Qui fait quoi dans le domaine des élections
Le service a publié une étude sur les obstacles auxquels sont confrontés les jeunes issus de minorités nationales lors des élections et sur les possibilités qui leur sont offertes de s'impliquer.
De nombreux services du Conseil de l'Europe sont impliqués dans ce travail. Il s'agit notamment de:
Le Comité des Ministres
- Organe statutaire de décision du Conseil de l'Europe ;
- Surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, conformément à l'article 46 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
L'Assemblée parlementaire
- observe les élections parlementaires et présidentielles, ainsi que les référendums ;
- fait des rapports sur l'observation des élections et sur les questions liées aux élections ;
- traite les questions identifiées dans les rapports d'observation des élections par l'intermédiaire de ses commissions, notamment le vote de la diaspora, les médias et les médias sociaux dans les campagnes électorales, l'égalité des sexes et la transparence des dons étrangers aux partis politiques ;
- assure le suivi des questions identifiées dans les rapports d'observation par le biais de la commission de suivi ;
- organise des conférences et des séminaires sur des thèmes liés aux élections en étroite collaboration avec la Commission de Venise ;
- coopère avec d'autres organisations internationales pour l'observation des élections.
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
- observe les élections locales et régionales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe et au-delà, sur invitation des autorités de l'Etat ;
- adopte les rapports d'observation des élections approuvés par sa Commission de suivi lors des sessions plénières ;
- assure le suivi des recommandations : rapports sur des questions thématiques récurrentes et transversales et dialogue post-électoral ;
- sensibilise et renforce les capacités dans le cadre de programmes de coopération ;
- coopère avec les autres organisations internationales qui observent les élections.
Conseil des Elections Démocratiques
- Le Conseil des élections démocratiques, créé suite à la résolution de l’Assemblée parlementaire demandant la rédaction d’un Code de bonne conduite en matière électorale, est le seul organe tripartite du Conseil de l’Europe, comprenant des membres de la Commission de Venise de l’Assemblée parlementaire et du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe. L’OSCE/BIDDH participe régulièrement à ses travaux.
- Après que le Code a été adopté et entériné par le Comité des Ministres, l’Assemblée et le Congrès, le Conseil est devenu permanent. Il examine l’ensemble des avis et documents de caractère général (codes de bonne conduite, lignes directrices…) dans le domaine des élections et des partis politiques avant leur soumission pour adoption à la Commission de Venise.
- Le but du Conseil des élections démocratiques est d’unir dans le même organe l’expérience juridique de la Commission de Venise et l’expérience politique de l’Assemblée et du Congrès. Le Conseil des élections démocratiques (CED) promeut ainsi des valeurs européennes communes, les principes du patrimoine électoral européen.
La Cour européenne des droits de l'homme
- statue sur les requêtes individuelles ou étatiques alléguant des violations des droits civils et politiques énoncés dans la Convention européenne des droits de l'homme ;
- publie des fiches d'information sur des sujets tels que le droit de vote et le droit de vote des détenus et a produit un guide de la jurisprudence en matière électorale.
La Direction générale des droits de l'homme et de l'État de droit (DGI)
La Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
- s'occupe de l'établissement de normes de droit constitutionnel, telles que le code de bonne conduite en matière électorale ;
- rédige des avis juridiques sur la législation électorale, les référendums et les partis politiques ;
- co-organise les conférences européennes des administrations électorales;
- gère le Conseil des élections démocratiques ;
- organise des conférences et des séminaires multilatéraux ou bilatéraux ;
- fournit une assistance électorale ;
- donne des conseils juridiques aux missions d'observation électorale de l'Assemblée ;
- gère la base de données électorale ‘VOTA’.
Commission de Venise - Élections et référendums, partis politiques
Le Service de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
- conseille et assiste le Comité des Ministres pour superviser l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme ;
- soutient les Etats membres dans leurs efforts pour parvenir à une exécution complète, efficace et rapide des arrêts.
Site web du Service de l’exécution des arrêts de la CEDH
Page de contact du Service de l’exécution des arrêts de la CEDH
Le Groupe d'États contre la corruption (GRECO)
- surveille la façon dont les États membres se conforment aux normes du Conseil de l'Europe sur la transparence du financement des élections et des partis ;
- surveille la manière dont les États membres se conforment aux normes du Conseil de l'Europe en matière de prévention de la corruption parmi les membres du parlement, les juges et les procureurs ;
- travaille sur les questions électorales avec d'autres organismes, tant au sein du Conseil de l'Europe qu'à l'extérieur.
Le service de la Société de l'information
- a publié une note d'orientation sur l'ingérence dans les élections au moyen de systèmes informatiques, qui fait partie de la Convention sur la cybercriminalité ;
- surveille l'ingérence dans les élections par le biais de cyberactivités malveillantes et de données utilisées dans les élections et les campagnes électorales ;
- sensibilise et renforce les capacités en matière de sécurité électorale ;
- gère conjointement le projet Cyber East (Arménie, Azerbaïdjan, Géorgie, Moldova, Ukraine et Bélarus). A produit une vidéo thématique sur l'ingérence dans les élections/les cybermenaces électorales, un webinaire sur la sécurité électorale et a organisé un exercice technique en Géorgie axé sur la sécurité électorale ;
- suit les questions liées aux médias.
- Le Comité de la Convention 108 continuera son travail normatif sur la protection des données personnelles dans le contexte des élections avec une attention particulière aux données biométriques, aux différentes bases de données, à l'intelligence artificielle, ainsi qu'aux garanties et sauvegardes dans ce contexte, y compris pour les données sensibles.
Site web pour la Lutte contre la cybercriminalité
Page de contact pour la Lutte contre la cybercriminalité
Site web pour la Liberté d’expression
Page de contact pour la Liberté d’expression
La Direction générale de la démocratie (DGII)
La division des élections et de la démocratie participative
- s'occupe de la coopération électorale, de l'assistance et des conseils techniques, du renforcement des capacités des commissions électorales et des autres parties prenantes impliquées dans les élections ;
- élabore et met en œuvre des programmes de coopération dans les États membres, notamment en Albanie, en Bosnie-Herzégovine, en Géorgie, en Moldova et en Ukraine ;
- assure le suivi des recommandations de l'Assemblée, du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, de la Commission de Venise et du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE/BIDDH) ;
- sensibilise les électeurs et renforce la participation aux élections ;
- gère "ElecData", le recueil de données électorales du Conseil de l'Europe ;
- produit des études, des boîtes à outils et effectue des recherches sur les questions et tendances électorales.
Site web de la division des élections et de la démocratie participative
Page de contact de la division des élections et de la démocratie participative
Le Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG)
- fournit un forum intergouvernemental où les experts développent des normes européennes et discutent des tendances sur l'état de la gouvernance démocratique en Europe ;
- maintient un accent important sur les réformes administratives et territoriales, sur les valeurs qui guident le travail des autorités publiques et sur le renforcement des institutions démocratiques à tous les niveaux de gouvernement ;
- fournit un soutien direct aux États membres en organisant des échanges entre pairs et des réponses rapides aux questions juridiques.
- Elle assure la révision périodique de la recommandation sur le vote électronique et travaille sur un projet de recommandation sur les principes de bonne gouvernance démocratique à tous les niveaux de gouvernement, portant également sur les élections libres et équitables.
Site web du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance
Page de contact du Comité européen sur la démocratie et la gouvernance
La division de l'égalité entre les femmes et les hommes
- travaille à la réalisation de l'objectif stratégique de participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique, sur la base de la recommandation sur la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision politique et publique et de la recommandation sur la prévention et la lutte contre le sexisme.
Site web de la division de l'égalité entre les femmes et les hommes
Page de contact de la division de l'égalité entre les femmes et les hommes
La Direction de la participation démocratique, service de la jeunesse
- donne la priorité à la participation des jeunes aux processus politiques ;
- développe et met en œuvre des politiques de jeunesse et supervise une plateforme paneuropéenne d'échange d'expériences et de bonnes pratiques, cogérée par les jeunes ;
- assure l'éducation et la formation des organisations de jeunesse ;
- organise la recherche et le partage des connaissances pour renforcer la société civile des jeunes, la citoyenneté démocratique et la participation des jeunes ;
- propose des activités éducatives et de formation dans les centres européens de la jeunesse ;
- offre des subventions aux ONG nationales et internationales par le biais du Fonds européen pour la jeunesse afin de soutenir leurs projets de participation des jeunes.
Site web de la Direction de la participation démocratique
Page de contact de la direction de la participation démocratique
Le service anti-discrimination du Comité directeur pour l'anti-discrimination, la diversité et l'inclusion (CDADI)
- organise des écoles politiques roms - pour promouvoir la participation politique et l'engagement civique des Roms ;
- propose des formations à la participation électorale, afin de sensibiliser les électeurs roms et de favoriser leur participation aux élections ;
- a réalisé une étude sur la participation politique active des jeunes des minorités nationales dans les Etats membres du Conseil de l'Europe.