Commission européenne pour l'efficacité de la justice

Commission européenne pour l'efficacité de la justice

 


Nous vous invitons à naviguer dans le site et découvrir la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) et ses activités.

L'actualité... (17/04/2018)


Nouveau site internet de la CEPEJ

La CEPEJ a le plaisir de vous annoncer qu’elle vient de publier son nouveau site internet. Les fonctionnalités offertes par le site sont pleinement efficientes et mises en exergue sur tous les supports mobiles. La présentation du site est plus aérée et le graphisme en est amélioré. Les informations hébergées sur le site internet de la CEPEJ ont été triées, revues et actualisées. Nous vous invitons à découvrir ces améliorations par vous-mêmes.
Nouveau site internet de la CEPEJ


La CEPEJ a organisé une formation pour les responsables administratifs des tribunaux marocains

La CEPEJ a animé à Marrakech les 12 et 13 avril derniers une session de formation sur le management des juridictions destinée aux responsables administratifs des tribunaux marocains et dispensée par des experts de la CEPEJ, professionnels de droit reconnus venant de France, Belgique, Suisse et du Portugal. Portant sur « Le rôle du Greffe dans la gestion d’une juridiction », cette formation a offert à une centaine de greffiers en chef et secrétaires de tribunaux une première approche des techniques managériales propres au secrétaire général du tribunal ainsi qu’un échange d’expériences concernant le dialogue de gestion, la gestion des ressources humaines ou la communication interne. Cette activité a été organisée dans le cadre du programme d’appui à la réforme du secteur de la justice « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Programme de la formation

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Comment pondérer une affaire judiciaire ? Un indicateur clé pour la mesure du temps dans les tribunaux

Après la finalisation et la publication de sa première version des délais-cadres judiciaires, le Centre SATURN de la CEPEJ s'est fixé un nouvel objectif en 2017, à savoir une étude approfondie sur les différents mécanismes de pondération des affaires adoptés par les tribunaux européens. La 23ème réunion du Centre SATURN (avril 2018) a été l'occasion de faire le point sur les travaux en cours. M. Giacomo OBERTO (Italie), président du Centre SATURN, et Francesco DEPASQUALE (Malte), membre du Centre SATURN, responsable de ce projet au sein du groupe de travail, résument les premières conclusions.
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La CEPEJ a participé à la Réunion mondiale des systèmes judiciaires à Marrakech, célébrant le premier anniversaire de la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ)

Les représentants des systèmes judiciaires du monde entier se sont retrouvés à Marrakech du 2 au 4 avril 2018 pour célébrer le premier anniversaire de la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire au Maroc (CSPJ). Le Conseil de l’Europe et la CEPEJ, partenaires des autorités marocaines, étaient présents.
Lien vers le site du Ministère de la Justice du Royaume du Maroc


Projet de court coaching en Albanie pour renforcer la sûreté et la sécurité

Les 20-21 mars 2018, deux experts internationaux de la CEPEJ ont lancé un projet de court coaching pour améliorer les mesures de sécurité et de sûreté au sein des tribunaux, conformément aux Lignes directrices de la CEPEJ sur l'organisation et l'accessibilité des tribunaux (bâtiments). Les experts ont visité des tribunaux à Tirana, Fieri et Berati et ont mené un tour de table avec des représentants de 12 autres tribunaux albanais ainsi que le chef du Bureau de l'administration du budget judiciaire. Ils ont collecté des informations sur l’organisation pratique de la sûreté des tribunaux au regard du cadre national existant. Les bénéficiaires ont aussi eu l’opportunité de partager leurs opinions concernant les défis quotidiens et les améliorations éventuelles. Les experts de la CEPEJ prépareront le premier projet d’un rapport contenant des recommandations préliminaires qui seront discutées en mai 2018 en Albanie. Cette activité s'est déroulée dans le cadre de l'action « Renforcer l'efficacité et la qualité du système judiciaire en Albanie - SEJ II », qui fait partie du programme intitulé « Facilité horizontale pour les Balkans occidentaux et Turquie », cofinancé par l'Union européenne et le Conseil de l'Europe et mis en œuvre par le Conseil de l'Europe.
Plus d'informations sur le Programme


Les plus hautes autorités marocaines en charge de la justice ouvrent ensemble un séminaire international sur la gestion des moyens du Parquet

La CEPEJ du Conseil de l’Europe et la Présidence du Ministère Public du Royaume du Maroc, institution récemment mise en place dans le cadre de la réforme judiciaire marocaine, ont organisé conjointement, le 29 mars 2018 à Rabat, un séminaire international sur la gestion des moyens du Parquet. M. M’hammed ABDENABAOUI, Président du Ministère Public, M. Mustapha FARES, Président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judicaire (CSPJ), et M. Mohamed AUAJJAR, Ministre de la Justice, étaient présents et se sont exprimés lors de la cérémonie d’ouverture de cet événement marquant le début d’une coopération entre la CEPEJ et la Présidence du Ministère Public, à l’instar de celle existant depuis 2012 avec le Ministère de la Justice et depuis 2017 avec le CSPJ. La présentation par des experts internationaux de l’Avis n°7 du Conseil consultatif de procureurs européens (CCPE) sur la gestion des moyens du ministère public a été l’occasion d’un échange de savoirs et d’expériences avec les quelques 100 procureurs marocains présents. La maîtrise des besoins des parquets et les méthodes de gestion modernes, les devoirs de transparence et d’information du public sur l’action du parquet ou encore la gestion spécifique de la Présidence du Ministère Public chargée de superviser le travail des parquets ont également été des thèmes abordés lors de ce séminaire. Cet évènement s’inscrit dans le cadre du programme d’appui à la réforme du secteur de la justice « Amélioration du fonctionnement de la justice au Maroc sur la base des outils développés par la CEPEJ », financé par l’Union européenne et mis en œuvre par le Conseil de l’Europe.
Revue de presse

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  Programme du séminaire

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Enquête en ligne sur l’utilisation de l’Intelligence artificielle (IA) dans les systèmes judiciaires

Dans le cadre d'une étude conduite par la CEPEJ, le Groupe de travail sur la qualité de la justice (CEPEJ-GT-QUAL) souhaite recueillir des expériences pertinentes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe sur des applications d'intelligence artificielle (principalement apprentissage automatique /machine learning) dans le secteur de la justice. Si vous avez développé une telle technologie de manière significative (avec une offre commerciale ou publique effective auprès des professionnels ou des usagers), nous vous remercions de répondre au questionnaire suivant, dans la mesure du possible avant le 6 avril 2018:

Lien vers le questionnaire: https://cepej.typeform.com/to/wwx3kf


Les Présidents des tribunaux et le Conseil judiciaire du Kosovo renforcent leur utilisation des indicateurs de la CEPEJ au Kosovo*

Le 1er mars, les présidents des tribunaux ont présenté leurs rapports annuels pour 2017 au Conseil judiciaire du Kosovo (KJC). A cette occasion, le KoSEJ a pu constater des résultats positifs de sa coopération avec les bénéficiaires visant à améliorer leur méthodologie d’analyse et d’élaboration de rapports sur les statistiques judiciaires. Les rapports annuels comprennent désormais des graphiques sur l'évolution annuelle, pour les principales catégories d'affaires, du clearance rate (taux de variation du stock des affaires pendantes), qui est l'un des deux principaux indicateurs de performance de la CEPEJ pour évaluer l'efficacité des tribunaux. Les graphiques ont été présentés et discutés lors d'ateliers organisés par le KoSEJ à l'intention du personnel judiciaire dans le cadre de son programme de coaching des tribunaux. Le président du KJC a chargé l’Unité de performance des tribunaux de préparer des modèles de graphiques afin d'assurer la cohérence entre les rapports des tribunaux et a encouragé les présidents de tribunaux à préparer de tels graphiques dans leurs futurs rapports. Cela démontre que les bénéficiaires du KoSEJ sont prêts à s'approprier les outils de la CEPEJ et à les utiliser correctement et rapidement.

*Cette désignation est sans préjudice des positions sur le statut et est conforme à la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, ainsi qu'à l'avis de la CIJ sur la Déclaration d'Indépendance du Kosovo
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La prochaine Newsletter de la CEPEJ qui sera publiée au courant du mois d’avril 2018 portera sur la Justice du futur, la justice prédictive, l’intelligence artificielle et l’e-justice. Abonnez-vous via le lien ci-dessous.

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