Qui est le PC-OC ?

Le Comité d’experts sur le fonctionnement des conventions européennes sur la coopération dans le domaine pénal (PC-OC / Mandat / Liste des conventions) du Conseil de l’Europe est le cercle où depuis 1981 les délégués des Etats membres et des Etats et organisations observateurs se réunissent deux fois par an pour améliorer la coopération dans le domaine pénal et identifier des solutions aux problèmes pratiques posés par l’application des conventions dans ce domaine. Plus d'informations sur le PC-OC.

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Le PC-OC a tenu sa 77ème réunion plénière

Strasbourg 13-15/11/2019
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Le PC-OC a tenu sa 77ème réunion plénière

Le PC-OC a tenu sa 77ème réunion plénière sous la présidence de Barbara Goeth Flemmich (Autriche).

La réunion a marqué le 60ème anniversaire de la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale. Cet événement a permis aux délégations de discuter de moyens pour rendre l’entraide judiciaire en matière pénale meilleure, plus rapide, et plus adaptée aux besoins d'aujourd'hui. Les délégations se sont mises d'accord quant au développement d'un “Nouveau départ" dans ce domaine dans les mois à venir.

D'autres sujets importants ont inclus des discussions autour de manières différentes d'interconnecter des réseaux judiciaires - dans le contexte du Plan d'action contre le crime organisé transnational - ainsi qu'un modèle de formulaire de demande d'extradition et les lignes directrices s'y référant.

Liste des décisions 


Session spéciale pour célébrer le 60ème anniversaire de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale

 

Le 14 novembre 2019, s'est tenue une session spéciale pour célébrer le 60ème anniversaire de la Convention européenne d’entraide judiciaire en matière pénale [STE 30].

La session a eu lieu à Strasbourg, durant la 77ème réunion plénière du PC-OC, et était centrée sur les défis présents et futurs pour l’efficacité de l’entraide judiciaire en matière pénale .

Compilation des interventions et discussions  
Le texte original de la Convention