Politique de la santé

Le droit ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż  

La protection des personnes quelles qu'elles soient et o´┐Ż qu'elles vivent est une priorit´┐Ż du Conseil de l'Europe. La condition pr´┐Żalable ´┐Ż l´┐Żadh´┐Żsion de tout Etat ´┐Ż l´┐ŻOrganisation est de garantir ´┐Ż toutes les personnes plac´┐Żes sous sa juridiction de la jouissance des droits de l'homme et des libert´┐Żs fondamentales, parmi lesquels figure le droit ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż.

Le Comit´┐Ż Europ´┐Żen de la Sant´┐Ż (CDSP) et la Division de la Sant´┐Ż du Conseil de l'Europe n'existent plus depuis la restructuration des organes intergouvernementals du Conseil du l'Europe en octobre 2011. Le projet de sant´┐Ż pour les ann´┐Żes 2012-2013, ´┐Ż savoir "La consultation des citoyens sur le droit ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż" est actuellement effectu´┐Ż sous l'aegide du Comit´┐Ż Europ´┐Żen pour la Coh´┐Żsion Sociale (CDCS). Le but de ce projet est d'am´┐Żliorer la protection de la Sant´┐Ż ´┐Ż travers la ma´┐Żtrise des connaissances de base en mati´┐Żre de sant´┐Ż.

Le projet doit ´┐Żtre d´┐Żvelopp´┐Ż:

  En r´┐Żalisant une Enqu´┐Żte sur les bonnes pratiques de la consultation citoyenne en coop´┐Żration avec le R´┐Żsau Europ´┐Żen de mati´┐Żre de la Sant´┐Ż. Rapport de Synt´┐Żse sur les R´┐Żsultats de l'enqu´┐Żte.

  En organisant un Atelier sur les forums interactifs en coop´┐Żration avec le R´┐Żseau-Sant´┐Ż de l'Europe de Sud-Est (SEEHN)

  En pr´┐Żparent d'un "Mod´┐Żle de plateforme sur le consultation des citoyenne sur le droit ´┐Ż la protection de la Sant´┐Ż"

  En pr´┐Żparent d'un "Inventaire de bonnes pratiques visant ´┐Ż promouvoir l'´┐Żducation ´┐Ż la Sant´┐Ż et des strat´┐Żgies visant ´┐Ż promouvoir les connaissances de base en mati´┐Żre de Sant´┐Ż"

  En pr´┐Żparent du'un "Programme de formation: La Culture sanitaire des personnes ´┐Żg´┐Żes"

  En pr´┐Żparent de "Coh´┐Żsion Sociale et comp´┐Żtences en mati´┐Żre de satn´┐Ż"

  En organisant des ´┐Żv´┐Żnements se lan´┐Żant pour diss´┐Żminer le mod´┐Żle de plateform de consultation des citoyens sur le droit ´┐Ż la protection de la Sant´┐Ż

Le consultation des citoyens sur le droit ´┐Ż la protection de  la Sant´┐Ż

Le but de ce projet est de soutenir les Etats membres dans l'am´┐Żlioration de la sant´┐Ż de leurs populations comme une condition essentielle pour la Coh´┐Żsion Sociale. A cette fin, le projet permettra de promouvoir l'´┐Żducation des citoyens ´┐Ż la sant´┐Ż en mati´┐Żre de sant´┐Ż en g´┐Żn´┐Żral, en incluant des ´┐Żchanges d'informations sur la sant´┐Ż par internet, par des r´┐Żseaux sociaux et d'autres forum interactifs. En mati´┐Żre de sant´┐Ż la capacit´┐Ż de prendre des d´┐Żcisions solides relatives ´┐Ż la sant´┐Ż dans le contexte de la vie quotidienne est une strat´┐Żgie essentielle pour accro´┐Żtre le contr´┐Żle des personnes sur leur sant´┐Ż, leurs capacit´┐Ż ´┐Ż rechercher de l'information et leurs capacit´┐Ż ´┐Ż assumer leurs responsabilit´┐Żs.

 

Selon l'Article 11 de la Charte Sociale Europ´┐Żenne, l'´┐Żducation de sant´┐Ż doit ´┐Żtre une priorit´┐Ż de politique de sant´┐Ż publique. Le projet soutient ´┐Żgalement des Etats membres ´┐Ż mettre en ouvre la Convention d'Oviedo:Article 28 - "D´┐Żbat public"

 

Charte Europ´┐Żenne Sociale - Article 11 - "Droit ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż"

En vue d'assurer l'exercice effectif du droit ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż, les Parties s'engagent ´┐Ż prendre , soit directement, soit en coop´┐Żration avec les organisations publiques et priv´┐Żes, des mesures appropri´┐Żes tendant notamment:

1. ´┐Ż ´┐Żliminer, dans la mesure du possible, les causes d'une sant´┐Ż d´┐Żficients;

2. ´┐Ż pr´┐Żvoir des services de consultation et d'´┐Żducation pour ce qui concerne l'am´┐Żlioration de la sant´┐Ż et le d´┐Żveloppement du sens de la responsabilit´┐Ż individuelle en mati´┐Żre de la sant´┐Ż;

3. ´┐Ż pr´┐Żvenir, dans la mesure du possible, les maladies ´┐Żpid´┐Żmiques, end´┐Żmiques et autres, ainsi que les accidents.

 

Convention sur les Droit de l'Homme et Biom´┐Żdecine (Convention d'Oviedo) - Article 28 - "D´┐Żbat public"

Les Parties ´┐Ż la pr´┐Żsente Convention veillent ´┐Ż ce que les questions fondamentales pos´┐Żes par les d´┐Żveloppements de la biologie et de la m´┐Żdicine fassent l'objet d'un d´┐Żbat public appropri´┐Ż ´┐Ż la lumi´┐Żre, en particulier, des implications m´┐Żdicales, sociales, ´┐Żconomiques, ´┐Żthiques et juridiques pertinents, et que leurs possibles applications fassent l'objet de consultation appropri´┐Żes.

 

 

ATELIER INTERNATIONAL, 8-9 novembre 2012

Strasbourg, France

 

Un Atelier International sur le consultation des citoyens sur les droits ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż, a ´┐Żt´┐Ż organis´┐Ż par la Division de la Coh´┐Żsion Sociale et de l'Integration, les 8 et 9 novembre 2012 ´┐Ż Strasbourg, France. Environ 40 professionnels de toutes les disciplines pertinentes (docteurs, professionnels de sant´┐Ż, repr´┐Żsentants des Minist´┐Żres et Instituts de Sant´┐Ż publique, membres de Parlements, r´┐Żseaux de sant´┐Ż, etc.) aussi bien que des repr´┐Żsentants d'organisations de patients y ont particip´┐Ż.

 

Les objectifs de l'Atelier ´┐Żtaient de fournir aux Minist´┐Żres de la sant´┐Ż des Etats membres du Conseil de l'Europe les r´┐Żsultats des r´┐Żponses ´┐Ż l'enqu´┐Żte du Conseil de l'Europe, de pr´┐Żsenter et de discuter d'examples de bonne pratique et de strat´┐Żgies sur la consultation des citoyens, de pr´┐Żsenter et de discuter du projet de "Mod´┐Żle de la Plateforme de consultation des citoyens sur les droits ´┐Ż la protection de la Sant´┐Ż".

 

A cette fin, les participants ´┐Ż l'Atelier ont ´┐Żt´┐Ż invit´┐Ż ´┐Ż fournir au Secr´┐Żtariat de Conseil de l'Europe des exemples suppl´┐Żmentaires d'exp´┐Żrience des pays sur la consultation des citoyens, la protection des droits des patients, la promotion de la Sant´┐Ż et de d´┐Żvelopper le "Mod´┐Żle de la Plateforme de consultation des citoyens sur les droits ´┐Ż la protection de la Sant´┐Ż ".

 

 

 

 

PREMIER CONGRES NATIONAL,

29-30 novembre 2012, Kyiv, Ukraine

 

Le Premier Congr´┐Żs National pour la S´┐Żcurit´┐Ż des Patients, Kiev, Ukraine, 29-30 novembre 2012 "La s´┐Żcutir´┐Ż des patients - la S´┐Żcurit´┐Ż des M´┐Żdicins - la S´┐Żcurit´┐Ż de l'Etat", a ´┐Żt´┐Ż soutenu dans le cadre du Plan d'Action du Conseil de l'europe pour l'Ukraine 2011-2014 "Un partenariat pour la R´┐Żforme". Le Congr´┐Żs a ´┐Żt´┐Ż organis´┐Ż par le Minist´┐Żre de la Sant´┐Ż de l'Ukraine et le Conseil tout-ukrainen pour les Droits et la S´┐Żcurit´┐Ż des Patients. Le Conseil de l'Europe a contribu´┐Ż au Congr´┐Żs en fournissant 4 orateurs, plusieurs publications et le soutien financier en faveur de la publication du "Livre Vert sur le Plan d'Action National sur la S´┐Żcurit´┐Ż de la patiente avec le materiel du Premier Congr´┐Żs national sur la s´┐Żcurit´┐Ż de la patiente".

 

 

 

 

Derni´┐Żre Conf´┐Żrence Minist´┐Żrielle du Conseil de l'Europe sur la Sant´┐Ż, 29-30 septembre 2011

9´┐Żme Conf´┐Żrence du Conseil de l'Europe des Ministres de la Sant´┐Ż, Lisbonne, Portugal,      29-30 septembre 2011: Soins de sant´┐Ż adapt´┐Żs aux enfants: Construire un avenir sain pour et avec les enfants

Les Ministres europ´┐Żens de la sant´┐Ż ont discut´┐Ż de la d´┐Żmarche sur des soins de sant´┐Ż qui soit adapt´┐Że aux enfants. A l'ordre du jour figuraient le droit de l'enfant ´┐Ż la protection de sa sant´┐Ż, la participation des enfants, les aspects d'´┐Żquit´┐Ż et d'accessibilit´┐Ż des soins de sante pour tous les enfants, et les politiques et bonnes pratiques pour promouvoir la sant´┐Ż et le bien-´┐Żtre de l'enfant. La Conf´┐Żrence se fondait sur les Lignes directrices pour des soins de sant´┐Ż adapt´┐Żs aux enfants et sur les conclusions de la consultation des enfants mentionn´┐Żes ci-dessus.

La Secretaire G´┐Żn´┐Żrale Adjointe du Conseil de l'Europe, Maud de Boer-Buquicchio, et le Ministre portugais de la Sant´┐Ż, Paulo Moita de Macedo, ont ouvert la manifestation.

> D´┐Żclaration finale

> Programme

> Discours de la Secr´┐Żtaire G´┐Żn´┐Żrale Adjointe [EN]

> Communiqu´┐Ż de presse

> Liste des participants

Comit´┐Ż Europ´┐Żen pour la Coh´┐Żsion Sociale CDCS

COMITE EUROPEEN POUR LA COHESION SOCIALE (CDCS)

 

Le 1er janvier 2012, suite ´┐Ż la r´┐Żorganisation des instances intergouvernementales du Conseil de l'Europe, le Comit´┐Ż Europeen pour la Coh´┐Żsion Sociale (CDCS) a repris les responsabilit´┐Żs pour les travaux intergouvernementaux sur le projet "Mod´┐Żle de platform de consultation des citoyens sur le droit ´┐Ż la prot´┐Żction de la sant´┐Ż"
 

Conf´┐Żrences Ministeri´┐Żlles
2´┐Żme Conf´┐Żrence du Conseil de l'Europe des Ministres responsables de la Coh´┐Żsion Sociale,

Istanbul / Turquie, 11-12 octobre 2012

"B´┐Żtir un avenir s´┐Żr pour tous - Prot´┐Żger et autonomiser les groupes vulnerable, en particulier en p´┐Żriode de crise - Parvenir ´┐Ż la durabilit´┐Ż sociale par la solidarit´┐Ż interg´┐Żn´┐Żrationelle"

 

Enqu´┐Żte sur consultation des citoyens sur le droit ´┐Ż la protection de  la Sant´┐Ż
Une Enqu´┐Żte sur la consultation des citoyens sur le droit ´┐Ż la protection de la Sant´┐Ż a ´┐Żt´┐Ż ´┐Żlabor´┐Że par le Conseil de l'Europe avec en collaboration avec du R´┐Żseau Europ´┐Żen d'information sur la Sant´┐Ż (EHLN) et a ´┐Żt´┐Ż diss´┐Żminer aux Minist´┐Żres de la Sant´┐Ż des Etats membres du Conseil de l'Europe le juin 2012.

Le but de l'Enqu´┐Żte ´┐Żtaint:

- d'avoir une meilleure connaissance des m´┐Żthodes de consultation des citoyens et des possibilit´┐Żs qui leurs sont donn´┐Żes d'exercer leur droit ´┐Ż la protection de la sant´┐Ż

- de recueillir des exemples de bonnes pratiques pour favoriser la participation citoyenne concernant la prestation des soins de la sant´┐Ż et la prise de d´┐Żcision

- de recueillir des exemples de bonne pratiques lors de la promotion de la ma´┐Żtrise des connaissances de base en mati´┐Żre de sant´┐Ż

22 pays ont r´┐Żpondu ´┐Ż l'enqu´┐Żte et pr´┐Żsent´┐Ż leur exp´┐Żrience et des examples de bonne pratique. Pays: Arm´┐Żnie, Autriche, Azerba´┐Żdjan, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, R´┐Żpublique tch´┐Żque, Finlande, Allemagne,  Hongrie, Isra´┐Żl (Pr´┐Żsidence de SEEHN), Lituanie, Moldova, Monaco, Norv´┐Żge, Portugal,  Roumanie, Serbie, R´┐Żpublique slovaque, Su´┐Żde, Turquie

Rapport de synth´┐Żse