1. Que sont exactement les paramètres de Reykjavík pour la démocratie ?

Dans le cadre du Nouveau pacte démocratique pour l’Europe, le Conseil de l’Europe a élaboré un ensemble de paramètres visant à mettre en pratique les Principes de Reykjavík pour la démocratie, adoptés lors du 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement du Conseil de l’Europe en mai 2023. 

Les paramètres de Reykjavík consistent en des critères et des garanties nécessaires à une démocratie saine et s’appuient sur les traités, recommandations et autres instruments du Conseil de l’Europe. Ils s’articulent autour de cinq piliers interdépendants et d’égale importance : (I) la participation démocratique, (II) les institutions démocratiques, (III) la gouvernance démocratique et l’intégrité, (IV) les libertés démocratiques, l’inclusion et la société civile, et (V) l’avenir démocratique. 

Au total, 46 paramètres sont répartis en 16 domaines clés de la vie démocratique. Ils comprennent, par exemple, des élections libres et équitables, la séparation des pouvoirs, la liberté d’expression, de réunion et d’association, ou encore la participation des citoyens à la prise de décision. Pour chaque paramètre, des indicateurs permettent de déterminer comment celui-ci doit être compris et appliqué. 

2. Pourquoi un ensemble de paramètres pour la démocratie est-il nécessaire en Europe ?

Les démocraties européennes sont aujourd’hui confrontées à de nombreux défis. Les citoyens remettent de plus en plus en question leur confiance envers les dirigeants et les institutions, dans un contexte de désinformation, d’ingérence étrangère et de polarisation croissante au sein de la société. Les évolutions technologiques rapides, les inégalités économiques et les pressions exercées sur la société civile rendent encore plus difficile le bon fonctionnement des démocraties et leur capacité à répondre aux attentes de leurs citoyens.

Pour relever ces défis et bien d’autres encore, il est important de disposer d’un cadre de référence qui reflète une conception commune de ce qu’exige une démocratie saine, résiliente et tournée vers l’avenir. Les paramètres de Reykjavík, fondés sur les instruments et les orientations du Conseil de l’Europe, fournissent un tel cadre. 

3. Si les paramètres de Reykjavík s’appuient sur des normes existantes, quelle est leur valeur ajoutée ?

Bon nombre des normes nécessaires au bon fonctionnement d’une démocratie existent déjà dans les instruments du Conseil de l’Europe. Les Paramètres les rassemblent en un seul endroit, ce qui permet aux États membres de mieux cerner les atouts de leurs systèmes démocratiques, d’identifier les domaines à améliorer et de se préparer aux défis à venir.

4. Quel est le rapport entre ces paramètres et d'autres normes internationales (par exemple, celles des Nations unies ou de l'Union européenne) ?

Ces paramètres s’appuient sur les normes du Conseil de l’Europe, mais tiennent également compte d’autres traités internationaux importants, des instruments non contraignants et des meilleures pratiques. Par exemple, les paramètres relatifs à la lutte contre la corruption s’inspirent des conventions du Conseil de l’Europe sur la corruption (STE n° 173 et 174) et des travaux du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), mais aussi de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) et de son mécanisme d’examen de la mise en œuvre.

De plus, le Conseil de l’Europe dispose de 75 ans d’expérience dans l’accompagnement de ses États membres pour renforcer les fondements de la démocratie et en étendre les bienfaits. Cette expertise en matière de démocratie, de droits humains et d’État de droit confère à l’Organisation une position unique pour aider ses États membres à faire progresser la démocratie. Elle lui permet également d’offrir une plateforme aux pays de toute l’Europe pour qu’ils puissent apprendre les uns des autres et travailler ensemble à la protection de la sécurité démocratique.

5. Comment les États membres peuvent-ils appliquer les paramètres de Reykjavik ?

Les États membres du Conseil de l’Europe – ainsi que d’autres acteurs intéressés – peuvent utiliser ces paramètres comme guide pour mener une réflexion sur le fonctionnement de leurs démocraties. Cela peut se faire par le biais d’une auto-évaluation volontaire de la manière dont les normes démocratiques sont appliquées dans un pays. De telles auto-évaluations peuvent aider les pays à mieux comprendre ce qui fonctionne bien, les domaines dans lesquels ils peuvent apporter des améliorations et la manière dont ils peuvent renforcer davantage leur démocratie. Leurs résultats peuvent susciter un débat public, contribuer à l’élaboration de réformes et de politiques publiques, ou permettre de vérifier si les réformes en cours produisent les résultats escomptés. 

6. Qui peut utiliser ces paramètres ?

Les paramètres s’adressent aux États membres, en tant que principaux garants des droits humains et des libertés fondamentales, ainsi que principaux gardiens de la démocratie et de l’État de droit. 

Mais tout le monde peut les utiliser pour mieux comprendre, discuter ou évaluer l’état de sa démocratie. Par exemple, les universités pourraient utiliser les « Paramètres » dans le cadre de leurs recherches, un parlement national ou régional pourrait souhaiter recueillir des informations avant de débattre d’une question complexe, etc.

7. Les paramètres sont-ils obligatoires ou facultatifs ?

L’utilisation des paramètres est facultative. Les paramètres ne créent pas de nouvelles obligations juridiques. Ils s’appuient plutôt sur les traités, recommandations et autres instruments existants du Conseil de l’Europe. Au même temps, un bon nombre de ces normes sont contraignantes pour les États membres. Les paramètres relatifs à la liberté d’expression ou à la liberté de réunion et d’association, par exemple, découlent directement des exigences de la Convention européenne des droits de l’homme telles qu’interprétées par la Cour européenne des droits de l’homme.

8. Les Paramètres exigent-ils des modifications des lois nationales ou des constitutions existantes ?

Non. Les Paramètres de Reykjavík pour la démocratie n’exigent pas des États membres qu’ils modifient leurs lois ou leurs constitutions.

Toutefois, si un État – ou une université ou une organisation de la société civile – décide d’utiliser ces paramètres à des fins d’évaluation, il peut identifier des lacunes et des vulnérabilités, ainsi que des opportunités de renforcer davantage sa démocratie. Sur cette base, les autorités nationales peuvent décider d’apporter des modifications législatives ou politiques pour combler ces lacunes. 

9. Quel soutien est disponible pour mettre en œuvre les paramètres ?

À partir de 2027, le Conseil de l’Europe soutiendra la mise en œuvre pilote des Paramètres dans quelques États membres volontaires et facilitera les échanges de bonnes pratiques entre les pays désireux de renforcer leur résilience démocratique. Cela aidera les pays à apprendre les uns des autres et à voir comment les Paramètres peuvent être appliqués dans différents contextes nationaux.

10. Comment les différentes traditions démocratiques locales et réalités politiques sont-elles prises en compte lors de l’application des paramètres ?

Les paramètres reposent sur une conception commune, partagée par les États membres du Conseil de l’Europe, des principes et des conditions indispensables à une démocratie saine. Mais ils reconnaissent également qu’il n’existe pas de modèle unique de démocratie. Les pays ont des traditions constitutionnelles, des institutions et des cultures politiques différentes. C’est pourquoi, lors de l’application des paramètres, les États membres tiendront compte de leur situation nationale pour évaluer dans quelle mesure ils respectent leurs obligations internationales. Par exemple, les modalités de nomination des juges peuvent varier d’un pays à l’autre. L’important est que les procédures de nomination soient équitables et fondées sur le mérite, permettant ainsi aux juges d’exercer leurs fonctions en toute indépendance.

11. L’application des paramètres améliorera-t-elle la réputation internationale d’un pays ou son accès aux ressources ?

Les Paramètres de Reykjavík pour la démocratie ne constituent ni un mécanisme de certification ni un système de classement, et ne visent pas non plus à octroyer des financements. Leur objectif est d’aider les pays à mieux comprendre leurs systèmes démocratiques et à orienter leurs réformes.

Toutefois, un pays qui choisit d’évaluer ses institutions et ses processus démocratiques à l’aune de normes internationalement reconnues fait preuve d’un engagement en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance. Cela peut contribuer à renforcer la confiance des citoyens et des partenaires internationaux. Des institutions démocratiques solides, la transparence et le respect des droits démocratiques sont largement reconnus comme des facteurs importants pour favoriser la confiance, la crédibilité et une coopération internationale constructive.

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