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MONEYVAL publie son dernier rapport consacré à la Slovénie

Strasbourg 03/08/2017
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© Conseil de l’Europe

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Le nombre d’enquêtes sur le blanchiment d’argent a augmenté en Slovénie depuis sa dernière évaluation en 2010, mais reste insuffisant au regard de celui des enquêtes et condamnations relatives aux infractions générant des profits, telles que l’évasion fiscale, la fraude et les autres crimes économiques, ainsi que le trafic de stupéfiant. Il s’agit de l’une des conclusions essentielles du nouveau rapport  publié aujourd’hui par le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (MONEYVAL) du Conseil de l’Europe. 

Etant donné les risques de blanchiment présents en Slovénie, les experts du Conseil de l’Europe soulignent qu’une augmentation du nombre d’enquêtes portant sur les crimes graves est attendue.

Le rapport indique également que les banques slovènes témoignent d’une bonne compréhension des principaux risques de blanchiment affectant leur secteur et que les mesures visant à réduire ces risques sont globalement adéquates. Cependant, la conscience de ces risques demeure variable parmi les autres institutions financières, et les professionnels non financiers concernés (par exemple, les avocats, notaires ou prestataires de services aux entreprises et trusts) ont une compréhension insuffisante de leur degré d’exposition aux risques de blanchiment.

Les experts notent en outre que la Slovénie a pris un certain nombre de mesures pour améliorer la transparence des personnes morales et prévenir leur abus, mais que ces mesures se sont révélées insuffisantes pour empêcher de façon effective les criminels de fonder des entreprises à des fins illicites.

Si les services répressifs de Slovénie ont une bonne compréhension des risques de financement du terrorisme, le rapport conclut que les lacunes en matière d’incrimination pourraient limiter l’efficacité des enquêtes et poursuites dans ce domaine.

Le rapport salue l’efficacité globale du système de coopération internationale en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme mis en place par la Slovénie. Ce système couvre les risques les plus élevés et a permis des condamnations pénales et des confiscations de produits du crime.