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Le Comité anti-torture du Conseil de l'Europe annonce des visites dans huit Etats en 2018

04/04/2017

Il a l’intention d’examiner la situation des personnes privées de liberté dans les pays suivants : Albanie Andorre Géorgie Hongrie Norvège République slovaque République tchèque Roumanie Les personnes détentrices d’informations relatives à la privation de liberté dans l’un de ces pays estimant...

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Visite périodique : 24/09/2013 - 03/10/2013


Visite périodique : 24/03/2009 - 02/04/2009


Visite périodique : 22/02/2005 - 03/03/2005

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 5]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2006) 6]

Visite périodique : 09/10/2000 - 18/10/2000

  • Rapport du CPT (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 29]
  • Réponse du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (2001) 30]

Visite périodique : 25/06/1995 - 07/07/1995

  • Rapport du CPT (en anglais) :  [CPT/Inf (97) 2]
  • Rapports intérimaire et de suivi du gouvernement (en anglais) : [CPT/Inf (97) 3]