Droits de l'homme des personnes handicapées

Les droits des personnes handicapées à l'égalité et à l'inclusion sont désormais reconnus au niveau international, notamment grâce à la Convention des Nations Unies de 2006 relative aux droits des personnes handicapées. Adopter cette approche du handicap fondée sur les droits de l'homme suppose de rompre avec les attitudes traditionnelles marquées par une certaine condescendance envers les personnes handicapées, souvent inspirée par les meilleures intentions mais totalement déplacée. Les Etats doivent donc renoncer aux politiques axées uniquement sur la prise en charge en institution, la réadaptation médicale et les prestations sociales, pour remplir leur obligation de lever les obstacles qui empêchent les personnes handicapées d'être les acteurs de leur vie et de faire partie intégrante de la société.

Malheureusement, les progrès sont lents et les quelque 80 millions d'Européens qui vivent avec un handicap continuent de faire l'objet de discriminations, dans tous les pays et dans de nombreux domaines. Ainsi, des enfants handicapés sont privés de leurs droits à l'éducation, car les établissements scolaires ne sont pas en mesure de s'adapter à leurs besoins. Les possibilités d'emploi sont souvent limitées en raison de pratiques discriminatoires et de difficultés d'accès au lieu de travail, qui rendent des adultes dépendants des prestations sociales. Des régimes de tutelle mal conçus empêchent des personnes de prendre des décisions qui ont des répercussions sur leur vie. Plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe hésitent encore à fermer des institutions spécialisées et à mettre en place des services de proximité pour les personnes handicapées, au motif que la prise en charge en institution resterait indispensable pour les personnes ayant des handicaps multiples ou « profonds ».

Le Commissaire soulève régulièrement la question des droits des personnes handicapées lors de ses entretiens avec les autorités des Etats membres. Il a aussi fait part de ses préoccupations face à ces problèmes persistants dans des rapports sur ses visites de pays. Par des publications spécifiques, telles que les documents thématiques sur la capacité juridique et sur le droit à l'autonomie de vie et à l'inclusion dans la société, il cherche aussi à sensibiliser à l'étendue des obligations des Etats et à contribuer au processus de changement politique.

Tierces interventions

Observations soumises à la Cour Européenne des droits de l'homme dans le cas "Tthe Centre for Legal Resources on behalf of Valentin Câmpeanu v. Romania (Requète No. 47848/08) et communiqué de presse.