• Organe décisionnel statutaire du Conseil de l'Europe ;
• Contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 46 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, telle que modifiée par le Protocole n° 11.

 Site du Comité des Ministres

 Contacter le Comité des Ministres

• Observation des élections législatives et présidentielles ainsi que des référendums nationaux ;
• Rapports sur l’observation des élections et sur les questions liées aux élections ;
• Travaux normatifs menés par les commissions de l’APCE sur diverses questions identifiées dans les rapports d’observation électorale (par exemple : normes minimales pour les systèmes électoraux, amélioration de la participation politique des femmes, vote de la diaspora, médias et campagnes électorales ; réseaux sociaux et élections, transparence des dons étrangers aux partis politiques et aux campagnes électorales, gouvernance démocratique de l’intelligence artificielle, etc.) ;
• Suivi par la commission de suivi de l’APCE des problèmes identifiés dans les rapports d’observation électorale ;
• Conférences et séminaires sur des questions ou thèmes liés aux élections, en étroite coopération avec la Commission de Venise ;
• Coopération avec d’autres organisations internationales observant les élections (OSCE/BIDDH, Assemblée parlementaire de l’OSCE, Parlement européen, Assemblée parlementaire de l’OTAN).

Portail Élections et démocratie: le rôle du Conseil de l'Europe

• Coopération électorale et technique aux administrations électorales et aux acteurs du processus électoral ;
• Suivi des recommandations de l’APCE, du Congrès, de la Commission de Venise ainsi que de l’OSCE/BIDDH ;
• Professionnalisation (et dépolitisation) et renforcement des capacités de l’administration électorale à tous les niveaux ;
• Contrôle et transparence des partis politiques et du financement des campagnes électorales ;
• Amélioration d’une couverture médiatique équilibrée et impartiale ;
• Garantie de l’équilibre entre les sexes et de l’autonomisation politique des femmes ;
• Prévention et lutte contre l’utilisation abusive des ressources administratives, la corruption électorale, la désinformation et les discours de haine ;
• Soutien à la numérisation sécurisée du processus électoral ;
• Soutien à un processus électoral inclusif, en particulier auprès des minorités nationales, des jeunes, des électeurs votant pour la première fois et des personnes en situation de handicap ;
• Amélioration de l’éducation et de la sensibilisation des électeurs, en particulier des groupes vulnérables ;
• Programmes de coopération en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Ukraine et en République de Moldova ;
• Élaboration de guides pratiques et réalisation d’études sur les questions et les tendances électorales.

 Division de la Coopération Parlementaire et Électorale

 Coopération électorale

• Observation des élections locales et régionales, en complément du suivi politique prévu par la Charte européenne de l'autonomie locale ;
• Trois à cinq missions d'observation électorale par an, sous réserve d'une invitation officielle des autorités nationales ;
• Suivi des recommandations : rapports transversaux sur les problèmes récurrents et dialogue post-électoral.

• Le Conseil des élections démocratiques, créé à la suite de la résolution de l’Assemblée parlementaire appelant à l’élaboration d’un Code de bonnes pratiques en matière électorale, est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, composé de membres de la Commission de Venise, de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ses travaux.
• Après l’adoption et l’approbation du Code par le Comité des ministres, l’Assemblée et le Congrès, le Conseil est devenu un organe permanent. Il examine tous les avis et documents de nature générale (codes de bonnes pratiques, lignes directrices, etc.) dans le domaine des élections et des partis politiques avant qu’ils ne soient soumis pour adoption à la Commission de Venise.
• L’objectif du Conseil des élections démocratiques est de réunir au sein d’un même organe l’expertise juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès. Le Conseil des élections démocratiques (CED) promeut ainsi les valeurs européennes communes et les principes de l’héritage électoral européen.

 Site du Conseil des élections démocratiques

• La Cour statue sur les requêtes présentées par des particuliers ou par des États alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l’homme ;
• Publication annuelle du Guide de jurisprudence sur l’article 3 du Protocole n° 1 ainsi que des fiches d’information intitulées « Droit de vote » et « Droit de vote des détenus ».

• Droit constitutionnel, élaboration de normes (Code de bonnes pratiques en matière électorale) ;
• Avis juridiques sur les projets de loi relatifs aux élections, aux référendums et aux partis politiques ;
• Conférences européennes des organes de gestion électorale ;
• Secrétariat du Conseil pour des élections démocratiques, seul organe tripartite du Conseil de l’Europe (Commission de Venise, APCE, Congrès) ;
• Conférences et séminaires multilatéraux ou bilatéraux ;
• Assistance électorale ;
• Conseils juridiques aux missions d’observation électorale de l’APCE ;
• Base de données électorale «VOTA».

 Commission de Venise du Conseil de l'Europe - Élections et référendums, partis politiques

 Contacter la Commission de Venise du Conseil de l'Europe

• Conseille et assiste le Comité des Ministres dans ses fonctions de contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 46, paragraphe 2, de la Convention ;
• Apporte son soutien aux États membres dans leurs efforts visant à assurer l'exécution intégrale, effective et rapide des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, dans les affaires auxquelles ils sont parties.

 Site du Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

 Contacter le Service de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

• Suivi du respect, par les États membres du GRECO, des normes du Conseil de l’Europe en matière de transparence du financement des élections et des partis politiques (3^e cycle d’évaluation du GRECO) ;
• Contrôler le respect, par les États membres du GRECO, des normes du Conseil de l’Europe en matière de prévention de la corruption concernant les parlementaires, les juges et les procureurs (4^e cycle d’évaluation du GRECO) ;
• Implication et participation à des événements internes et externes (APCE, ONU, OCDE, etc.).

 Site de GRECO

 Contacter GRECO

• Note d’orientation sur certains aspects de l’ingérence électorale par le biais de systèmes informatiques relevant de la Convention de Budapest ;
• Domaine thématique : ingérence dans les élections par le biais d’activités cybermalveillantes visant les ordinateurs et les données utilisés lors des élections et des campagnes électorales ;
• Domaine thématique : opérations d’information visant à porter atteinte à l’intégrité du processus électoral (UNIQUEMENT dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité – les troubles de l’information relèvent de la compétence des collègues de la DGII) ;
• Ancien projet CyberEast 2019-2023 (République de Moldavie, Arménie, Biélorussie, Géorgie, Azerbaïdjan, Ukraine). En 2020, réalisation d’une vidéo thématique sur l’ingérence électorale et les cybermenaces électorales, d’un webinaire sur la préparation de la sécurité électorale, et organisation d’exercices de simulation et d’exercices techniques (en Géorgie) axés sur la sécurité électorale ;
• Session principale conjointe n° 2 lors de la Conférence Octopus sur la cybercriminalité 2025, en collaboration avec la Commission de Venise, sur le thème de l’ingérence cybernétique dans la démocratie ;
• Projet CyberEast+ 2024-2027 (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldavie, Ukraine) : exercice technique régional à Bucarest sur l’ingérence électorale, en collaboration avec la Direction roumaine de la cybersécurité, et exercice national similaire avec la Commission électorale centrale d’Ukraine en 2025 ;
• Projet CyberEast+ : formation sur la lutte contre la désinformation à l’aide des outils de la Convention sur la cybercriminalité en Ukraine et en Arménie en 2025 (exercice sur table axé sur une étude de cas d’ingérence électorale).

• Assure le suivi des activités du Comité sur l'intelligence artificielle (CAI) et apporte son soutien à la préparation du nouveau mandat ;
• Gère les activités de coopération technique dans les domaines de l'intelligence artificielle et du développement numérique ;
• Oriente les travaux du Groupe de coordination sur l'IA, en collaborant avec différents secteurs du Conseil de l'Europe.

• Chargé de la coopération du Conseil de l’Europe en matière de lutte contre la corruption, le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, le financement de la prolifération, la criminalité transnationale et organisée qui y est liée, ainsi que le recouvrement des produits illicites, conformément aux normes du Conseil de l’Europe, de l’Union européenne et d’autres instances internationales ;
• Interventions axées sur la mise en œuvre des recommandations formulées par des organismes de suivi tels que le GRECO et MONEYVAL (le GAFI ou d’autres organismes de surveillance financière, le cas échéant) ;
• Élaborer des lignes directrices, des outils et des procédures du Conseil de l’Europe afin d’aider les pays à gérer les risques et à renforcer l’efficacité de la lutte contre la criminalité économique.

• Mandat général portant sur les questions liées à la démocratie et à la bonne gouvernance. Les aspects électoraux ont été abordés de manière accessoire par l’ancien CDDG. Le CDDEM traite de questions stratégiques globales telles que le mécontentement des électeurs à l’issue des élections, ou encore le renforcement de la participation électorale dans un contexte de recul général de la démocratie ;
• En 2021, travaux sur des lignes directrices relatives aux nouvelles technologies et aux différentes étapes du processus électoral (notamment l’inscription des électeurs, la transmission et le dépouillement des résultats, etc.) ;
• En 2026, élaboration de lignes directrices sur le renforcement de la participation des femmes, des filles, des jeunes et des groupes vulnérables ;
• Le cahier des charges 2024-2027 prévoit l’organisation d’examens périodiques de la recommandation sur le vote électronique (concernant sa mise en œuvre; rapport faisant suite aux échanges sur la mise en œuvre d’ici 2026) et la révision de la recommandation (CM) sur les principes de bonne gouvernance démocratique à tous les niveaux de gouvernement, abordant également la question des élections libres et équitables d’ici 2027.

• Objectif stratégique (Stratégie pour l'égalité entre les femmes et les hommes 2018-2023) visant à parvenir à une participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique. (Recommandation CM/Rec(2003)3 du Comité des ministres aux États membres sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, et Recommandation CM/Rec(2019)1 du Comité des ministres aux États membres sur la prévention et la lutte contre le sexisme) à prendre en considération dans le cadre de la coopération électorale.

 Site de la Division Égalité de genre

 Contacter la Division Égalité de genre

• Le secteur « Jeunesse » du Conseil de l’Europe a pour objectif de donner aux jeunes de toute l’Europe les moyens d’adopter, de promouvoir et de tirer parti des valeurs fondamentales que sont les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit. Il s’attache à renforcer l’accès des jeunes à leurs droits, à approfondir leurs connaissances et à développer leurs compétences afin qu’ils puissent s’engager activement dans la vie démocratique et les processus politiques ;
• Depuis 1972, le Conseil de l’Europe est devenu le principal moteur de l’élaboration des politiques de la jeunesse et de l’animation socio-éducative en Europe. Son système de cogestion du secteur de la jeunesse rassemble les États membres et les jeunes afin qu’ils œuvrent ensemble à la construction de sociétés plus justes, plus démocratiques et plus sûres à travers l’Europe ;
• Le secteur de la jeunesse soutient l’élaboration et la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, facilite la mise en place d’une plateforme paneuropéenne d’échange d’expériences et de bonnes pratiques, et encourage la coopération bilatérale et multilatérale afin de promouvoir les perspectives des jeunes dans l’élaboration des politiques et la prise de décision à tous les niveaux ;
• Conformément aux Principes de Reykjavik pour la démocratie, le secteur de la jeunesse veille à ce que les droits démocratiques des jeunes soient respectés dans les processus électoraux. Il aide les jeunes à exercer leur droit de participer aux élections et aux processus démocratiques en tant qu’électeurs et candidats.

 Site du Service de la Jeunesse

 Contacter le Service de la Jeunesse

• Pilote les travaux intergouvernementaux du Conseil de l’Europe visant à promouvoir l’égalité pour tous et à bâtir des sociétés plus inclusives qui offrent une protection efficace contre la discrimination et la haine, garantissent à chacun une participation égale à la vie politique et publique sans discrimination d’aucune sorte, et où la diversité est respectée.
• Conseille le Comité des Ministres sur toutes les questions relevant de son mandat, en mettant notamment l’accent, entre autres, sur la lutte contre l’antitsiganisme et l’amélioration de la participation active et de l’inclusion des Roms et des Gens du voyage dans la société.

  Site du CDADI

 Contacter le CDADI

• Écoles politiques roms – Promouvoir la participation politique et l'engagement civique des Roms ;
• Formation à la participation électorale, sensibilisation des électeurs roms et renforcement de leur participation aux élections ;
• Étude sur la participation politique active des jeunes issus des minorités nationales dans les États membres du Conseil de l'Europe / CDADI.

 Site de la Division des Roms et des Gens du voyage

 Contacter la Division des Roms et des Gens du voyage

• Améliorer la qualité du journalisme dans le cadre de la couverture médiatique des élections, notamment en abordant la question de la communication des résultats électoraux, en promouvant un journalisme éthique, en luttant contre la désinformation et en combattant les discours de haine ;
• Formation destinée aux commissions électorales nationales (par exemple : en Libye, session de formation organisée en partenariat avec la HNEC sur la couverture médiatique éthique et professionnelle des élections en Libye) et aux journalistes ;
• Promotion des textes suivants :

   Recommandation CM/Rec(2022)12 sur la communication électorale et la couverture médiatique des campagnes électorales

   Recommandation CM/Rec(2022)16 sur la lutte contre les discours de haine

   Note d’orientation sur la lutte contre la propagation de la désinformation et des fausses informations en ligne grâce à la vérification des faits et à des            solutions de conception des plateformes respectueuses des droits de l’homme ;

• le renforcement de la résilience face à la désinformation susceptible d’avoir un impact sur les processus électoraux, notamment par le biais de son projet RESIST.

• La DAPRE est chargée de fournir au Secrétaire général, au Secrétaire général adjoint, au Comité des Ministres et aux autres organes de l’Organisation, ainsi qu’aux MAE, des avis et des propositions concernant les priorités politiques et de coopération, ainsi que les mesures à prendre en la matière. Conformément aux décisions du Comité des Ministres et du Secrétaire général, la DPAER traite et coordonne en interne les positions sur les questions sensibles ;
• la DAPRE apporte également un soutien à la planification des politiques par le biais d’analyses stratégiques portant sur les évolutions politiques et sociétales pertinentes en Europe et au-delà, afin de renforcer la capacité du Conseil de l’Europe à anticiper les grandes tendances et les défis majeurs et à proposer des réponses cohérentes à court et à long terme ;
• la DAPRE est chargée, au sein de l’Organisation, de la mise en œuvre d’une série de mesures de confiance (CBM) visant à faire face aux conséquences des situations de conflits post-conflit ou gelés ;
• La DAPRE est chargée d’identifier les évolutions politiques pertinentes qui affectent les relations avec les États non européens, y compris les États observateurs et les partenaires des régions voisines du Conseil de l’Europe, ainsi que les relations institutionnelles et politiques du Conseil de l’Europe avec d’autres organisations et institutions internationales. Elle formule également des avis et des propositions visant à promouvoir la coopération et les partenariats, à renforcer les synergies et à améliorer la visibilité externe.