Actualités du Tribunal Administratif


Audience du Tribunal Administratif

15.06.2018 - Le vendredi 22 juin 2018 à 10h30 aura lieu dans la salle d’audience du Tribunal Administratif, au bâtiment D, l’audience concernant le recours N° 588/2018 – Jannick DEVAUX (III) c/Secrétaire Général. Cette audience sera présidée par M. András BAKA, Président suppléant du Tribunal.


Enregistrement d’un recours devant le Tribunal Administratif

22.05.2018 - Le 4 mai 2018, le Tribunal Administratif a enregistré le recours N° 590/2018 – Edo KORLJAN c/ Secrétaire Général. Le requérant demande l’annulation de la décision de la Secrétaire Général Adjointe de le faire revenir au grade A3 qu’il occupait antérieurement à sa promotion au grade A4.

Cette information est fournie afin de permettre à ceux qui le souhaitent d'exercer le droit d'intervention prévu à l'article 10 du Statut du Tribunal Administratif.


Nomination des conciliateur et conciliateur suppléant pour la CCNR, la HCCH et l’OTIF

20.04.2018 - Dans le cadre des Accords signés entre le Conseil de l'Europe et trois organisations internationales – la Commission Centrale pour la Navigation du Rhin (CCNR), la Conférence de la Haye de droit international privé (HCCH) et l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires (OTIF) – permettant d’étendre la compétence du Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe à ces organisations, Mme Nina Vajić, Présidente du Tribunal Administratif, a nommé le 3 avril 2018 pour un mandat de cinq ans :

- Mme Mireille Heers en tant que conciliateur pour la CCNR et l’OTIF et conciliateur suppléant pour la HCCH ;
- M. Thomas Laker en tant que conciliateur pour la HCCH et conciliateur suppléant pour la CCNR et l’OTIF.

Le secrétariat des conciliateurs sera assuré par le greffe du Tribunal.

Actualités précédentes


Emplois vacants des tribunaux administratifs internationaux>


12.04.2018 - Poste de Secrétaire à la Médiation à la BID

La Banque interaméricaine de développement (BID), la plus importante source de financement pour le développement économique, social et institutionnel en Amérique latine et dans les Caraïbes, recherche une personne hautement motivée et expérimentée pour occuper un poste de Secrétaire à la Médiation.

puce triangle bleu Description du poste (fichier PDF - anglais uniquement)
puce triangle bleu Pour postuler sur le site de la BID : https://jobs.iadb.org/en/open-positions
Banque interaméricaine de développement

 

Précédents emplois vacants
 


Autres actualités

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07.06.2018 - Présentation du Tribunal administratif de l’Organisation internationale du Travail

puce triangle bleu Présentation du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail par M. Dražen Petrović, Greffier
(fichiers audio et vidéo) (anglais uniquement)
puce triangle bleu Site internet du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail
Logo Organisation internationale du Travail

Archive des autres actualités
 
Le Tribunal Administratif du Conseil de l’Europe (TACE), anciennement Commission de Recours du Conseil de l'Europe jusqu’au 5 avril 1994, est une juridiction administrative internationale habilitée à trancher le contentieux du travail entre les agents et anciens agents du Conseil de l'Europe, ainsi que leurs ayants droit, et leur employeur. Il existe depuis 1965 et est installé à Strasbourg en France, siège du Conseil de l’Europe.

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Nouveau

Dernière mise à jour :
- Recours N° 586/2017 - Manuel PAOLILLO c/ Secrétaire Général
- Recours N° 582 et 583/2017 - Régis BRILLAT (III) et Riccardo PRIORE c/ Secrétaire Général
Dernier recours enregistré le 04/05/2018 : N° 590/2018 – Edo KORLJAN c/Secrétaire Général
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