Le 26 novembre 2025, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté la Convention sur la coproduction d'oeuvres audiovisuelles sous forme de séries, qui sera ouverte à la signature au début de l'année 2026 lors d'une cérémonie spéciale. Il s’ensuivra une phase de signature et de ratification par les États membres du Conseil de l'Europe ou les États parties à la Convention culturelle européenne. La nouvelle convention entrera en vigueur lorsqu’elle aura été ratifiée par trois États. Le calendrier dépendra donc du rythme des procédures nationales.

Les séries sont devenues un format dominant dans l'offre mondiale d'oeuvres audiovisuelles et sont souvent le fruit du travail de partenaires de différents pays. Initiative inspirée du succès du cadre de coproduction cinématographique établi par la Convention du Conseil de l'Europe sur la coproduction cinématographique, la nouvelle convention instaure un ensemble distinct de règles adaptées aux séries, qui fournit aux producteurs coopérant par-delà les frontières un cadre adapté à une production couvrant plusieurs épisodes et plusieurs saisons. Il s'agit du premier instrument juridique international consacré spécifiquement aux séries télévisées et en ligne initiées et coproduites par des indépendants.

La convention facilite la coopération transfrontalière, réduit les obstacles administratifs, établit des règles plus claires en matière de partage des droits et des recettes, et améliore l'accès aux régimes d'aides publiques. Il en résulte un environnement plus prévisible et plus favorable à la production de séries internationales ambitieuses.

• Les producteurs indépendants, dont les droits sont mieux protégés et dont la participation aux recettes est plus équitable.
• Les organismes de radiodiffusion télévisuelle et les plateformes de streaming, qui auront accès à des projets internationaux de plus grande envergure et de meilleure qualité et qui seront exposés à moins de risques s'ils participent à la coproduction.
• Les organismes nationaux du cinéma et de l'audiovisuel, qui peuvent s'appuyer sur un cadre harmonisé en matière de reconnaissance des coproductions officielles.
• Le public, qui aura accès à une offre plus diversifiée à la grande richesse culturelle.

Non, elle la complète. La Convention sur la coproduction cinématographique, qui existe depuis longtemps, s’applique aux longs métrages. La nouvelle convention est le premier instrument créé spécifiquement pour le format sériel, de manière à refléter les dynamiques propres aux séries sur les plans du financement, du développement, de la production et de la distribution.

La convention et Eurimages ou le programme pilote seront des instruments complémentaires mais distincts. Si tous trois visent à encourager la coopération culturelle transfrontalière dans le domaine de l'audiovisuel et à soutenir les producteurs indépendants, ils diffèrent par leur nature. La convention fournit un cadre juridique, tandis qu'Eurimages et le programme pilote ont trait au soutien financier. Eurimages reste le fonds culturel du Conseil de l'Europe destiné à soutenir la coproduction d'oeuvres cinématographiques et le programme pilote continue de soutenir la coproduction de séries. Dans tous les cas, l’objectif est de renforcer la collaboration transfrontalière et de soutenir les producteurs indépendants, mais la convention est un instrument juridique alors qu'Eurimages et le programme pilote sont des instruments financiers.

À l'avenir, le programme pilote pourrait s'appuyer sur la convention, qui servirait de référence pour l’accessibilité au fonds. La convention ne modifie pas automatiquement les règles de fonctionnement du programme pilote ou d'Eurimages.

Le Comité de direction d'Eurimages est néanmoins chargé du suivi de la mise en oeuvre de la convention.

En encourageant les partenariats entre producteurs de différents pays, la convention soutient la création de séries qui valorisent une grande variété de langues, de points de vue et de récits culturels. Cela renforce la visibilité des histoires européennes dans le paysage mondial des contenus.

Les producteurs indépendants bénéficieront d'une meilleure protection en matière de propriété intellectuelle, seront mieux placés pour négocier et auront un meilleur accès au financement international, ce qui contribuera à garantir qu’ils conservent la valeur créative et financière de leur travail à long terme.

Indirectement, oui. En renforçant la coopération et le financement pour la coproduction de séries, la convention permet de proposer des oeuvres de meilleure qualité et plus diversifiées au public européen et mondial.

En 2023, le Conseil de l'Europe a mis en place un Programme pilote pour la coproduction de séries, une initiative de financement conçue pour soutenir des séries de grande qualité faisant l’objet d’une
coproduction internationale et pour renforcer les producteurs indépendants tout en encourageant de nouveaux partenariats.

Des changements concrets amélioreront la sécurité de la planification et réduiront les risques associés à la production internationale de séries. Les séries remplissant les conditions d'admission au régime de la coproduction officielle au titre de la convention bénéficieront :

• • de critères plus clairs concernant la participation financière et créative ;
• • de règles plus prévisibles en matière de propriété, d’allocation des droits et de partage des recettes ;
• • d’un accès aux aides financières nationales dans les pays participants ;
• • de la transparence des données sur la diffusion de l’oeuvre.