Mécanismes de responsabilité pour l'Ukraine discutés à New York
Le 28 octobre, l’Ukraine, le Royaume des Pays-Bas, le Conseil de l’Europe, l’Union européenne, l’Association internationale du barreau et la Fondation internationale Renaissance ont organisé un événement parallèle au siège des Nations Unies, dans le cadre de la Semaine du droit international....
Journée de l’indépendance de l’Ukraine : le Conseil de l’Europe promeut la justice et la responsabilité et renforce son soutien à l’Ukraine
À l’approche de la Journée de l’indépendance de l’Ukraine, le 24 août, le Secrétaire Général Alain Berset a réaffirmé la solidarité de l’Organisation avec l’Ukraine, l’un de ses 46 États membres, ainsi que son soutien indéfectible à ce pays. « Chères Ukrainiennes, chers Ukrainiens, il y a 35 ans,...
Tribunal spécial pour l’Ukraine : très large soutien en faveur d’un accord du Conseil de l’Europe
Trente-six pays et l’Union européenne* ont exprimé leur intention d’adhérer à un nouvel accord partiel élargi établissant le Comité de direction du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, lors de la réunion annuelle des ministres des Affaires étrangères du Conseil de l’Europe...
Le Conseil de l'Europe s'engage à continuer d'œuvrer pour la responsabilité, la reconstruction et la sécurité démocratique en Ukraine
Soutenir l'Ukraine dans le processus de paix, faire progresser les mécanismes de responsabilité et d'indemnisation du Conseil de l'Europe, ainsi que les réformes démocratiques et de l'État de droit, qui sont également nécessaires à l'intégration de l'Ukraine dans l'UE, en tant qu'investissement...
Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine : le Conseil de l’Europe et l’Union européenne conviennent de mettre en place une équipe préparatoire
Le Conseil de l’Europe et l’Union européenne ont signé un accord sur le financement d’une équipe préparatoire pour la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe. Ce projet commun a pour objectif de mettre en place une équipe...
L’Ukraine et le Conseil de l’Europe signent un accord relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Le Président ukrainien, Volodymyr Zelensky, et le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, ont signé un accord relatif à la création du Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, qui comprend le Statut du Tribunal spécial. Hier, le Comité des Ministres du Conseil...
Tribunal spécial pour l'Ukraine : le Secrétaire Général salue l'achèvement des discussions techniques
Au sujet de la conclusion de la dernière réunion du Groupe restreint* sur la création d'un Tribunal spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine, le Secrétaire Général Alain Berset a déclaré : « Je salue l'issue positive de la réunion du Groupe restreint et la finalisation des documents...
Le Secrétaire Général salue une étape majeure en vue de la création d’un tribunal spécial pour l’Ukraine
Le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset, salue l’avancée majeure réalisée aujourd’hui à Bruxelles en vue de la création d’un tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine, dans le cadre du Conseil de l’Europe. La 13e réunion du Groupe restreint international (*),...