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Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Evaluation des systèmes judiciaires

Le statut de la CEPEJ met l’accent sur la comparaison des systèmes judiciaires et sur l’échange de connaissances relatives à leur fonctionnement. La portée de cette comparaison dépasse l’efficacité au sens strict du terme, puisqu’elle s'intéresse tout particulièrement à la qualité et à l'efficacité de la justice.

Afin d’accomplir ces tâches, la CEPEJ a notamment entrepris un processus régulier d’évaluation des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l’Europe.

Son Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) est chargé de la gestion de ce processus.

Pour faciliter la collecte et le traitement des données judiciaires, une grille électronique en ligne a été créée. Chaque correspondant national peut ainsi accéder à un site électronique sécurisé pour transmettre ses réponses au questionnaire au Secrétariat de la CEPEJ.

L'Edition du rapport qui sera publiée en 2016, utilisera les données de l’année 2014.

Les réponses nationales contiennent aussi des descriptions des systèmes judiciaires et des explications qui contribuent pour beaucoup à la compréhension des données fournies. Elles constituent donc un complément utile au rapport qui, dans un objectif de concision et d’homogénéité, ne peut pas intégrer toutes ces informations. Une véritable base de données des systèmes judiciaires des Etats membres du Conseil de l'Europe est ainsi aisément accessible à tout citoyen, décideur public, praticien du droit, universitaire et chercheur.

 

 


 

A noter dans votre agenda ! Publication du rapport CEPEJ 2016 / Conférence de presse le 6 octobre à Paris

Le Conseil de l’Europe publiera le rapport 2016 (données 2014) de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) le jeudi 6 octobre à 11h00, lors d’une conférence de presse organisée dans ses locaux à Paris (55, Avenue Kléber, 16e arr., métro Boissière). Le Président de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, Georg STAWA, et le Président du Groupe de travail sur l’évaluation des systèmes judiciaires, Jean-Paul JEAN, présenteront les tendances et données-clés de ce rapport de la CEPEJ.

Cette étude contient l’analyse des données quantitatives et qualitatives recueillies dans 45 des Etats membres du Conseil de l’Europe, ainsi qu’Israël, en ce qui concerne : les budgets des systèmes judiciaires, les professionnels de la justice, l’organisation des systèmes judiciaires, ainsi que l’efficacité et la qualité du service public de la justice rendu aux usagers. Accréditation impérative avant le 4 octobre 2016.

 



 

 

 

 

Cycle 2014-2016

6ème rapport - Edition 2016 (données 2014)

Grille d'évaluation

Note explicative

Grille d'évaluation - Questionnaire IT

Note explicative pour le questionnaire IT

Indicateurs clé dans le domaine judiciaire

Précédents cycles

- 2014 -

Rapport

Document de présentation du rapport

Annexes

Interview de Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ

Vidéo de la Conférence de presse

Présentation powerpoint

Réponse par pays

Grille d'évaluation

Note explicative

Indicateurs clé dans le domaine judiciaire

Dossiers complets

 

Lignes directrices de la CEPEJ en matière de statistiques judiciaires (GOJUST)

 

EVALUATION PAR LES PAIRS EN MATIERE DE STATISTIQUES JUDICIAIRES

 

GT-EVAL

Mandat
Composition du Groupe de travail
Rapports de réunion