• Declaration of the Committee of Ministers on the manipulative capabilities of algorithmic processes - Decl(13/02/2019)1
• Entering the new paradigm of artificial intelligence and series, a study commissioned by Council of Europe, T.Baujard, R.Tereszkiewicz, A. Swarte, T. Tuovinen, December 2019
• Processus de Budapest relatif à la production de séries note de conclusion, Budapest 2021
• Politiques de diversité et de pluralisme permettant des coproductions de séries télévisées internationales : Processus de Budapest relatif aux séries télévisées, Bero BEYER, rapporteur pour la Conférence de Budapest & directeur général du Fonds cinématographique néerlandais
• Créer notre avenir : la créativité et le patrimoine culturel en tant que ressources stratégiques pour une Europe diversifiée et démocratique, Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres de la Culture, Strasbourg, 1 avril 2022

• Entering the new paradigm of artificial intelligence and series, a study commissioned by Council of Europe, T.Baujard, R.Tereszkiewicz, A. Swarte, T. Tuovinen, December 2019
• Developing a Legal Instrument for Drama Series International Co-Production:
  Case Studies, Legal Precedents & Recommendations. A report  commissioned by the Council of Europe and Eurimages Dr. Christopher Meir, July 2022

• Eurimages, le Fonds culturel du Conseil de l'Europe.
• CDCPP, le Comité directeur de la culture, du patrimoine et du paysage
• l'Observatoire européen de l’audiovisuel, une source d'information unique du secteur de l'audiovisuel en Europe   

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Instructions

- Charte graphique en anglais et français

Modèles de résumés pour la traduction des contrats originaux (qui ne sont ni en anglais, ni en français):

• Modèle de résumé de traduction de contrat d'investissement (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de traduction de contrat de distribution (en anglais uniquement)
• Modèle de résumé de traduction de contrat de droits d'auteurs (en anglais uniquement)

Signer un accord de subvention:

• Liste des documents à fournir pour signer un accord de subvention (en anglais uniquement)

Préparation du rapport financier final:

• Rapport financier final global