Le nouveau groupe de travail de la CEPEJ sur l’effectivité des procédures judiciaires (CEPEJ-GT-EFF) a tenu sa première réunion les 30 mars et 1er avril 2026 dans les locaux du tribunal de district du Limbourg à Maastricht, aux Pays-Bas, à l’invitation de sa Présidente qui accueillait également la 19ème réunion des tribunaux référents de la CEPEJ.
Ivan Crncec (Croatie) a été élu président du groupe dont les autres membres sont Ana Bilic Andrijanic (Bosnie-Herzégovine), Francesco Depasquale (Malte), Ombeline Mahuzier (France), Sabine Matejka (Autriche) et Pawel Wrzaszcz (Pologne).
La CEPEJ a confié à ce groupe de travail le mandat de développer des outils en vue de s’assurer que les actions de la justice soient efficaces pour ses usagers. Ses travaux devraient dans un premier temps s’articuler autour de quatre domaines : la gestion des tribunaux, l’organisation et la formation, la mesure de la charge de travail, la réduction de l’arriéré judiciaire et l’exécution des décisions de justice.
Les discussions lors de la réunion ont porté sur la préparation de lignes directrices pour la mise en place de systèmes de mesure de la charge de travail dans les tribunaux, ainsi que sur une étude relative aux moyens de réduire la durée des différentes étapes des procédures civiles, analysant les causes des retards et les mesures permettant d’y rémedier à chaque étape, sur la base des pratiques et de l’expérience des tribunaux référents de la CEPEJ issus de huit pays.
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