Groupes de travail (2026-2027)

Groupe de travail sur les paramètres de Reykjavik pour la démocratie - cadre et méthodologie pour leur application (GT-P2)

 Mandat du groupe de travail GT-P2

 

Mission

Le groupe de travail est chargé de fournir un outil destiné à aider les États membres du Conseil de l'Europe à appliquer les paramètres de Reykjavik pour la démocratie adoptés par le Comité directeur sur la démocratie (CDDEM) en 2025 et à promouvoir une participation électorale inclusive.  Les paramètres, ainsi que le cadre et la méthodologie pour leur utilisation, font partie intégrante du Nouveau pacte démocratique pour l'Europe, un processus stratégique collectif et inclusif lancé par le Conseil de l'Europe en 2024 afin d'élaborer des solutions structurelles concrètes et des pratiques innovantes visant à renforcer les fondements de la démocratie et à la rendre plus inclusive.

  • Cadre et méthodologie pour l'application et l'utilisation des paramètres de démocratie de Reykjavik
    >> Date limite : 31/12/2026
  • Lignes directrices pour renforcer la participation aux élections des femmes, des filles et des jeunes, ainsi que des groupes vulnérables
    >> Date limite : 31/12/2026

 

Calendrier

  • Première ébauche des lignes directrices visant à renforcer la participation aux élections des femmes, des filles, des jeunes et des groupes vulnérables
    >> Échéance : avril 2026
  • Esquisse du cadre et de la méthodologie pour l'application et l'utilisation des paramètres de démocratie de Reykjavik.
    >> Échéance : juin 2026
  • Test pratique du projet de cadre
    >> Échéance : juillet/août 2026
  • Projet révisé des lignes directrices
    >> Échéance : octobre 2026
  • Projet révisé du cadre pour l'application et l'utilisation des paramètres de démocratie de Reykjavik.
    >> Échéance : octobre 2026
  • Projet final des lignes directrices sur le renforcement de la participation aux élections des femmes, des filles et des jeunes, ainsi que des groupes vulnérables (pour examen et adoption lors de la6eréunion du CDDEM)
    >> Échéance : décembre 2026
  • Projet final du cadre pour l'application et l'utilisation des paramètres de démocratie de Reykjavik (pour examen lors de la6e  réunion du CDDEM)
    >> Échéance : décembre 2026
  • Phase pilote du cadre pour l'application et l'utilisation des paramètres de Reykjavik pour la démocratie
    >> Date limite : décembre 2027

 

Rapports de réunion

1ère réunion, 26-27 mars 2026: Rapport de réunion 

Groupe de travail sur la gouvernance à plusieurs niveaux (GT-GPN)

Mandat du groupe de travail GT-GPN

 

Mission

Le groupe de travail sur la gouvernance à plusieurs niveaux (GT-GPN) est chargé de préparer une nouvelle recommandation aux États membres sur le thème de la gouvernance à plusieurs niveaux en tant que forme de gouvernance garantissant une administration efficace, efficiente et une bonne gestion, qui sont des principes de la bonne gouvernance démocratique, comme décrit dans la recommandation CM/Rec(2023)5. Il est également chargé de superviser la préparation d'un examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2023)5.

  • Recommandation sur la gouvernance à plusieurs niveaux.
    >> Date limite : 31/12/2027
  • Rapport d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2023)5 sur les principes de bonne gouvernance démocratique
    >> Date limite : 31/12/2027

 

Calendrier

  • Première version de la Recommandation sur la gouvernance à plusieurs niveaux à la suite des discussions et orientations du CDDEM (fournie lors de la 5e réunion du Comité directeur)
    >> Date limite : juillet 2026
  • Aperçu du rapport d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2023)5 à la suite des discussions et orientations du CDDEM (fourni lors de la 5e réunion du Comité directeur)
    >>Date limite : septembre 2026
  • Projet révisé de recommandation sur la gouvernance à plusieurs niveaux (à la suite des discussions lors de la 6e réunion du Comité directeur)
    >> Date limite : mars 2027
  • Premier projet de rapport d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2023)5 à la suite des discussions et orientations du CDDEM (fourni lors de la 6e réunion du Comité directeur)
    >>Date limite : mars 2027
  • Consultation publique sur la Recommandation sur la gouvernance à plusieurs niveaux
    >> Date limite : juillet 2027
  • Projet final de recommandation sur la gouvernance à plusieurs niveaux pour examen et adoption par le CDDEM lors de la 7e réunion du Comité directeur.
    >> Date limite : décembre 2027
  • Projet final de rapport d'examen de la mise en œuvre de la recommandation CM/Rec(2023)5 pour examen et adoption par le CDDEM lors de la 7e réunion du Comité directeur.
    >>Date limite : décembre 2027

 

Rapports de réunion

 1ère réunion, 16-17 février 2026: Rapport de réunion

Groupes de travail (2024-2025)

Groupe de travail sur les paramètres d’application et de mise en œuvre des principes démocratiques de Reykjavík (GT-P)

 Téléchargez le mandat du groupe de travail GT-P

 

Mission

Le groupe de travail GT-P a été chargé d'élaborer un ensemble de paramètres visant à faciliter l'application et la mise en œuvre des principes de Reykjavík et d'autres normes pertinentes du Conseil de l'Europe afin de promouvoir, protéger et renforcer la démocratie. Les paramètres de Reykjavík font partie intégrante du Nouveau pacte démocratique pour l'Europe, un processus stratégique collectif et inclusif lancé par le Conseil de l'Europe en 2024 afin d'élaborer des solutions structurelles concrètes et des pratiques innovantes visant à renforcer les fondements de la démocratie.

  • Paramètres visant à faciliter l'application et la mise en œuvre des Principes de Reykjavík et d'autres normes pertinentes du Conseil de l'Europe afin de promouvoir, protéger et renforcer la démocratie dans tous les États membres .
    >> Date limite : 31/12/2025

 

Calendrier

  • Aperçu des paramètres (soumis pour examen et discussion lors de la 2e réunion du CDDEM)
    >> Échéance : octobre 2024
  • Première version consolidée des paramètres (pour examen et discussion lors de la3eréunion du CDDEM)
    >> Échéance : mai 2025
  • Consultation publique sur le projet de paramètres
    >> Échéance : septembre 2025
  • Projet final des paramètres (pour examen et adoption lors de la4eréunion du CDDEM)
    >> Échéance : décembre 2025

 

Réunions groupe de travail GT-P

 

Groupe de travail sur la participation de la société civile (GT-CS)

Téléchargez le mandat du groupe de travail GT-CS

 

Mission

Le Groupe de travail sur la participation de la société civile (GT-CS) a été chargé de fournir des outils d'orientation visant à promouvoir et à soutenir un environnement favorable aux organisations de la société civile (OSC) en Europe.

 

Calendrier

  • Projet final de note d'orientation visant à renforcer la participation de la société civile aux travaux du Conseil de l'Europe (à soumettre pour approbation lors de la 2e réunion du CDDEM)
    >> Date limite : octobre 2024
  • Contribution au rapport d'examen de la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2018)11
    >> Date limite : octobre 2024
  • Première version de la recommandation CM/Rec(2007)14 mise à jour, à la suite des discussions et des orientations du CDDEM (fournie lors de la 2e réunion du Comité directeur)
    >> Échéance : février/mars 2025
  • Projet révisé de la recommandation CM/Rec(2007)14 mise à jour (à la suite des discussions menées lors de la 3e réunion du Comité directeur)
    >> Échéance : juin 2025
  • Consultation publique sur la recommandation CM/Rec(2007)14 actualisée
    >> Date limite : septembre 2025
  • Projet final de la recommandation CM/Rec(2007)14 actualisée pour approbation par la CDDEM
    >> Date limite : octobre 2025

 

Réunions groupe de travail GT-CS