Vous trouverez sur cette page les normes du CPT ayant été élaborées au fil des ans dans le cadre des travaux du Comité. Elles ont généralement été exposées dans les chapitres de fonds d’un certain nombre de rapports annuels du CPT afin de clarifier son point de vue concernant la manière dont les personnes privées de liberté devraient être traitées.

Outre les normes, vous trouverez également des outils davantage axés sur la pratique, tels que des aide-mémoires qui concernent des questions spécifiques relevant du mandat du CPT.

Police / Forces de l’ordre
Prisons   
Rétention des migrants
Etablissements psychiatriques / Etablissements sociaux
Mineurs
Femmes
Responsabilité