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Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique

Comité des Ministres Strasbourg 19 juin 2017
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Le Conseil de l'Europe adopte une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique

Les Délégués des Ministres ont adopté lors de leur 1289ème réunion, le 14 juin, une nouvelle Recommandation sur les normes relatives au vote électronique. Cette nouvelle Recommandation CM/Rec (2017)5, qui suit la précédente recommandation Rec(2004)11, a été développée afin de s'assurer que le vote électronique respecte les principes des élections démocratiques et elle est la seule norme internationale existante sur le vote électronique jusqu'à présent.

La Recommandation initiale Rec(2004)11 sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique a été adoptée en 2004 et a été appliquée par les États membres du Conseil de l'Europe et au-delà.

Après l'adoption de la Recommandation Rec(2004)11, le Conseil de l'Europe a tenu régulièrement des réunions de révision de la Recommandation, où les représentants des États membres ont partagé leurs dernières expériences dans la mise en œuvre du vote électronique au sein de leurs pays et dans l'application de la Recommandation Rec(2004).

En 2014, lorsqu'il est devenu évident qu'après dix ans, il était nécessaire de mettre à jour la recommandation, le Comité ad hoc d'experts sur les normes juridiques, opérationnelles et techniques relatives au vote électronique (CAHVE), composé de représentants nommés par les gouvernements des États membres et des organisations ayant une expérience directe ou des connaissances spécialisées dans le vote électronique, a  été créé et a eu pour mandat de réviser les normes et de préparer une nouvelle recommandation à la lumière des nouveaux développements dans le domaine des nouvelles technologies et des élections.

La nouvelle recommandation, qui comprend la Recommandation CM/Rec(2017)5, avec les aspects essentiels du vote électronique, les lignes directrices sur la mise en œuvre des dispositions de la Recommandation avec des exigences spécifiques et l'Exposé des motifs, a été rédigée comme une amélioration de la Recommandation Rec(2004)11 et traite de la partie la plus critique de la technologie électorale, à savoir le vote électronique, ce qui signifie l'utilisation de moyens électroniques pour voter et compter les votes. Cette catégorie comprend des systèmes tels que les machines de vote électroniques à enregistrement direct (DRE), les scanners de vote, les stylos numériques ainsi que les systèmes de vote par internet.

Cela vise à harmoniser la mise en œuvre des principes des élections démocratiques et des référendums lors de l'utilisation du vote électronique, renforçant ainsi la confiance des électeurs dans leurs processus respectifs de vote et de vote électronique.

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