Le CDDEM soutient les États membres dans le renforcement et le maintien de la bonne gouvernance démocratique aux niveaux national, régional et local, notamment par la mise en œuvre des 12 principes de bonne gouvernance démocratique.

Documents de référence et d'information :

• Recommandation CM/Rec(2023) 5 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les principes de bonne gouvernance démocratique
• Recommandation CM/Rec(2022)2 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la responsabilité démocratique des représentants élus et des organes élus aux niveaux local et régional
• 12 principes de bonne gouvernance démocratique

Regardez également :

• Démocratie et bonne gouvernance
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