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Comité sur les Infractions visant les Biens culturels

La 3ème réunion plénière du Comité sur les Infractions visant les Biens culturels (PC-IBC) se tiendra du 9 au 12 janvier 2017 à Strasbourg.

Sous l'autorité du Comité européen pour les problèmes criminels (CDPC), et en étroite coopération avec le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage (CDCPP), le Comité prépare actuellement une nouvelle convention de droit pénal pour lutter contre le trafic illicite de biens culturels.

Cette convention pionnière devrait être prête en 2017 et remplacera la Convention européenne sur les infractions relatives aux biens culturels.

Strasbourg, France 9-12 janvier 2017
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