Le Groupe conjoint d'experts (OC-DT) du Groupe Pompidou, chargé d'élaborer des lignes directrices pour lutter contre la criminalité organisée liée au trafic de drogues sur la base de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, a tenu sa quatrième réunion à Strasbourg les 7 et 8 juillet 2025.

Suite aux sessions précédentes, la réunion a été consacrée à l'examen et à la révision de l'étude de fond préparée par deux experts indépendants issus du monde universitaire, qui servira de base aux travaux du Groupe conjoint d'experts sur l'élaboration des futures lignes directrices.

Les membres du Groupe ont eu l'occasion d'assister à des présentations des secrétariats respectifs sur trois développements importants en matière de normes du Conseil de l'Europe :

• Troisième protocole additionnel à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale ;
• Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme ;
• Convention-cadre sur l'intelligence artificielle et les droits de l'homme, la démocratie et l'État de droit.

En outre, les membres de l'OC-DT ont été invités à procéder à une première discussion et à un échange sur la version préliminaire des lignes directrices politiques. Les discussions ont porté sur l'examen du contenu et la garantie de l'applicabilité pratique dans divers systèmes juridiques.

Dans une perspective d'avenir, le groupe a délibéré sur les méthodes de travail et le programme des prochaines réunions, y compris la préparation des résultats attendus pour la 19e Conférence ministérielle du Groupe Pompidou prévue les 27 et 28 novembre 2025.

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