Rapports annuels d'activités


Les rapports annuels d'activités présentent le contentieux du personnel au Conseil de l’Europe et à la Banque de Développement du Conseil de l’Europe et donnent un aperçu statistique des réclamations administratives, de l’activité du Comité consultatif du Contentieux et du Tribunal Administratif.

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- Ordonnance du Président du 10 novembre 2017 - En cause Recours N° 584/2017 (Pedro AGRAMUNT FONT DE MORA c/ Secrétaire Général)
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Dernier recours enregistré le 04/10/2017 : n° 586/2017 – Manuel PAOLILLO c/Secrétaire Général
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