Le CDDEM travaille à la protection et à la promotion de l'espace de la société civile, notamment en mettant à jour le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe et en fournissant des orientations pour renforcer la participation de la société civile aux travaux du Conseil de l'Europe.

Liens, documents de référence et d'information : 

• Un espace civique sûr et propice - Recommandation sur le statut juridique des organisations de la société civile en Europe
• Recommandation CM/Rec(2007)14 du Comité des Ministres aux Etats membres sur le statut juridique des organisations non gouvernementales en Europe
• Recommandation CM/Rec(2018)11 du Comité des Ministres aux Etats membres sur la nécessité de renforcer la protection et la promotion de l'espace de la société civile en Europe.
• Feuille de route du SG sur l'engagement de la société civile 
• Cour européenne des droits de l'homme : Guide sur l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme - Liberté de réunion et d'association
• Conseil d'experts en droit des ONG : L'espace juridique des organisations non gouvernementales en Europe

Document adopté par le CDDEM :

• Note d'orientation sur la participation de la société civile dans les travaux intergouvernementaux du Conseil de l'Europe (2024)

Regardez également : 

• Société civile 
• CINGO