Que proposent les Paramètres de Reykjavik ?

À une époque marquée par une complexité croissante et des défis pour les démocraties à travers le continent, tels que la perte de confiance dans les institutions démocratiques, l’érosion de l’État de droit ou les campagnes de désinformation, les Paramètres de Reykjavik répondent au besoin d’un ensemble unifié et tourné vers l’avenir d’exigences en matière de démocratie.

Les Paramètres constituent une liste détaillée des éléments clés que les États membres du Conseil de l’Europe reconnaissent comme essentiels au bon fonctionnement d’une démocratie : le gouvernement par le peuple, des élections libres et équitables, l’autonomie locale, la participation et l’inclusion, les droits humains et les libertés fondamentales, l’État de droit, la séparation des pouvoirs, ainsi que l’égalité et le respect de la diversité, entre autres.

À ce titre, les Paramètres peuvent servir de ressource pratique : pour dresser un bilan du fonctionnement de la démocratie, identifier les lacunes et les possibilités de la renforcer, soutenir le débat public sur les questions démocratiques et examiner comment les institutions et les processus démocratiques peuvent répondre aux nouveaux défis. Lorsqu’ils sont appliqués dans un pays, les Paramètres de Reykjavík peuvent aider à identifier les lacunes et les possibilités de renforcer le système démocratique ainsi que fournir des éléments permettant de soutenir les processus de réforme visant à relever les défis existants ou nouveaux.

 

Une ressource pour tous et toutes

Bien qu’ils soient destinés aux États membres du Conseil de l’Europe en tant que principaux garants des droits humains, de la démocratie et de l’État de droit, les Paramètres de Reykjavik peuvent être utilisés par toute institution, organisation de la société civile ou toute personne souhaitant évaluer l’état de la démocratie dans son pays.

 

Volontaire mais fondée sur des instruments contraignants

L’utilisation des paramètres de Reykjavik est volontaire. Toutefois, de nombreux instruments internationaux sur lesquels ils s’appuient – notamment la Convention européenne des droits de l’homme – sont contraignants pour les États membres. Les paramètres constituent donc un guide volontaire mais faisant autorité pour soutenir l’élaboration des politiques.

 

Un catalyseur de réforme et de confiance mutuelle

L’application des paramètres ne nécessite aucune modification juridique ou constitutionnelle. Ils fournissent un cadre permettant à un pays de s’auto-évaluer. Lorsque des vulnérabilités ou des lacunes sont identifiées dans un système démocratique, les autorités compétentes peuvent mettre en œuvre des réformes ciblées. De telles réformes démocratiques peuvent renforcer la confiance parmi les citoyennes et citoyens et les partenaires internationaux.

À partir de 2027, la mise en œuvre pilote des Paramètres débutera avec les États membres volontaires dans le cadre du projet REVIVE. L’ordre démocratique national, la culture et les traditions seront respectés lors de l’application des Paramètres de Reykjavik afin de garantir à la fois rigueur et légitimité.

 Téléchargez les Paramètres de Reykjavik