Le Conseil de l’Europe a organisé une journée de présentation du Recueil de jurisprudence en matière de torture et de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le mardi 30 janvier 2024 à l’hôtel The View à Rabat.
La question de la torture, des traitements cruels, inhumains ou dégradants est très importantes notamment pour les acteurs et parties prenantes en contact direct avec les personnes placées en lieux de privation de liberté. Ces institutions sont confrontées au défi de d’identifier des situations comme constitutives de torture et, ou de traitements cruels, inhumains ou dégradants. La définition de « la torture » est bien précisée dans l’article 1 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants contrairement à celle des termes ‘’autres peines ou traitements cruels, inhumains’’, qui demeure indéfinie.
D’où la nécessité de se référer à la jurisprudence sur les qualifications juridiques de torture, de traitement cruel, inhumain ou dégradant établies par certains organes judiciaires européens ou internationaux tels que la Cour européenne des droits de l’Homme, la Cour Interaméricaine des droits de l’Homme ou encore, la Cour pénale internationale.
Le recueil présenté regroupe une sélection des décisions phares de ces organes sur chacun des termes susmentionnés, ainsi qu’un résumé des éléments constitutifs de chaque concept pouvant aider le mécanisme national de prévention de la torture à mieux qualifier les faits et actions qu’il observe. Il renseigne également la pratique jurisprudentielle marocaine, européenne et internationale, tout en sensibilisant les juges et les différentes parties prenantes et acteurs en contact direct avec les personnes en lieux de privation de liberté.
Ont pris part à cet évènement, Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des droits de l’Homme, Jean Christophe Filori, Chef de la Coopération à la Délégation de l’Union européenne au Maroc, ainsi que des représentants de la Présidence du Ministère Public, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, de la Délégation Générale à l’Administration Pénitentiaire et à la Réinsertion, de l’Institut Supérieur de la Magistrature, de l’Association des Barreaux du Maroc et des missions et corps diplomatiques au Maroc.
Pour consulter le recueil en anglais
Cet atelier s'inscrit dans le cadre du programme conjoint « Appui au mécanisme national de prévention de la torture et au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc 2020-2024 » financé par l’Union européenne et mis en place par le Conseil de l’Europe.
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