Depuis sa création en 1949, le Conseil de l'Europe a adopté un certain nombre de normes de référence pour protéger les valeurs démocratiques de l'Europe. Dans le domaine des élections, elles couvrent toutes les phases des processus électoraux, et vont de l'obligation légale contraignante pour tous les pays de garantir le droit à des élections libres inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, aux lignes directrices sur les dernières tendances. Découvrez-en davantage ci-dessous. Cette liste n'est pas exhaustive.

Liste de toutes les normes de référence

https://rm.coe.int/standards-elections-05-07-2022/1680a73f06?v=2

[[Name in French + link]]

Année d'adoption: [[Year of adoption]]
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