBT en sport. Il est toujours tabou de savoir s’il y a des entraîneurs gays ou lesbiens, alors que nous,...

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Chypre : davantage d’efforts sont nécessaire pour protéger les migrants et les victimes de la crise économique

Commissaire aux droits de l'homme 11 décembre 2015 Nicosie

« Il est encourageant de constater que Chypre se montre prête à accueillir des demandeurs d'asile dans le cadre du programme de relocalisation de l’Union européenne. Je reste cependant très préoccupé par les insuffisances graves du système d’asile national. Les autorités doivent redoubler...

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Décisions sur l'exécution d'arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

Comité des Ministres 11 décembre 2015 Strasbourg

Le Comité des Ministres a publié aujourd’hui les décisions et résolutions adoptées lors de sa 1243e réunion « droits de l’homme » (8-9 décembre 2015), durant laquelle il a examiné l’état de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme. La liste des affaires soumises à un...

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Charte sociale européenne : lancement du nouveau site web

Direction générale Droits de l’Homme et Etat de Droit 10 déecembre 2015 Strasbourg

Le nouveau site web du Conseil de l’Europe consacré à la Charte sociale européenne est accessible à l’adresse : http://www.coe.int/web/turin-european-social-charter/home www.coe.int/socialcharter La mise en ligne du site en cette Journée internationale du 10 décembre 2015 consacrée aux droits de...

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L’« Etat islamique » n’est ni un Etat, ni islamique – la terreur n’a pas de religion

Secrétaire Général 9 décembre 2015 Strasbourg

Alors que les Etats européens prennent les mesures nécessaires pour renforcer la sécurité face à une menace terroriste bien organisée et au fait de la technologie, le Secrétaire Général Thorbjørn Jagland invite les gouvernements à s’abstenir soigneusement de toute action tendant à calomnier ou à...

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Libération tardive de Leyla Yunus

Secrétaire Général 9 décembre 2015 Strasbourg

« Je suis soulagé d’apprendre la libération de Leyla Yunus, qui n’a que trop tardé. J’espère qu’elle pourra maintenant commencer à se rétablir et à se remettre de l’épreuve qu’elle vient de traverser. Aujourd’hui, nos pensées vont aussi aux autres défenseurs des droits de l’homme qui sont...

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Protéger les réfugiés et les migrants, respecter leurs droits fondamentaux

Conseil de l'Europe 9 décembre 2015 Strasbourg

A la veille de la Journée internationale des droits de l’homme, le Haut-Commissaire de l’ONU pour les réfugiés et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, qui rassemble 47 pays, ont exhorté les Etats européens à honorer leurs engagements internationaux et garantir les droits fondamentaux des...

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Abus sexuels sur enfants

Conseil de l'Europe 7 décembre 2015 Strasbourg

Le Conseil de l'Europe a présenté aujourd’hui le Premier rapport consacré à la façon dont les Etats européens protègent les enfants contre les abus sexuels commis dans le cercle de confiance (voir aussi l’ Addendum au rapport qui contient les informations pays par pays). Ce rapport, qui couvre 26...

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Déclaration du Secrétaire Général sur la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne

Secrétaire Général 4 décembre 2015 Strasbourg

« Il y a récemment eu une controverse concernant la nomination des juges au Tribunal constitutionnel de Pologne. Je me félicite de la décision rendue hier par le Tribunal constitutionnel de Pologne, qui clarifie la situation juridique et constitutionnelle. Cette décision doit maintenant être...

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Forum de Lisbonne : lutter contre la radicalisation et promouvoir le dialogue

Conseil de l'Europe 3 décembre 2015 Strasbourg / Lisbonne

Au lendemain des récents attentats terroristes qui ont frappé Paris, Bamako et Tunis, le Forum de Lisbonne, consacré cette année au thème Comment combattre la radicalisation et le terrorisme, est plus d’actualité que jamais. Les 3 et 4 décembre, quelque 300 représentants de gouvernements et...

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